Décret gouvernemental n° 2019-959 du 5 novembre 2019, portant cessation de fonctions du ministre de la défense nationale.
JORT numéro 2019-089
Le chef du gouvernement,
Vu la et notamment son article 92,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant
Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.
Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant
Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.
Après concertation avec le Président de la République.
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelkarim Zbidi, ministre de la défense nationale, à compter du 29 octobre 2019.
Art. 2 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal
Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies
Tunis, le 5 novembre 2019.
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed