Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-3 du 20 avril 2022, portant gel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2022-047
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AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-3 du 20 avril 2022.
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques de l’association « Al imen » à Tabarka, inscrite au journal sous le matricule 2013C00153APSF1 et sous l’identifiant fiscal A/1344032.
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques de l’association « Al imen » à Tabarka, inscrite au journal sous le matricule 2013C00153APSF1 et sous l’identifiant fiscal A/1344032.
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