Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-12 du 21 juin 2021 relative à la proclamation des résultats définitifs des élections municipales partielles dans la municipalité de Skhira pour l’année 2021.
JORT numéro 2021-058
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AR
Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-12 du 21 juin 2021 relative à la proclamation des résultats définitifs des élections municipales partielles dans la municipalité de Skhira pour l’année 2021.
Le Conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections,
Vu la Constitution, notamment ses articles 34, 126 et 133,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et au référendum, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée, notamment ses articles 142, 143 (nouveau) et 148,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-1033 du 19 septembre 2017, fixant le nombre des membres des conseils communaux,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-1041 du 19 septembre 2017, fixant le plafond global des dépenses de la campagne électorale pour les élections municipales ainsi que le plafond du financement privé et le plafond du financement public et ses conditions et procédures,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-33 du 19 avril 2021, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans la municipalité de Skhira pour l’année 2021,
Vu la décision n° 2014-5 du 24 avril 2014, fixant le règlement intérieur de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections, telle que modifiée par la décision n° 2014-12 du 16 juillet 2014,
Vu la décision n° 2014-20 du 8 août 2014, fixant les règles, procédures et les modalités de financement de la campagne électorale, telle que modifiée et complétée par la décision n° 2017-17 du 23 octobre 2017,
Vu la décision n° 2014-30 du 8 septembre 2014, relative aux règles et procédures de vote et de dépouillement, telle que modifiée et complétée par la décision n° 2018-2 du 2 janvier 2018,
Vu la décision n° 2014-32 du 14 octobre 2014, relative aux règles et procédures de dénombrement et de proclamation des résultats, telle que modifiée et complétée par la décision n° 2014-33 du 6 novembre 2014 et par la décision n° 2018-4 du 9 janvier 2018,
Vu la décision n° 2017-10 du 20 juillet 2017, relative aux règles et procédures de candidature aux élections municipales et régionales, telle que modifiée et complétée par la décision n° 2018-1 du 2 janvier 2018,
Vu la décision n° 2019-22 du 22 août 2019, fixant les règles et les procédures de l’ de la campagne électorale et de la campagne référendaire,
Vu la décision n° 2020-10 du 18 juin 2020, fixant les modalités d’adoption de la participation à distance des membres du conseil de l’Instance,
Vu la décision n° 2021-6 du 7 avril 2021, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Skhira pour l’année 2021,
Vu le procès-verbal des délibérations du conseil de l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections lors de sa séance tenue le 15 juin 2021,
Vu le procès-verbal du bureau centralisateur de collecte des résultats ainsi que les décisions correctives émises,
Après avoir vérifié que les dispositions de la période électorale ainsi que son financement sont respectés, et ce, dans le cadre du contrôle exercé par l’Instance conformément à l’article 143 (nouveau) de la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et au référendum,
Vu la décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections du 15 juin 2021 relative à la proclamation des résultats préliminaires des élections municipales partielles dans la municipalité de Skhira pour l’année 2021.
