Décret Présidentiel n° 2019-50 du 1er avril 2019, portant mouvement partiel de la magistrature judiciaire pour l’année 2018/2019.
JORT numéro 2019-028
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Décret Présidentiel n° 2019-50 du 1er avril 2019, portant mouvement partiel de la magistrature judiciaire pour l’année 2018/2019.
Le Président de la République,
Vu la et notamment son article 106,
Vu la organique n° 2016-34 du 28 avril 2016, relative au conseil supérieur de la magistrature, telle que modifiée et complétée par la organique n° 2017-19 du 18 avril 2017,
Vu la n° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l' judiciaire, au et au statut des magistrats, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n° 2005-81 du 4 août 2005,
Vu le décret n° 73-436 du 21 septembre 1973, relatif à la fixation des fonctions exercées par les magistrats de l'ordre judiciaire et à la définition de leurs profils, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2009- 2196 du 20 juillet 2009,
Vu la décision du conseil de la magistrature judiciaire du18 décembre 2018,
Vu l'avis conforme n° 9 de l'assemblée plénière du du 12 mars 2019, portant approbation du mouvement partiel de la magistrature judiciaire pour l’année judiciaire 2018-2019.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Les magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes suivants :
1) Recours gracieux contre les décisions de promotion, de et de dans les emplois fonctionnels :
A compter du 2 janvier 2019
Troisième grade :
- Fathi Elkalfi, de troisième grade à la cour d’ du Kef, premier d’instruction au de première instance de Grombalia,
- Mouhamed Essahbi Elkallel, de troisième grade à la cour d’ de Sfax, président de chambre à la dite cour,
- Laila Echabbi, conseiller à la cour de cassation, général à la dite cour,
- Raja Khadhraoui, conseiller à la cour de cassation, général à la dite cour,
- Ourida Elgharbi, de troisième grade à la cour d’ de Béja, conseiller à la cour de cassation,
- Basma Belkahla, de troisième grade à la cour d’ de Kairouan, de troisième grade à la cour d’ de Tunis,
- Fatma Ben Echeouech Salah, de troisième grade à la cour d’ de Sousse, de troisième grade à la cour d’ de Tunis,
- Semia Ben Hammadi, de troisième grade à la cour d’ de Jendouba, de troisième grade à la cour d’ de Tunis,
- Mouhamed Ennaser Elméjri, de troisième grade à la cour d’ de Sidi Bouzid, de troisième grade à la cour d’ de Tunis,
- Hedia Elaidi, de troisième grade à la cour d’ de Nabeul, de troisième grade à la cour d’ de Tunis,
- Selima Elhidri, de troisième grade à la cour d’ de Nabeul, de troisième grade à la cour d’ de Tunis,
- Mariem Sessi, de troisième grade à la cour d’ de Sousse, de troisième grade au parquet à la cour d’ de Tunis,
- Ahlem Ellajmi, de troisième grade à la cour d’ de Kairouan, de troisième grade à la cour d’ de Nabeul,
- Saloua Ettabbesi, de troisième grade à la cour d’ de Kasserine, de troisième grade à la cour d’ de Sousse,
- Abdelmoneem Chtourou, président de la chambre criminelle à la cour d’ de Médenine, de troisième grade à la cour d’ de Sfax, (sur sa demande)
- Hsan El Ayari, de troisième grade au immobilier (chef section de Béja), de troisième grade à la cour d’ de Sfax,
- Hajer Gouia, de troisième grade à la cour d’ de Gabès, de troisième grade à la cour d’ de Sfax.
Deuxième grade :
- Mohamed Elhedi Moknine, de deuxième grade au immobilier, de troisième grade au immobilier (chef section de Béja),
- Souhir Hosni, conseiller à la cour d’ de Nabeul, des enfants au de première instance de Nabeul,
- Lamjed Elmejri, d’exécution des peines au de première instance de Béja, adjoint du procureur général près la cour d’ de Bizerte,
- Souad Belazrak, vice-président au de première instance de Sousse, conseiller à la cour d’ de Sousse,
- Laila Lakhel, vice-président au de première instance de Sfax, vice-président au de première instance de Sousse,
- Ouiem Elayedi, conseiller à la cour d’ de Sfax, vice-président au de première instance de Sfax,
- Aida Dridi, de la famille au de première instance de Gafsa, conseiller à la chambre criminelle au de première instance de Sfax,
- Emna Elfekih Ahmed, conseiller à la cour d’ de Sfax, conseiller à la chambre criminelle au de première instance de Mahdia.
