Décret gouvernemental n° 2019-960 du 5 novembre 2019, portant cessation de fonctions du ministre des affaires étrangères.

Décret gouvernemental n° 2019-960 du 5 novembre 2019, portant cessation de fonctions du ministre des affaires étrangères.
Le chef du gouvernement,
Vu la constitutionConstitution

La Constitution est la loi suprême qui définit les règles fondamentales de la forme de l'État, du système de

gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

et de la forme du gouvernement, et réglemente les pouvoirs publics en termes de composition, de compétence, de relations entre les pouvoirs, de limites de chacun. l’autorité, ainsi que les devoirs et droits fondamentaux des individus et des groupes, et établit des garanties pour ceux-ci envers l’autorité.

et notamment son article 92,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant la nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

du chef du gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

et de ses membres,
Après concertation avec le Président de la République.
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Khemaies Jhinaoui, ministre des affaires étrangères, à compter du 29 octobre 2019.
Art. 2 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 novembre 2019.
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed