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Les lois du travail, simplifiées

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Décret gouvernemental n° 2020-847 du 16 novembre 2020 portant fin de dérogations pour exercer dans le secteur public

JORT numéro 2020-115

Disponible en FR AR
Par décret gouvernemental n° 2020-847 du 16 novembre 2020.
Est mis fin à la dérogation accordée à Monsieur Mohamed Lassaâd Ben Lamine, pour exercer dans le secteur public, à compter du 2 octobre 2020.
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