Décret gouvernemental n° 2019-967 du 28 octobre 2019, portant conclusion d'un accord de coopération en matière de promotion et développement de l'artisanat entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée Equatoriale.
JORT numéro 2019-089
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AR
Décret gouvernemental n° 2019-967 du 28 octobre 2019, portant conclusion d'un accord de coopération en matière de promotion et développement de l'artisanat entre le de la République Tunisienne et le de la République de Guinée Equatoriale.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la constitution, notamment son article 92,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités, notamment son article 4,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu l'accord de coopération en matière de promotion et développement de l'artisanat entre le de la République Tunisienne et le de la République de Guinée Equatoriale, signé à Tunis le 29 avril 2019.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est conclu, l'accord de coopération en matière de promotion et développement de l'artisanat entre le de la République Tunisienne et le de la République de Guinée Equatoriale, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 29 avril 2019.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 octobre 2019.
Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la constitution, notamment son article 92,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités, notamment son article 4,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu l'accord de coopération en matière de promotion et développement de l'artisanat entre le de la République Tunisienne et le de la République de Guinée Equatoriale, signé à Tunis le 29 avril 2019.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est conclu, l'accord de coopération en matière de promotion et développement de l'artisanat entre le de la République Tunisienne et le de la République de Guinée Equatoriale, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 29 avril 2019.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 octobre 2019.
Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed
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