Arrêté du ministre des finances du 29 mars 2019, modifiant l’arrêté du 2 juin 2012, relatif à la culture du tabac en Tunisie.
JORT numéro 2019-028
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FR
AR
Arrêté du ministre des finances du 29 mars 2019, modifiant l’arrêté du 2 juin 2012, relatif à la culture du tabac en Tunisie.
Le ministre des finances,
Vu la constitution,
Vu le décret beylical du 5 avril 1922, relatif à la culture du tabac en Tunisie,
Vu la n° 64-57 du 28 décembre 1964, portant création de la régie nationale des tabacs et des allumettes,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 2 juin 2012, relatif à la culture du tabac en Tunisie, ensembles les textes qui l'ont modifié et complété notamment l'arrêté du 25 mai 2016,
Sur proposition du directeur général de la régie nationale des tabacs et des allumettes.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 15 de l'arrêté du ministre des finances du 2 juin 2012 relatif à la culture du tabac en Tunisie et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 15 (nouveau) - les d'achat d'un kilogramme des tabacs locaux, sont fixés à partir de l'année 2019 comme suit :
Type de Tabac d'achat d'un Kilogramme (en Dinar)
Grade 1 Grade II Grade III Grade IV
Tabac local à fumer type « Arbi » 2,800 2,400 1,700 1,000
Tabac local à fumer type « Burley » 3,700 3,200 2,400 1,300
Tabac local à fumer type « Orient» 3,000 2,600 1,800 1,300
Tabac local à priser type « Soufi » 2,700 2,000 0,900 -
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 mars 2019.
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre des finances,
Vu la constitution,
Vu le décret beylical du 5 avril 1922, relatif à la culture du tabac en Tunisie,
Vu la n° 64-57 du 28 décembre 1964, portant création de la régie nationale des tabacs et des allumettes,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 2 juin 2012, relatif à la culture du tabac en Tunisie, ensembles les textes qui l'ont modifié et complété notamment l'arrêté du 25 mai 2016,
Sur proposition du directeur général de la régie nationale des tabacs et des allumettes.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 15 de l'arrêté du ministre des finances du 2 juin 2012 relatif à la culture du tabac en Tunisie et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 15 (nouveau) - les d'achat d'un kilogramme des tabacs locaux, sont fixés à partir de l'année 2019 comme suit :
Type de Tabac d'achat d'un Kilogramme (en Dinar)
Grade 1 Grade II Grade III Grade IV
Tabac local à fumer type « Arbi » 2,800 2,400 1,700 1,000
Tabac local à fumer type « Burley » 3,700 3,200 2,400 1,300
Tabac local à fumer type « Orient» 3,000 2,600 1,800 1,300
Tabac local à priser type « Soufi » 2,700 2,000 0,900 -
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 mars 2019.
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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