Décret gouvernemental n° 2020-858 du 11 novembre 2020, relatif à l’approbation de la liste des concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés aux gouvernorats de Sfax, Zaghouan, Bizerte et Gafsa par voie d’aliénation par entente directe et des prix de ces immeubles.
JORT numéro 2020-115
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Décret gouvernemental n° 2020-858 du 11 novembre 2020, relatif à l’approbation de la liste des concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés aux gouvernorats de Sfax, Zaghouan, Bizerte et Gafsa par voie d’aliénation par entente directe et des de ces immeubles.
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition de la ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières et de la ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu la n° 92-44 du 4 mai 1992, portant transfert de certaines attributions des ministres des finances et de l’agriculture au ministre chargé des domaines de l’Etat et des affaires foncières,
Vu la n° 95-21 du 13 février 1995, relative aux immeubles domaniaux agricoles, notamment les articles 17, 18 et 19 et l’ensemble des textes l’ayant modifiée et complétée,
Vu le décret n° 90-999 du 11 juin 1990, fixant les attributions du ministère des domaines de l’Etat,
Vu le décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, fixant les attributions et l' des directions régionales des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-1870 du 20 novembre 2015, fixant la composition du comité national et des comités régionaux consultatifs chargés de la régularisation de la situation des exploitants d'une manière légale d'immeubles domaniaux agricoles, ses attributions et ses modalité de fonctionnement,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-167 du 13 février 2018, relatif à la création au sein du ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation et le suivi des dossiers relatifs à la régularisation des situations des exploitants d’une manière légale des immeubles domaniaux agricoles,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-357 du 21 mars 2019, relatif à l’ du ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du chef du et de ses membres,
Vu l’avis du comité national chargé de la régularisation de la situation des exploitants d’une manière légale des immeubles domaniaux agricoles consigné dans le procès verbal de sa réunion en date du 10 octobre 2019,
Vu l’avis du comité régional consultatif chargé de la régularisation de la situation des exploitants d’une manière légale des immeubles domaniaux agricoles au gouvernorat de Sfax consigné dans le procès verbal de sa réunion en date du 10 mai 2017,
Vu l’avis du comité régional consultatif chargé de la régularisation de la situation des exploitants d’une manière légale des immeubles domaniaux agricoles au gouvernorat de Zaghouan consigné dans le procès verbal de sa réunion en date du 15 février 2017,
Vu l’avis du comité régional consultatif chargé de la régularisation de la situation des exploitants d’une manière légale des immeubles domaniaux agricoles au gouvernorat de Bizerte consigné dans les deux procès verbaux de ses deux réunions en date du 8 novembre 2016 et 27 décembre 2016,
Vu l’avis du comité régional consultatif chargé de la régularisation de la situation des exploitants d’une manière légale des immeubles domaniaux agricoles au gouvernorat de Gafsa consigné dans les trois procès verbaux de ses trois réunions en date du 28 novembre 2018, 17 juin 2019 et 5 août 2019,
Après délibération du Conseil des Ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est approuvée la liste, annexée au présent décret gouvernemental, relative aux concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés aux gouvernorats de Sfax, Zaghouan, Bizerte et Gafsa par voie d’aliénation par entente directe et les de ces immeubles.
Art. 2 - La ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières est chargée de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 11 novembre 2020.
Le Chef du
Hichem Mechichi
Liste des concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés aux gouvernorats de Sfax, Zaghouan, Bizerte et de Gafsa par voie d’aliénation par entente directe et des de ces immeubles.
