Décret gouvernemental n° 2021-64 du 25 janvier 2021, portant cessation de fonctions secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement chargé des finances publiques et de la fiscalité.

Décret gouvernemental n° 2021-64 du 25 janvier 2021, portant cessation de fonctions secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement chargé des finances publiques et de la fiscalité.
Le Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution, notamment son article 92,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

du Chef du GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

et de ses membres,
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit:
Article premier - Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Khalil Chtourou, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement chargé des finances publiques et de la fiscalité, à compter du 25 janvier 2021.
Art. 2 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne.
Tunis, le 25 janvier 2021.
Le Chef du GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

Hichem Mechichi