Arrêté du ministre de la justice du 13 janvier 2021, portant acceptation de la démission d’un huissier de justice.
JORT numéro 2021-009
Disponible en
FR
AR
Par arrêté du ministre de la justice du 13 janvier 2021.
La démission de Monsieur Noureddine Chetoui huissier de justice à Hammamet circonscription de la cour d’ de Nabeul, est acceptée pour des raisons personnelles à compter de la date de la publication de présent arrêté.
La démission de Monsieur Noureddine Chetoui huissier de justice à Hammamet circonscription de la cour d’ de Nabeul, est acceptée pour des raisons personnelles à compter de la date de la publication de présent arrêté.
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