N° Prénom et Nom Superficie N° de la parcelle
(OTC) N° du titre foncier Lieu à payer en dinars
1 Meftah Ben Ahmed Elhzemi 03ha 84a 37c 753 (partie)
891 (partie) 75503 Sfax Sfax
(Menzel Chaker) 1703,668
2 Ibrahim Ben Ahmed Elhzemi 06ha 83a 13c 753 (partie)
891 (partie) 75503 Sfax Sfax
(Menzel Chaker) 3027,882
3 Héritiers de Mohamed Essalah Ben Elâakrmi Ben Ibrahim 11ha 95a 00c 722 127 Zaghouan Zaghouan
(Ennadhour) 4802,641
4 Héritiers d’Echedli Ben Amor Ben Ali Ben Essghaier Bouhnach 07ha 30a 90c 1
26 52214 Bizerte Bizerte
(Lezdine) 14601,367
5 Héritiers d’Abdelmajid Ben Salah Ejbeli 06ha 08a 90c 88
et
26 52307 Bizerte Bizerte
(Lezdine) 16538,465
6 Mohamed Ben Elmabrouk Ben Ali Marzouki 01ha 59a 01c 112 G Non immatriculé Gafsa
(Redaief) 1908,120
7 Saâd Ben Amor Ben Salah Elâagoun 01ha 42a 14c 127 G Non immatriculé Gafsa
(Redaief) 1705,680
8 Mohamed Ben Elhechmi Ben Salah Tabbabi 01ha 63a 20c 139 G Non immatriculé Gafsa
(Redaief) 1958,400
9 Amara Ben Ammar Ben Elakhdhar Elanmes 01ha 46a 02c 16 G Non immatriculé Gafsa
(Redaief) 1752,240
10 Ali Ennaceur Ben Amor Ben Salah Abidi 01ha 38a 78c 55 G Non immatriculé Gafsa
(Redaief) 1387,800
11 Houcine Ben Ejmouïi Marzouki 01ha 41a 34c 54 G Non immatriculé Gafsa
(Redaief) 1696,080
12 Abdeljelil Ben Ennouri Ben Ali Belkhiri 01ha 86a 62c 56 G Non immatriculé Gafsa
(Redaief) 2239,440
13 Mustapha Ben Mohamed Ben Bendhiaf Rhili 01ha 38a 99c 77 G Non immatriculé Gafsa
(Redaief) 1389,900
14 Othmen Ben Ibrahim Ben Belgacem Khlifi 01ha 45a 34c 106 G Non immatriculé Gafsa
(Redaief) 1744,080
15 Ahmed Essalah Ben Othmen Ben Derbel Rhili 01ha 51a 48c 74 G Non immatriculé Gafsa
(Redaief) 1817,760
16 Elakhdhar Ben Abrahim Ben Soltane Tabbebi 01ha 47a 01c 110 G Non immatriculé Gafsa
(Redaief) 1470,100
17 Kamel Ben Ennway Ben Derbel Erhili 01ha 48a 49c 97 G Non immatriculé Gafsa
(Redaief) 1781,880
18 Abdelmajid Ben Ennway Ben Massaoud Mahjoubi 01ha 44a 29c 100 G Non immatriculé Gafsa
(Redaief) 1731,480
19 Mohamed Ben Ibrahim Ben Mohamed Ben Frah Souilmi 01ha 45a 35c 99 G Non immatriculé Gafsa
(Redaief) 1744,200
20 Mohamed Ben Ali Ben Mohamed Marzouki 01ha 45a 36c 71 G Non immatriculé Gafsa
(Redaief) 1744,320
21 Mohamed Ben Abdelkader Ben Mohamed Rhili 01ha 58a 80c 33 G Non immatriculé Gafsa
(Redaief) 1588,000
22 Ibrahim Ben Abdallah Ben Ahmed Ben Ibrahim 01ha 45a 55c 36 G Non immatriculé Gafsa
(Redaief) 1746,600
23 Abdallah Ben Mohamed Ben Mohamed Tabbebi 01ha 37a 88c 80 G Non immatriculé Gafsa
(Redaief) 1654,560
24 Ezzine Ben Ettijani Ben Saad Belkhiri 01ha 41a 92c 79 G Non immatriculé Gafsa
(Redaief) 1703,040
25 Abdelhamid Ben Ibrahim Belkhiri 01ha 38a 41c 81 G Non immatriculé Gafsa
(Redaief) 1660,920
26 Mohamed Elhoucine Ben Jalloul Ben Bouaaleg Rhili 01ha 53a 12c 41 G Non immatriculé Gafsa
(Redaief) 1837,440
27 Salah Ben Hasnaoui Ben Ali Ettabbebi 01ha 57a 81c 70 G Non immatriculé Gafsa
(Redaief) 1893,720
28 Salah Ben Ibrahim Ben Ahmed Tabbebi 01ha 98a 89c 84 G Non immatriculé Gafsa
(Redaief) 2386,680
29 Othmen Ben Amara Ben Othmene Tabbebi 01ha 56a 23c 94 G Non immatriculé Gafsa
(Redaief) 1874,760
30 Mohamed Elhammi Ben Echrayet Ben Ibrahim Issouilhi 01ha 68a 20c 93 G Non immatriculé Gafsa
(Redaief) 2018,400
31 Salah Ben Ettaïeb Ben Ahmed Belkhir 01ha 95a 00c 86 G Non immatriculé Gafsa
(Redaief) 2340,000