Prend la décision dont la teneur suit:
Article premier - Les opérations de vote, de dépouillement et de collecte des résultats de la circonscription électorale de Skhira, aboutissent aux résultats définitifs suivants:
• Nombre d’électeurs inscrits à la circonscription électorale: 24080 électeurs,
• Nombre d’électeurs ayant voté: 10783 électeurs,
• Nombre de suffrages exprimés pour toutes les listes: 10436 suffrages,
• Nombre de bulletins de vote nuls: 248 bulletins,
• Nombre de bulletins de vote blancs: 99 bulletins,
• Le quotient électoral: 380.917,
• Nombre des suffrages exprimés pour chaque liste candidate:
Pourcentage par au nombre des suffrages exprimés Nombre des suffrages exprimés Dénomination de la liste candidate
En chiffres En lettres
10,87% 1134 Mille cent trente-quatre suffrages Liste Alal Ahd
4,55% 475 Quatre cent soixante-quinze suffrages Liste Al Adala
3,24% 338 Trois cent trente-huit suffrages Liste Sadikoun - Kadiroun
2,6% 271 Deux cent soixante et onze suffrages Liste Eskhira Godwa Khir
10,9% 1138 Mille cent trente-huit suffrages Liste du parti du Mouvement Ennahdha
6,5% 678 Six cent soixante-dix-huit suffrages Liste Al Jaouhara
7,27% 759 Sept cent cinquante-neuf suffrages Liste Kolna Eskhira
7,52% 785 Sept cent quatre-vingt-cinq suffrages Liste du parti du Mouvement Echaâb
5,72% 597 Cinq cent quatre-vingt-dix-sept suffrages Liste Ennour
8,55% 892 Huit cent quatre-vingt-douze suffrages Liste Al Nasr
2,96% 309 Trois cent neuf suffrages Liste Achabab Yartaki
4,77% 498 Quatre cent quatre-vingt-dix-huit suffrages Liste Assoumoud
9,15% 955 Neuf cent cinquante-cinq suffrages Liste Eskhira Ilal Amam
4,73% 494 Quatre cent quatre-vingt-quatorze suffrages Liste Abna Nawel
3,82% 399 Trois cent quatre-vingt-dix-neuf suffrages Liste Sanabel El Khir
1,69% 176 Cent soixante-seize suffrages Liste Eskhira Il Wihda wil Massir
2,64% 275 Deux cent soixante-quinze suffrages Liste Al Amal Al Moutajadid à Sbih
2,52% 263 Deux cent soixante-trois suffrages Liste Tej
Art. 2 - Selon les données susmentionnées, les listes suivantes remportent les sièges attribués à la circonscription électorale de Skhira, dont le nombre est 24 sièges:
- Liste du parti du Mouvement Ennahdha a obtenu trois (3) sièges attribués aux membres de la liste ci-dessous:
1- Sallèm Ben Ammar Ben Ali,
2- Emna Bent Hedi Hachani,
3- Amen Ben Béchir Ameur.
- Liste Alal Ahd a obtenu trois (3) sièges attribués aux membres de la liste ci-dessous:
1- Abdellatif Ben Mohamed Abdessatar,
2- Badria Bent Salah Hssasna,
3- Aymen Ben Ali Nasr.
- Liste Eskhira Ilal Amam a obtenu trois (3) sièges attribués aux membres de la liste ci-dessous:
1- Ridha Ben Emhamed Dabbari,
2- Houweyda Bent Salah Kthiri,
3- Ahmed Ben Gnaoui Sallami.
- Liste Al Nasr a obtenu deux (2) sièges attribués aux membres de la liste ci-dessous:
1- Mhadheb Ben Mabrouk Bourouis,
2- Fatma Bent Tahar Ben Mahmoud.
- Liste du parti du Mouvement Echaâb a obtenu deux (2) sièges attribués aux membres de la liste ci-dessous:
1- Mohamed Ben Tahar Chibani,
2- Nesrine Bent Abdelhamid Bourogaâ.
- Liste Kolna Eskhira a obtenu deux (2) sièges attribués aux membres de la liste ci-dessous:
1- Slim Ben Mongi Ben Ahmed,
2- Samiha Bent Ezzeddine Hssasna .
- Liste Al Jaouhara a obtenu deux (2) sièges attribués aux membres de la liste ci-dessous:
1- Lotfi Ben Houcine Lamloum,
2- Mabrouka Bent Jamel Boumendil.
- Liste Ennour a obtenu deux (2) sièges attribués aux membres de la liste ci-dessous:
1- Khalifa Ben Sallemi Siam,
2- Houneyda Bent Mustapha Hmidat.
- Liste Assoumoud a obtenu un siège unique attribué au membre de la liste ci-dessous:
1- Mongi Ben Salah Hmidat.
- Liste Abna Nawel a obtenu un siège unique attribué au membre de la liste ci-dessous:
1- Adel Ben Mohamed Rebaî.
- Liste Al Adala a obtenu un siège unique attribué au membre de la liste ci-dessous:
1- Najeh Ben Mahmoud Jmil.
- Liste Sanabel El Khir a obtenu un siège unique attribué au membre de la liste ci-dessous:
1- Salah Ben Mabrouk Dhiab.
- Liste Sadikoun - Kadiroun a obtenu un siège unique attribué au membre de la liste ci-dessous:
1- Mohamed Ali Ben Mohamed Bourouis.