Premier grade :
- Sleh Eljmei, au immobilier (section de Mahdia), au immobilier (section de Sousse),
- Narjes Ettoumi, au de première instance de Ben Arous, cantonal de Tunis,
- Foued Elmhadhbi, au de première instance de Gafsa, au de première instance de Ariana,
- Khouloud Sessi, au de première instance de Siliana, au de première instance de Tunis 2,
- Saber Elfezai, au immobilier (section de Siliana), au de première instance de Ben Arous,
- Marouene Montasar, au de première instance de Manouba, substitut du prés le de première instance de Ben Arous,
- Ezzina Sida, substitut du prés le de première instance de Nabeul, substitut du prés le de première instance de Grombalia,
- Elhabib Belarbi, au de première instance de Ben Arous, substitut du prés le de première instance de Nabeul,
- Saifeddine Elabidi, au de première instance de Tunis 2, substitut du prés le de première instance de Bizerte,
- Rachee Bacceri, au de première instance de Sidi Bouzid, chargé des fonctions de unique audit tribunal,
- Mabrouka Lehmeidi, de la au de première instance de Jendouba, substitut du prés le de première instance de Béja,
- Sana Essoltani, substitut du prés le de première instance de Jendouba, de la audit tribunal,
- Asma Elgharsalli, cantonal de Kasserine,
- Slim Elmasmoudi, unique au de première instance de Sidi Bouzid, de l’entreprise au de première instance de Sfax,
- Nourelhouda Ben Brahem, au de première instance de Tataouine, au de première instance de Sfax,
- Sirine Lemdhafer, au de première instance de Gabes, au de première instance de Sfax,
- Afef Ben Abdallah, au de première instance de Sidi Bouzid, au de première instance de Sfax,
- Sonia Labyedh, au de première instance de Manouba, au de première instance de Sfax,
- Nesrine Echmisi, au de première instance de Gafsa, au de première instance de Sfax,
- Saber Elhaj Salah, au immobilier (section de Kairouan), au de première instance de Sfax,
- Bouthaina Elmejri, au de première instance de Gabes, au de première instance de Sfax 2,
- Khaoula Ben Elrhouma, au de première instance de Gafsa, au de première instance de Sfax 2,
- Semir Gharsallah, unique au de première instance de Médenine, unique au de première instance de Sfax 2,
- Rimeh Ettlili, au de première instance de Kébili, au de première instance de Gabès,
- Tarek Moknine, substitut du prés le de première instance de Béja, unique au de première instance de Médenine,
- Taoufik Zannouni, au de première instance de Gabès, au de première instance de Kairouan.
Permutations
A compter du 2 janvier 2019
Troisième grade :
- Emel El Abbesi, conseiller à la cour de cassation, général à ladite cour,
- Mohamed Elmoez Larousi, général à la cour de cassation, conseiller à ladite cour.
Deuxième grade :
- Faouzia Elkhmili, de la famille au de première instance de Mahdia, d’exécution des peines au de première instance de Kairouan,
- Ramzi Bousaid, d’exécution des peines au de première instance de Kairouan, de la famille au de première instance de Mahdia,
- Soumaia Echamsi, vice-président au de première instance de Mahdia, conseiller à la cour d’ de Monastir,
- Nadia Trabelsi, conseiller à la cour d’ de Monastir, vice-président au de première instance de Mahdia,
- Moez Trabelsi, conseiller à la cour d’ de Monastir, de deuxième grade au de première instance de Sfax 2,
- Othmen Elksir, de deuxième grade au de première instance de Sfax 2, conseiller à la cour d’ de Monastir.
Premier grade :
- Lamia Errahali, au de première instance de Ben Arous, au de première instance de Manouba,
- Laila Eddous, au de première instance de Manouba, au de première instance de Ben Arous,
- Rihab Elmhadhbi, substitut du prés le de première instance de Nabeul, unique au de première instance de Zaghouan,
- Adnen Ben Said, unique au de première instance de Zaghouan, substitut du prés le de première instance de Nabeul,
- Maroua Ben Elhadj Hessine, au de première instance de Kairouan, au immobilier (section de Sousse),
- Rahma Elgesmi, au immobilier (section de Sousse), au de première instance de Kairouan,
- Moez Stouri, au de première instance de Gabès, au de première instance de Kasserine,
- Khaoula Elajmi, au de première instance de Kasserine, au de première instance de Gabès,
- Abdallah Ben Said, au de première instance de Médenine, au immobilier (section de Médenine),
- Ezzedine Boujlida, au immobilier (section de Médenine), chargé des fonctions de substitut du prés le de première instance de Médenine,
- Emna Abdennadher, au de première instance de Tunis, au de première instance de Sousse 2,
- Noursafe Elattouchi, au de première instance de Sousse 2, au de première instance de Tunis,
- Mouna Elomrani, au immobilier (section de Bizerte), au immobilier (section de Béja),
- Mehdi Elmia, au immobilier (section de Béja), au immobilier (section de Bizerte).