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition de la ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières et de la ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu la n° 92-44 du 4 mai 1992, portant transfert de certaines attributions des ministres des finances et de l’agriculture au ministre chargé des domaines de l’Etat et des affaires foncières,
Vu la n° 95-21 du 13 février 1995, relative aux immeubles domaniaux agricoles, notamment les articles 17, 18 et 19 et l’ensemble des textes l’ayant modifiée et complétée,
Vu le décret n° 90-999 du 11 juin 1990, fixant les attributions du ministère des domaines de l’Etat,
Vu le décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, fixant les attributions et l' des directions régionales des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-1870 du 20 novembre 2015, fixant la composition du comité national et des comités régionaux consultatifs chargés de la régularisation de la situation des exploitants d'une manière légale d'immeubles domaniaux agricoles, ses attributions et ses modalité de fonctionnement,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-167 du 13 février 2018, relatif à la création au sein du ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation et le suivi des dossiers relatifs à la régularisation des situations des exploitants d’une manière légale des immeubles domaniaux agricoles,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-357 du 21 mars 2019, relatif à l’ du ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du chef du et de ses membres,
Vu l’avis du comité national chargé de la régularisation de la situation des exploitants d’une manière légale des immeubles domaniaux agricoles consigné dans le procès verbal de sa réunion en date du 10 octobre 2019,
Vu l’avis du comité régional consultatif chargé de la régularisation de la situation des exploitants d’une manière légale des immeubles domaniaux agricoles au gouvernorat de Sfax consigné dans le procès verbal de sa réunion en date du 10 mai 2017,
Vu l’avis du comité régional consultatif chargé de la régularisation de la situation des exploitants d’une manière légale des immeubles domaniaux agricoles au gouvernorat de Zaghouan consigné dans le procès verbal de sa réunion en date du 15 février 2017,
Vu l’avis du comité régional consultatif chargé de la régularisation de la situation des exploitants d’une manière légale des immeubles domaniaux agricoles au gouvernorat de Bizerte consigné dans les deux procès verbaux de ses deux réunions en date du 8 novembre 2016 et 27 décembre 2016,
Vu l’avis du comité régional consultatif chargé de la régularisation de la situation des exploitants d’une manière légale des immeubles domaniaux agricoles au gouvernorat de Gafsa consigné dans les trois procès verbaux de ses trois réunions en date du 28 novembre 2018, 17 juin 2019 et 5 août 2019,
Après délibération du Conseil des Ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est approuvée la liste, annexée au présent décret gouvernemental, relative aux concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés aux gouvernorats de Sfax, Zaghouan, Bizerte et Gafsa par voie d’aliénation par entente directe et les de ces immeubles.
Art. 2 - La ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières est chargée de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 11 novembre 2020.
Le Chef du
Hichem Mechichi
Liste des concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés aux gouvernorats de Sfax, Zaghouan, Bizerte et de Gafsa par voie d’aliénation par entente directe et des de ces immeubles.
N° Prénom et Nom Superficie N° de la parcelle
(OTC) N° du titre foncier Lieu à payer en dinars
1 Meftah Ben Ahmed Elhzemi 03ha 84a 37c 753 (partie)
891 (partie) 75503 Sfax Sfax
(Menzel Chaker) 1703,668
2 Ibrahim Ben Ahmed Elhzemi 06ha 83a 13c 753 (partie)
891 (partie) 75503 Sfax Sfax
(Menzel Chaker) 3027,882
3 Héritiers de Mohamed Essalah Ben Elâakrmi Ben Ibrahim 11ha 95a 00c 722 127 Zaghouan Zaghouan
(Ennadhour) 4802,641
4 Héritiers d’Echedli Ben Amor Ben Ali Ben Essghaier Bouhnach 07ha 30a 90c 1
26 52214 Bizerte Bizerte
(Lezdine) 14601,367
5 Héritiers d’Abdelmajid Ben Salah Ejbeli 06ha 08a 90c 88
et
26 52307 Bizerte Bizerte
(Lezdine) 16538,465
6 Mohamed Ben Elmabrouk Ben Ali Marzouki 01ha 59a 01c 112 G Non immatriculé Gafsa
(Redaief) 1908,120
7 Saâd Ben Amor Ben Salah Elâagoun 01ha 42a 14c 127 G Non immatriculé Gafsa
(Redaief) 1705,680
8 Mohamed Ben Elhechmi Ben Salah Tabbabi 01ha 63a 20c 139 G Non immatriculé Gafsa
(Redaief) 1958,400
9 Amara Ben Ammar Ben Elakhdhar Elanmes 01ha 46a 02c 16 G Non immatriculé Gafsa
(Redaief) 1752,240
10 Ali Ennaceur Ben Amor Ben Salah Abidi 01ha 38a 78c 55 G Non immatriculé Gafsa
(Redaief) 1387,800
11 Houcine Ben Ejmouïi Marzouki 01ha 41a 34c 54 G Non immatriculé Gafsa
(Redaief) 1696,080
12 Abdeljelil Ben Ennouri Ben Ali Belkhiri 01ha 86a 62c 56 G Non immatriculé Gafsa
(Redaief) 2239,440
13 Mustapha Ben Mohamed Ben Bendhiaf Rhili 01ha 38a 99c 77 G Non immatriculé Gafsa
(Redaief) 1389,900
14 Othmen Ben Ibrahim Ben Belgacem Khlifi 01ha 45a 34c 106 G Non immatriculé Gafsa
(Redaief) 1744,080
15 Ahmed Essalah Ben Othmen Ben Derbel Rhili 01ha 51a 48c 74 G Non immatriculé Gafsa
(Redaief) 1817,760
16 Elakhdhar Ben Abrahim Ben Soltane Tabbebi 01ha 47a 01c 110 G Non immatriculé Gafsa
(Redaief) 1470,100
17 Kamel Ben Ennway Ben Derbel Erhili 01ha 48a 49c 97 G Non immatriculé Gafsa
(Redaief) 1781,880
18 Abdelmajid Ben Ennway Ben Massaoud Mahjoubi 01ha 44a 29c 100 G Non immatriculé Gafsa
(Redaief) 1731,480
19 Mohamed Ben Ibrahim Ben Mohamed Ben Frah Souilmi 01ha 45a 35c 99 G Non immatriculé Gafsa
(Redaief) 1744,200
20 Mohamed Ben Ali Ben Mohamed Marzouki 01ha 45a 36c 71 G Non immatriculé Gafsa
(Redaief) 1744,320
21 Mohamed Ben Abdelkader Ben Mohamed Rhili 01ha 58a 80c 33 G Non immatriculé Gafsa
(Redaief) 1588,000
22 Ibrahim Ben Abdallah Ben Ahmed Ben Ibrahim 01ha 45a 55c 36 G Non immatriculé Gafsa
(Redaief) 1746,600
23 Abdallah Ben Mohamed Ben Mohamed Tabbebi 01ha 37a 88c 80 G Non immatriculé Gafsa
(Redaief) 1654,560
24 Ezzine Ben Ettijani Ben Saad Belkhiri 01ha 41a 92c 79 G Non immatriculé Gafsa
(Redaief) 1703,040
25 Abdelhamid Ben Ibrahim Belkhiri 01ha 38a 41c 81 G Non immatriculé Gafsa
(Redaief) 1660,920
26 Mohamed Elhoucine Ben Jalloul Ben Bouaaleg Rhili 01ha 53a 12c 41 G Non immatriculé Gafsa
(Redaief) 1837,440
27 Salah Ben Hasnaoui Ben Ali Ettabbebi 01ha 57a 81c 70 G Non immatriculé Gafsa
(Redaief) 1893,720
28 Salah Ben Ibrahim Ben Ahmed Tabbebi 01ha 98a 89c 84 G Non immatriculé Gafsa
(Redaief) 2386,680
29 Othmen Ben Amara Ben Othmene Tabbebi 01ha 56a 23c 94 G Non immatriculé Gafsa
(Redaief) 1874,760
30 Mohamed Elhammi Ben Echrayet Ben Ibrahim Issouilhi 01ha 68a 20c 93 G Non immatriculé Gafsa
(Redaief) 2018,400
31 Salah Ben Ettaïeb Ben Ahmed Belkhir 01ha 95a 00c 86 G Non immatriculé Gafsa
(Redaief) 2340,000
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