Art. 3 - La présente décision sera publiée au Journal de la République tunisienne et au site électronique de l’Instance.
Tunis, le 21 juin 2021.
Le Président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections
Nabil Baffoun
Le Conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections,
Vu la Constitution, notamment ses articles 34, 126 et 133,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et au référendum, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée, notamment ses articles 142, 143 (nouveau) et 148,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-1033 du 19 septembre 2017, fixant le nombre des membres des conseils communaux,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-1041 du 19 septembre 2017, fixant le plafond global des dépenses de la campagne électorale pour les élections municipales ainsi que le plafond du financement privé et le plafond du financement public et ses conditions et procédures,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-33 du 19 avril 2021, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans la municipalité de Skhira pour l’année 2021,
Vu la décision n° 2014-5 du 24 avril 2014, fixant le règlement intérieur de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections, telle que modifiée par la décision n° 2014-12 du 16 juillet 2014,
Vu la décision n° 2014-20 du 8 août 2014, fixant les règles, procédures et les modalités de financement de la campagne électorale, telle que modifiée et complétée par la décision n° 2017-17 du 23 octobre 2017,
Vu la décision n° 2014-30 du 8 septembre 2014, relative aux règles et procédures de vote et de dépouillement, telle que modifiée et complétée par la décision n° 2018-2 du 2 janvier 2018,
Vu la décision n° 2014-32 du 14 octobre 2014, relative aux règles et procédures de dénombrement et de proclamation des résultats, telle que modifiée et complétée par la décision n° 2014-33 du 6 novembre 2014 et par la décision n° 2018-4 du 9 janvier 2018,
Vu la décision n° 2017-10 du 20 juillet 2017, relative aux règles et procédures de candidature aux élections municipales et régionales, telle que modifiée et complétée par la décision n° 2018-1 du 2 janvier 2018,
Vu la décision n° 2019-22 du 22 août 2019, fixant les règles et les procédures de l’ de la campagne électorale et de la campagne référendaire,
Vu la décision n° 2020-10 du 18 juin 2020, fixant les modalités d’adoption de la participation à distance des membres du conseil de l’Instance,
Vu la décision n° 2021-6 du 7 avril 2021, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Skhira pour l’année 2021,
Vu le procès-verbal des délibérations du conseil de l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections lors de sa séance tenue le 15 juin 2021,
Vu le procès-verbal du bureau centralisateur de collecte des résultats ainsi que les décisions correctives émises,
Après avoir vérifié que les dispositions de la période électorale ainsi que son financement sont respectés, et ce, dans le cadre du contrôle exercé par l’Instance conformément à l’article 143 (nouveau) de la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et au référendum,
Vu la décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections du 15 juin 2021 relative à la proclamation des résultats préliminaires des élections municipales partielles dans la municipalité de Skhira pour l’année 2021.
Prend la décision dont la teneur suit:
Article premier - Les opérations de vote, de dépouillement et de collecte des résultats de la circonscription électorale de Skhira, aboutissent aux résultats définitifs suivants:
• Nombre d’électeurs inscrits à la circonscription électorale: 24080 électeurs,
• Nombre d’électeurs ayant voté: 10783 électeurs,
• Nombre de suffrages exprimés pour toutes les listes: 10436 suffrages,
• Nombre de bulletins de vote nuls: 248 bulletins,
• Nombre de bulletins de vote blancs: 99 bulletins,
