Décret Présidentiel n° 2021-62 du 6 juillet 2021, portant attribution des médailles du travail.

Décret Présidentiel n° 2021-62 du 6 juillet 2021, portant attribution des médailles du travail(1).
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 67 et 77,
Vu le code des décorations promulgué par la loi
n° 97-80 du 1er décembre 1997, tel que modifié et complété par la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2017-9 du 7 mars 2017 portant modification et complétant certaines dispositions du code des décorations et portant création de l’ordre pour la loyauté et le sacrifice, notamment son titre III.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit:
Article premier - Les médailles du travail au titre de l’année 2020 sont attribuées aux travailleurs dont les noms figurent sur la liste annexée au présent décret Présidentiel.
Art. 2 - Le ministre des affaires sociales est chargé de l’exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne.
Tunis, le 6 juillet 2021.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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(1) La liste est publiée uniquement en langue arabe.