Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-2 du 20 avril 2022, portant gel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2022-047
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AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-2 du 20 avril 2022.
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Samia Bent Hssan Rzeiki, né le 1/2/1971, domicilié à Chaaounia Tabarka Jendouba, de tunisienne, détenteur de la carte d’identité nationale n° *****986.
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Samia Bent Hssan Rzeiki, né le 1/2/1971, domicilié à Chaaounia Tabarka Jendouba, de tunisienne, détenteur de la carte d’identité nationale n° *****986.
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