• Le quotient électoral: 380.917,
• Nombre des suffrages exprimés pour chaque liste candidate:
Pourcentage par au nombre des suffrages exprimés Nombre des suffrages exprimés Dénomination de la liste candidate
En chiffres En lettres
10,87% 1134 Mille cent trente-quatre suffrages Liste Alal Ahd
4,55% 475 Quatre cent soixante-quinze suffrages Liste Al Adala
3,24% 338 Trois cent trente-huit suffrages Liste Sadikoun - Kadiroun
2,6% 271 Deux cent soixante et onze suffrages Liste Eskhira Godwa Khir
10,9% 1138 Mille cent trente-huit suffrages Liste du parti du Mouvement Ennahdha
6,5% 678 Six cent soixante-dix-huit suffrages Liste Al Jaouhara
7,27% 759 Sept cent cinquante-neuf suffrages Liste Kolna Eskhira
7,52% 785 Sept cent quatre-vingt-cinq suffrages Liste du parti du Mouvement Echaâb
5,72% 597 Cinq cent quatre-vingt-dix-sept suffrages Liste Ennour
8,55% 892 Huit cent quatre-vingt-douze suffrages Liste Al Nasr
2,96% 309 Trois cent neuf suffrages Liste Achabab Yartaki
4,77% 498 Quatre cent quatre-vingt-dix-huit suffrages Liste Assoumoud
9,15% 955 Neuf cent cinquante-cinq suffrages Liste Eskhira Ilal Amam
4,73% 494 Quatre cent quatre-vingt-quatorze suffrages Liste Abna Nawel
3,82% 399 Trois cent quatre-vingt-dix-neuf suffrages Liste Sanabel El Khir
1,69% 176 Cent soixante-seize suffrages Liste Eskhira Il Wihda wil Massir
2,64% 275 Deux cent soixante-quinze suffrages Liste Al Amal Al Moutajadid à Sbih
2,52% 263 Deux cent soixante-trois suffrages Liste Tej
Art. 2 - Selon les données susmentionnées, les listes suivantes remportent les sièges attribués à la circonscription électorale de Skhira, dont le nombre est 24 sièges:
- Liste du parti du Mouvement Ennahdha a obtenu trois (3) sièges attribués aux membres de la liste ci-dessous:
1- Sallèm Ben Ammar Ben Ali,
2- Emna Bent Hedi Hachani,
3- Amen Ben Béchir Ameur.
- Liste Alal Ahd a obtenu trois (3) sièges attribués aux membres de la liste ci-dessous:
1- Abdellatif Ben Mohamed Abdessatar,
2- Badria Bent Salah Hssasna,
3- Aymen Ben Ali Nasr.
- Liste Eskhira Ilal Amam a obtenu trois (3) sièges attribués aux membres de la liste ci-dessous:
1- Ridha Ben Emhamed Dabbari,
2- Houweyda Bent Salah Kthiri,
3- Ahmed Ben Gnaoui Sallami.
- Liste Al Nasr a obtenu deux (2) sièges attribués aux membres de la liste ci-dessous:
1- Mhadheb Ben Mabrouk Bourouis,
2- Fatma Bent Tahar Ben Mahmoud.
- Liste du parti du Mouvement Echaâb a obtenu deux (2) sièges attribués aux membres de la liste ci-dessous:
1- Mohamed Ben Tahar Chibani,
2- Nesrine Bent Abdelhamid Bourogaâ.
- Liste Kolna Eskhira a obtenu deux (2) sièges attribués aux membres de la liste ci-dessous:
1- Slim Ben Mongi Ben Ahmed,
2- Samiha Bent Ezzeddine Hssasna .
- Liste Al Jaouhara a obtenu deux (2) sièges attribués aux membres de la liste ci-dessous:
1- Lotfi Ben Houcine Lamloum,
2- Mabrouka Bent Jamel Boumendil.
- Liste Ennour a obtenu deux (2) sièges attribués aux membres de la liste ci-dessous:
1- Khalifa Ben Sallemi Siam,
2- Houneyda Bent Mustapha Hmidat.
- Liste Assoumoud a obtenu un siège unique attribué au membre de la liste ci-dessous:
1- Mongi Ben Salah Hmidat.
- Liste Abna Nawel a obtenu un siège unique attribué au membre de la liste ci-dessous:
1- Adel Ben Mohamed Rebaî.
- Liste Al Adala a obtenu un siège unique attribué au membre de la liste ci-dessous:
1- Najeh Ben Mahmoud Jmil.
- Liste Sanabel El Khir a obtenu un siège unique attribué au membre de la liste ci-dessous:
1- Salah Ben Mabrouk Dhiab.
- Liste Sadikoun - Kadiroun a obtenu un siège unique attribué au membre de la liste ci-dessous:
1- Mohamed Ali Ben Mohamed Bourouis.
Art. 3 - La présente décision sera publiée au Journal de la République tunisienne et au site électronique de l’Instance.
Tunis, le 21 juin 2021.
Le Président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections
Nabil Baffoun
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