Décret gouvernemental n° 2019-333 du 29 mars 2019, portant conclusion d’un accord de coopération globale entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Ghana.
JORT numéro 2019-028
Disponible en
FR
AR
Décret gouvernemental n° 2019-333 du 29 mars 2019, portant conclusion d’un accord de coopération globale entre le de la République Tunisienne et le de la République du Ghana.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la constitution, notamment son article 92,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités, notamment son article 4,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu l'accord de coopération globale entre le de la République Tunisienne et le de la République du Ghana, signé à Tunis le 18 février 2019.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est conclu, l'accord de coopération globale entre le de la République Tunisienne et le de la République du Ghana, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 18 février 2019.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 mars 2019.
Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaou Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la constitution, notamment son article 92,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités, notamment son article 4,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu l'accord de coopération globale entre le de la République Tunisienne et le de la République du Ghana, signé à Tunis le 18 février 2019.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est conclu, l'accord de coopération globale entre le de la République Tunisienne et le de la République du Ghana, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 18 février 2019.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 mars 2019.
Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaou Le Chef du
Youssef Chahed
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