Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 19 octobre 2021, portant délégation de signature.
JORT numéro 2021-100
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AR
Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 19 octobre 2021, portant délégation de signature.
La ministre des affaires culturelles,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l' du ministère de la culture modifié et complété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021 portant des membres du Gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l’article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Mesdames et Messieurs cités dans le tableau ci-après, sont habilités à signer par délégation de la ministre des affaires culturelles, tous les documents relevant de leurs attributions à l’exclusion des textes à caractère réglementaire, et ce à compter du 11 octobre 2021 :
Prénom et Nom Grade L’emploi fonctionnel
Chiraz Saied Architecte en chef Directrice générale des services communs
Riadh Ayari Administrateur général Directeur des affaires administratives et financières
Mohsen Labidi Administrateur conseiller des services culturels Sous-directeur des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières
Sabri Labiadh Administrateur conseiller des services culturels Chef de de l’ordonnancement à la direction des affaires administratives et financières
Mourad Ben Salem Administrateur conseiller des services culturels Chef de des corps communs à la direction des affaires administratives et financières
Ahmed Azzabi Administrateur conseiller Chef de des corps particuliers à la direction des affaires administratives et financières
Art. 2 - Mesdames et Messieurs chargés des emplois fonctionnels mentionnés ci-dessus sont autorisés à sous déléguer leurs signatures à des des catégories A et B soumis à son autorité conformément aux conditions fixées par l’article 2 du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 19 octobre 2021.
La ministre des affaires culturelles
Hayet Ketat Guermazi
La ministre des affaires culturelles,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l' du ministère de la culture modifié et complété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021 portant des membres du Gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l’article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Mesdames et Messieurs cités dans le tableau ci-après, sont habilités à signer par délégation de la ministre des affaires culturelles, tous les documents relevant de leurs attributions à l’exclusion des textes à caractère réglementaire, et ce à compter du 11 octobre 2021 :
Prénom et Nom Grade L’emploi fonctionnel
Chiraz Saied Architecte en chef Directrice générale des services communs
Riadh Ayari Administrateur général Directeur des affaires administratives et financières
Mohsen Labidi Administrateur conseiller des services culturels Sous-directeur des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières
Sabri Labiadh Administrateur conseiller des services culturels Chef de de l’ordonnancement à la direction des affaires administratives et financières
Mourad Ben Salem Administrateur conseiller des services culturels Chef de des corps communs à la direction des affaires administratives et financières
Ahmed Azzabi Administrateur conseiller Chef de des corps particuliers à la direction des affaires administratives et financières
Art. 2 - Mesdames et Messieurs chargés des emplois fonctionnels mentionnés ci-dessus sont autorisés à sous déléguer leurs signatures à des des catégories A et B soumis à son autorité conformément aux conditions fixées par l’article 2 du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 19 octobre 2021.
La ministre des affaires culturelles
Hayet Ketat Guermazi
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