Décret n° 2022-835 du 14 novembre 2022, portant ratification d’un mémorandum d’entente dans le domaine de l'échange d'expériences de coopération internationale entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République arabe d’Egypte.
JORT numéro 2022-125
Disponible en
FR
AR
Décret n° 2022-835 du 14 novembre 2022, portant ratification d’un mémorandum d’entente dans le domaine de l'échange d'expériences de coopération internationale entre le de la République tunisienne et le de la République arabe d’Egypte.
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le mémorandum d’entente dans le domaine de l'échange d'expériences de coopération internationale signé à Tunis le 13 mai 2022 entre le de la République tunisienne et le de la République arabe d’Egypte.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, le mémorandum d’entente dans le domaine de l'échange d'expériences de coopération internationale entre le de la République tunisienne et le de la République arabe d’Egypte, annexé au présent décret, signé à Tunis le 13 mai 2022.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 14 novembre 2022.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le mémorandum d’entente dans le domaine de l'échange d'expériences de coopération internationale signé à Tunis le 13 mai 2022 entre le de la République tunisienne et le de la République arabe d’Egypte.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, le mémorandum d’entente dans le domaine de l'échange d'expériences de coopération internationale entre le de la République tunisienne et le de la République arabe d’Egypte, annexé au présent décret, signé à Tunis le 13 mai 2022.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 14 novembre 2022.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
