Arrêté du Chef du Gouvernement du 21 janvier 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe au Tribunal administratif au titre de l'année 2020.
JORT numéro 2021-009
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AR
Arrêté du Chef du du 21 janvier 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe au administratif au titre de l'année 2020.
Le Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 2004-2376 du 14 octobre 2004, portant statut particulier du corps du greffe du administratif, tel que modifié et complété par le décret n° 2015-13 du 2 janvier 2015,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l'arrête du Chef du du 19 octobre 2012, fixant les modalités d' du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe au administratif, tel que modifié par l'arrêté du Chef du du 23 juin 2016.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au administratif, le 1er mars 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe au administratif au titre de l’année 2020.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à trois (3) postes.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 1er février 2021.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 21 janvier 2021.
Le Chef du
Hichem Mechichi
Le Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 2004-2376 du 14 octobre 2004, portant statut particulier du corps du greffe du administratif, tel que modifié et complété par le décret n° 2015-13 du 2 janvier 2015,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l'arrête du Chef du du 19 octobre 2012, fixant les modalités d' du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe au administratif, tel que modifié par l'arrêté du Chef du du 23 juin 2016.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au administratif, le 1er mars 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe au administratif au titre de l’année 2020.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à trois (3) postes.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 1er février 2021.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 21 janvier 2021.
Le Chef du
Hichem Mechichi
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