Décret gouvernemental n° 2019-336 du 29 mars 2019, portant conclusion d'un avenant à la convention de coopération culturelle signée le 31 juillet 1962, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Sénégal.
JORT numéro 2019-028
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AR
Décret gouvernemental n° 2019-336 du 29 mars 2019, portant conclusion d'un avenant à la convention de coopération culturelle signée le 31 juillet 1962, entre le de la République Tunisienne et le de la République du Sénégal.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la constitution, notamment son article 92,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités, notamment son article 4,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu l'avenant à la convention de coopération culturelle signée le 31 juillet 1962, entre le de la République Tunisienne et le de la République du Sénégal, signé à Tunis le 18 décembre 2018.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est conclu l’avenant à la convention de coopération culturelle signée le 31 juillet 1962 entre le de la République Tunisienne et le de la République du Sénégal, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 18 décembre 2018.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 mars 2019.
Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la constitution, notamment son article 92,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités, notamment son article 4,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu l'avenant à la convention de coopération culturelle signée le 31 juillet 1962, entre le de la République Tunisienne et le de la République du Sénégal, signé à Tunis le 18 décembre 2018.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est conclu l’avenant à la convention de coopération culturelle signée le 31 juillet 1962 entre le de la République Tunisienne et le de la République du Sénégal, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 18 décembre 2018.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 mars 2019.
Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui Le Chef du
Youssef Chahed
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