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er avril 2019.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
Le Président de la République,
Vu la et notamment son article 106,
Vu la organique n° 2016-34 du 28 avril 2016, relative au conseil supérieur de la magistrature, telle que modifiée et complétée par la organique n° 2017-19 du 18 avril 2017,
Vu la n° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l' judiciaire, au et au statut des magistrats, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n° 2005-81 du 4 août 2005,
Vu le décret n° 73-436 du 21 septembre 1973, relatif à la fixation des fonctions exercées par les magistrats de l'ordre judiciaire et à la définition de leurs profils, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2009- 2196 du 20 juillet 2009,
Vu la décision du conseil de la magistrature judiciaire du18 décembre 2018,
Vu l'avis conforme n° 9 de l'assemblée plénière du du 12 mars 2019, portant approbation du mouvement partiel de la magistrature judiciaire pour l’année judiciaire 2018-2019.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Les magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes suivants :
1) Recours gracieux contre les décisions de promotion, de et de dans les emplois fonctionnels :
A compter du 2 janvier 2019
Troisième grade :
- Fathi Elkalfi, de troisième grade à la cour d’ du Kef, premier d’instruction au de première instance de Grombalia,
- Mouhamed Essahbi Elkallel, de troisième grade à la cour d’ de Sfax, président de chambre à la dite cour,
- Laila Echabbi, conseiller à la cour de cassation, général à la dite cour,
- Raja Khadhraoui, conseiller à la cour de cassation, général à la dite cour,
- Ourida Elgharbi, de troisième grade à la cour d’ de Béja, conseiller à la cour de cassation,
- Basma Belkahla, de troisième grade à la cour d’ de Kairouan, de troisième grade à la cour d’ de Tunis,
- Fatma Ben Echeouech Salah, de troisième grade à la cour d’ de Sousse, de troisième grade à la cour d’ de Tunis,
- Semia Ben Hammadi, de troisième grade à la cour d’ de Jendouba, de troisième grade à la cour d’ de Tunis,
- Mouhamed Ennaser Elméjri, de troisième grade à la cour d’ de Sidi Bouzid, de troisième grade à la cour d’ de Tunis,
- Hedia Elaidi, de troisième grade à la cour d’ de Nabeul, de troisième grade à la cour d’ de Tunis,
- Selima Elhidri, de troisième grade à la cour d’ de Nabeul, de troisième grade à la cour d’ de Tunis,
- Mariem Sessi, de troisième grade à la cour d’ de Sousse, de troisième grade au parquet à la cour d’ de Tunis,
- Ahlem Ellajmi, de troisième grade à la cour d’ de Kairouan, de troisième grade à la cour d’ de Nabeul,
- Saloua Ettabbesi, de troisième grade à la cour d’ de Kasserine, de troisième grade à la cour d’ de Sousse,
- Abdelmoneem Chtourou, président de la chambre criminelle à la cour d’ de Médenine, de troisième grade à la cour d’ de Sfax, (sur sa demande)
- Hsan El Ayari, de troisième grade au immobilier (chef section de Béja), de troisième grade à la cour d’ de Sfax,
- Hajer Gouia, de troisième grade à la cour d’ de Gabès, de troisième grade à la cour d’ de Sfax.
Deuxième grade :
- Mohamed Elhedi Moknine, de deuxième grade au immobilier, de troisième grade au immobilier (chef section de Béja),
- Souhir Hosni, conseiller à la cour d’ de Nabeul, des enfants au de première instance de Nabeul,
- Lamjed Elmejri, d’exécution des peines au de première instance de Béja, adjoint du procureur général près la cour d’ de Bizerte,
- Souad Belazrak, vice-président au de première instance de Sousse, conseiller à la cour d’ de Sousse,
- Laila Lakhel, vice-président au de première instance de Sfax, vice-président au de première instance de Sousse,
- Ouiem Elayedi, conseiller à la cour d’ de Sfax, vice-président au de première instance de Sfax,
- Aida Dridi, de la famille au de première instance de Gafsa, conseiller à la chambre criminelle au de première instance de Sfax,
- Emna Elfekih Ahmed, conseiller à la cour d’ de Sfax, conseiller à la chambre criminelle au de première instance de Mahdia.
Premier grade :
- Sleh Eljmei, au immobilier (section de Mahdia), au immobilier (section de Sousse),
- Narjes Ettoumi, au de première instance de Ben Arous, cantonal de Tunis,
- Foued Elmhadhbi, au de première instance de Gafsa, au de première instance de Ariana,
- Khouloud Sessi, au de première instance de Siliana, au de première instance de Tunis 2,
- Saber Elfezai, au immobilier (section de Siliana), au de première instance de Ben Arous,
- Marouene Montasar, au de première instance de Manouba, substitut du prés le de première instance de Ben Arous,
- Ezzina Sida, substitut du prés le de première instance de Nabeul, substitut du prés le de première instance de Grombalia,
- Elhabib Belarbi, au de première instance de Ben Arous, substitut du prés le de première instance de Nabeul,
- Saifeddine Elabidi, au de première instance de Tunis 2, substitut du prés le de première instance de Bizerte,
- Rachee Bacceri, au de première instance de Sidi Bouzid, chargé des fonctions de unique audit tribunal,
- Mabrouka Lehmeidi, de la au de première instance de Jendouba, substitut du prés le de première instance de Béja,
- Sana Essoltani, substitut du prés le de première instance de Jendouba, de la audit tribunal,
- Asma Elgharsalli, cantonal de Kasserine,
- Slim Elmasmoudi, unique au de première instance de Sidi Bouzid, de l’entreprise au de première instance de Sfax,
- Nourelhouda Ben Brahem, au de première instance de Tataouine, au de première instance de Sfax,
- Sirine Lemdhafer, au de première instance de Gabes, au de première instance de Sfax,
- Afef Ben Abdallah, au de première instance de Sidi Bouzid, au de première instance de Sfax,
- Sonia Labyedh, au de première instance de Manouba, au de première instance de Sfax,
- Nesrine Echmisi, au de première instance de Gafsa, au de première instance de Sfax,
- Saber Elhaj Salah, au immobilier (section de Kairouan), au de première instance de Sfax,
- Bouthaina Elmejri, au de première instance de Gabes, au de première instance de Sfax 2,
- Khaoula Ben Elrhouma, au de première instance de Gafsa, au de première instance de Sfax 2,
- Semir Gharsallah, unique au de première instance de Médenine, unique au de première instance de Sfax 2,
- Rimeh Ettlili, au de première instance de Kébili, au de première instance de Gabès,
- Tarek Moknine, substitut du prés le de première instance de Béja, unique au de première instance de Médenine,
- Taoufik Zannouni, au de première instance de Gabès, au de première instance de Kairouan.
Permutations
A compter du 2 janvier 2019
Troisième grade :
- Emel El Abbesi, conseiller à la cour de cassation, général à ladite cour,
- Mohamed Elmoez Larousi, général à la cour de cassation, conseiller à ladite cour.
Deuxième grade :
- Faouzia Elkhmili, de la famille au de première instance de Mahdia, d’exécution des peines au de première instance de Kairouan,
- Ramzi Bousaid, d’exécution des peines au de première instance de Kairouan, de la famille au de première instance de Mahdia,
- Soumaia Echamsi, vice-président au de première instance de Mahdia, conseiller à la cour d’ de Monastir,
- Nadia Trabelsi, conseiller à la cour d’ de Monastir, vice-président au de première instance de Mahdia,
- Moez Trabelsi, conseiller à la cour d’ de Monastir, de deuxième grade au de première instance de Sfax 2,
- Othmen Elksir, de deuxième grade au de première instance de Sfax 2, conseiller à la cour d’ de Monastir.
Premier grade :
- Lamia Errahali, au de première instance de Ben Arous, au de première instance de Manouba,
- Laila Eddous, au de première instance de Manouba, au de première instance de Ben Arous,
- Rihab Elmhadhbi, substitut du prés le de première instance de Nabeul, unique au de première instance de Zaghouan,
- Adnen Ben Said, unique au de première instance de Zaghouan, substitut du prés le de première instance de Nabeul,
- Maroua Ben Elhadj Hessine, au de première instance de Kairouan, au immobilier (section de Sousse),
- Rahma Elgesmi, au immobilier (section de Sousse), au de première instance de Kairouan,
- Moez Stouri, au de première instance de Gabès, au de première instance de Kasserine,
- Khaoula Elajmi, au de première instance de Kasserine, au de première instance de Gabès,
- Abdallah Ben Said, au de première instance de Médenine, au immobilier (section de Médenine),
- Ezzedine Boujlida, au immobilier (section de Médenine), chargé des fonctions de substitut du prés le de première instance de Médenine,
- Emna Abdennadher, au de première instance de Tunis, au de première instance de Sousse 2,
- Noursafe Elattouchi, au de première instance de Sousse 2, au de première instance de Tunis,
- Mouna Elomrani, au immobilier (section de Bizerte), au immobilier (section de Béja),
- Mehdi Elmia, au immobilier (section de Béja), au immobilier (section de Bizerte).
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er avril 2019.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
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