Décret gouvernemental n° 2019-962 du 5 novembre 2019, chargeant le ministre de la justice, des fonctions du ministre de la défense nationale par intérim.

Décret gouvernemental n° 2019-962 du 5 novembre 2019, chargeant le ministre de la justice, des fonctions du ministre de la défense nationale par intérim.
Le chef du gouvernement,
Vu la constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

du chef du gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

de membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-959 du 5 novembre 2019, relatif à la cessation des fonctions du ministre de la défense nationale,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Monsieur Mohamed Karim Jamoussi, ministre de la justice, est chargé des fonctions du ministre de la défense nationale par intérim.
Les dispositions du présent décret gouvernemental prennent effet à compter 29 octobre 2019.
Art. 2 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 novembre 2019.
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed