Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-185 du 22 octobre 2021, portant gel de biens et de ressources économique.
JORT numéro 2021-100
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Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-185 du 22 octobre 2021.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Haykel Ben Khmaies Ben Ammar Saidani fils de El Faiza Khemiri Tibini né le 26/10/1980 à Tunis, domicilié à 13 rue 4556 Hrairia Cité Ezzouhour Tunis, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****690 datée du 11/11/2002, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Haykel Ben Khmaies Ben Ammar Saidani fils de El Faiza Khemiri Tibini né le 26/10/1980 à Tunis, domicilié à 13 rue 4556 Hrairia Cité Ezzouhour Tunis, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****690 datée du 11/11/2002, pour une période de six mois renouvelables.
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