Arrêté du ministre des affaires sociales du 9 novembre 2022, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d’archives du corps des gestionnaires de documents et d’archives au titre de l’année 2022.
JORT numéro 2022-125
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FR
AR
Arrêté du ministre des affaires sociales du 9 novembre 2022, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d’archives du corps des gestionnaires de documents et d’archives au titre de l’année 2022.
Le ministre des affaires sociales,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier le décret- n° 2021- 21 du 28 décembre 2021 portant de finances pour l’année 2022,
Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier du corps des gestionnaires de documents et d’archives, tel que modifié et complété par le décret n° 99-1036 du 17 mai 1999 et le décret n° 2003-810 du 7 avril 2003,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-304 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du au ministre des affaires sociales,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté du chef du du 21 novembre 2016, fixant les modalités d’ du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d’archives du corps des gestionnaires de documents et d’archives.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 31 décembre 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d’archives du corps des gestionnaires de documents et d’archives.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) seul poste.
Art. 3 - La liste d'inscription des candidatures est clôturée le 9 décembre 2022.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 9 novembre 2022.
Le ministre des affaires sociales
Malek Zahi
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
Le ministre des affaires sociales,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier le décret- n° 2021- 21 du 28 décembre 2021 portant de finances pour l’année 2022,
Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier du corps des gestionnaires de documents et d’archives, tel que modifié et complété par le décret n° 99-1036 du 17 mai 1999 et le décret n° 2003-810 du 7 avril 2003,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-304 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du au ministre des affaires sociales,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté du chef du du 21 novembre 2016, fixant les modalités d’ du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d’archives du corps des gestionnaires de documents et d’archives.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 31 décembre 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d’archives du corps des gestionnaires de documents et d’archives.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) seul poste.
Art. 3 - La liste d'inscription des candidatures est clôturée le 9 décembre 2022.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 9 novembre 2022.
Le ministre des affaires sociales
Malek Zahi
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
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