Arrêté de la ministre des finances du 19 octobre 2021, portant nomination d'un membre de la commission de garantie des assurés.
JORT numéro 2021-100
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AR
Par arrêté de la ministre des finances du 19 octobre 2021.
Monsieur « Iskander Harizi » est désigné membre de la de des assurés mentionnée à l’article 3 du décret n° 2002-418 du 14 février 2002, fixant les conditions d’intervention, les modalités de fonctionnement et les modes de financement du fonds de des assurés représentant des entreprises d’assurances vie, et ce, en remplacement de Madame Mariem Ezzine.
Monsieur « Iskander Harizi » est désigné membre de la de des assurés mentionnée à l’article 3 du décret n° 2002-418 du 14 février 2002, fixant les conditions d’intervention, les modalités de fonctionnement et les modes de financement du fonds de des assurés représentant des entreprises d’assurances vie, et ce, en remplacement de Madame Mariem Ezzine.
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