Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-11 du 20 juin 2021 relative à la suspension de la mise en œuvre du calendrier électoral des élections municipales partielles dans la municipalité de Sbikha pour l’année 2021.
JORT numéro 2021-058
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Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-11 du 20 juin 2021 relative à la suspension de la mise en œuvre du calendrier électoral des élections municipales partielles dans la municipalité de Sbikha pour l’année 2021.
Le Conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections,
Vu la Constitution, notamment son article 126,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée, notamment ses articles 2, 3 et 19,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et au référendum, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée,
Vu la décision n° 2021-8 du 8 juin 2021, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Sbikha pour l’année 2021,
Et après les délibérations.
Prend la décision dont la teneur suit:
Article premier - Compte tenu des impératifs de santé publique, la mise en œuvre du calendrier électoral des élections municipales partielles dans la municipalité de Sbikha, telle que prévue par la décision de l’Instance n° 2021-8 susvisée, est suspendue, et ce, à partir de dimanche 20 juin 2021 à zéro heure. Sa mise en œuvre reprend immédiatement à l’expiration des impératifs de la suspension et conformément à une décision rendue ultérieurement par le Conseil de l’Instance fixant ce qui reste de la période de dépôt des candidatures, les délais de l’annonce des listes candidates retenues initialement et définitivement ainsi que les délais de dépôt des demandes de retrait des candidatures, la période de la campagne électorale et la période du silence ainsi que les deux jours de scrutin et les délais de proclamation des résultats préliminaires et définitifs des élections.
Art. 2 - A l’exception des articles 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de la décision n° 2021-8 susvisée, les autres dispositions qui y sont prévues restent en vigueur. Les listes d’électeurs et les demandes de candidatures déposées auprès de la direction régionale pour les élections de Kairouan jusqu’au samedi 19 juin 2021 à minuit sont adoptées, et ce, nonobstant tous les nouveaux délais du reste de la période de dépôt des candidatures, de la période de la campagne électorale et la période du silence ainsi que les deux jours de scrutin qui seront déterminés ultérieurement.
La présente décision sera publiée au Journal de la République tunisienne et au site électronique de l’Instance et entre en vigueur immédiatement.
Tunis, le 20 juin 2021.
Le Président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections
Nabil Baffoun
Le Conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections,
Vu la Constitution, notamment son article 126,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée, notamment ses articles 2, 3 et 19,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et au référendum, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée,
Vu la décision n° 2021-8 du 8 juin 2021, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Sbikha pour l’année 2021,
Et après les délibérations.
Prend la décision dont la teneur suit:
Article premier - Compte tenu des impératifs de santé publique, la mise en œuvre du calendrier électoral des élections municipales partielles dans la municipalité de Sbikha, telle que prévue par la décision de l’Instance n° 2021-8 susvisée, est suspendue, et ce, à partir de dimanche 20 juin 2021 à zéro heure. Sa mise en œuvre reprend immédiatement à l’expiration des impératifs de la suspension et conformément à une décision rendue ultérieurement par le Conseil de l’Instance fixant ce qui reste de la période de dépôt des candidatures, les délais de l’annonce des listes candidates retenues initialement et définitivement ainsi que les délais de dépôt des demandes de retrait des candidatures, la période de la campagne électorale et la période du silence ainsi que les deux jours de scrutin et les délais de proclamation des résultats préliminaires et définitifs des élections.
Art. 2 - A l’exception des articles 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de la décision n° 2021-8 susvisée, les autres dispositions qui y sont prévues restent en vigueur. Les listes d’électeurs et les demandes de candidatures déposées auprès de la direction régionale pour les élections de Kairouan jusqu’au samedi 19 juin 2021 à minuit sont adoptées, et ce, nonobstant tous les nouveaux délais du reste de la période de dépôt des candidatures, de la période de la campagne électorale et la période du silence ainsi que les deux jours de scrutin qui seront déterminés ultérieurement.
La présente décision sera publiée au Journal de la République tunisienne et au site électronique de l’Instance et entre en vigueur immédiatement.
Tunis, le 20 juin 2021.
Le Président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections
Nabil Baffoun
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