Décret gouvernemental n° 2020-848 du 16 novembre 2020 portant fin de dérogations pour exercer dans le secteur public
JORT numéro 2020-115
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FR
AR
Par décret gouvernemental n° 2020-848 du 16 novembre 2020.
Est mis fin à la dérogation accordée à Monsieur Mohamed Ridha Ben Mosbah, pour exercer dans le secteur public, à compter du 7 septembre 2020.
Est mis fin à la dérogation accordée à Monsieur Mohamed Ridha Ben Mosbah, pour exercer dans le secteur public, à compter du 7 septembre 2020.
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