Arrêté de la ministre des finances du 19 octobre 2021, portant nomination de membres au de la commission chargée de l’examen des demandes d’indemnisation au titre des dégâts matériels directs résultant des inondations survenues au gouvernorat de Nabeul le 22 septembre 2018.
JORT numéro 2021-100
Disponible en
FR
AR
Par arrêté de la ministre des finances du 19 octobre 2021.
Sont désignés membres de la chargée de l’examen des demandes d’indemnisation au titre des dégâts matériels directs résultant des inondations survenues au gouvernorat de Nabeul le 22 septembre 2018 et mentionnée à l'article 7 du décret gouvernemental n° 2019-614 du 12 juillet 2019, fixant les zones et les périodes couvertes par l’indemnisation, les modalités, les procédures et les conditions d'intervention du fonds de des assurés stipulées dans le cadre d’application des dispositions de la n° 24-2019 du 12 mars 2019 relative à la réparation des subis par les entreprises économiques et résultant des inondations, Madame et Monsieur :
- Abir Naceur : représentante du ministère du tourisme et ce en remplacement de Monsieur Issam Hamemi.
- Mostfa Kotrane : représentant de l'entreprise chargée de la gestion du fonds de des assurés et ce en remplacement de Monsieur Adnen Saiem.
Sont désignés membres de la chargée de l’examen des demandes d’indemnisation au titre des dégâts matériels directs résultant des inondations survenues au gouvernorat de Nabeul le 22 septembre 2018 et mentionnée à l'article 7 du décret gouvernemental n° 2019-614 du 12 juillet 2019, fixant les zones et les périodes couvertes par l’indemnisation, les modalités, les procédures et les conditions d'intervention du fonds de des assurés stipulées dans le cadre d’application des dispositions de la n° 24-2019 du 12 mars 2019 relative à la réparation des subis par les entreprises économiques et résultant des inondations, Madame et Monsieur :
- Abir Naceur : représentante du ministère du tourisme et ce en remplacement de Monsieur Issam Hamemi.
- Mostfa Kotrane : représentant de l'entreprise chargée de la gestion du fonds de des assurés et ce en remplacement de Monsieur Adnen Saiem.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
