Décret Présidentiel n° 2021-160 du 27 octobre 2021, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités de Tabarka et Amiret El Fhoul pour l'année 2021.
JORT numéro 2021-100
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AR
Décret Présidentiel n° 2021-160 du 27 octobre 2021, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités de Tabarka et Amiret El Fhoul pour l'année 2021.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment son article 126,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'Instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, notamment le sous-paragraphe 5 de son article 3,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, telle que modifiée par la organique n° 2017-7 du 14 février 2017, notamment ses articles 49 sexdecies et 103 bis,
Vu la décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-20 du 12 octobre 2021, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Tabarka pour l'année 2021,
Vu la décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-21 du 12 octobre 2021, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité d’Amiret El Fhoul pour l'année 2021,
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit:
Article premier - Les électeurs de la circonscription électorale de Tabarka, du gouvernorat de Jandouba et de la circonscription électorale Amiret El Fhoul du gouvernorat de Monastir, sont convoqués le dimanche 26 décembre 2021 pour l'élection des membres des deux conseils municipaux de Tabarka et Amiret El Fhoul.
Les électeurs militaires et agents des forces de sécurité intérieure inscrits aux dites circonscriptions électorales, sont convoqués le samedi 25 décembre 2021 pour l'élection des membres des deux conseils municipaux susvisés
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 27 octobre 2021.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment son article 126,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'Instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, notamment le sous-paragraphe 5 de son article 3,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, telle que modifiée par la organique n° 2017-7 du 14 février 2017, notamment ses articles 49 sexdecies et 103 bis,
Vu la décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-20 du 12 octobre 2021, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Tabarka pour l'année 2021,
Vu la décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-21 du 12 octobre 2021, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité d’Amiret El Fhoul pour l'année 2021,
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit:
Article premier - Les électeurs de la circonscription électorale de Tabarka, du gouvernorat de Jandouba et de la circonscription électorale Amiret El Fhoul du gouvernorat de Monastir, sont convoqués le dimanche 26 décembre 2021 pour l'élection des membres des deux conseils municipaux de Tabarka et Amiret El Fhoul.
Les électeurs militaires et agents des forces de sécurité intérieure inscrits aux dites circonscriptions électorales, sont convoqués le samedi 25 décembre 2021 pour l'élection des membres des deux conseils municipaux susvisés
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 27 octobre 2021.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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