Décret gouvernemental n° 2019-193 du 18 février 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Kalâat Snan du gouvernorat du Kef.
JORT numéro 2019-017
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FR
AR
Décret gouvernemental n° 2019-193 du 18 février 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Kalâat Snan du gouvernorat du Kef.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-35 du 14 mai 1975, portant organique du des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la organique n° 93-119 du 27 décembre 1993,
Vu la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, et notamment son article 400,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’ administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié et notamment la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la organique n° 2015-53 du 25 décembre 2015, relative à la des finances pour l’année 2016,
Vu le décret du 19 décembre 1956, portant création de la commune de Kalâat Snan,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres au gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres au
Vu L’arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le procès-verbal de délimitation du centre de la cartographie et de la télédétection relatif à la délimitation du territoire de la commune de Kalâat Snan.
Vu l’avis du administratif,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Le territoire de la commune de Kalâat Snan est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-A) marquée en couleur grise sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Nord :
- Du point "A" situé à Oued Mallègue et qui représente un point frontalier Tuniso-Algérien "PF n° 144" dont les coordonnées (X=435982, Y=3978965), la limite débute vers le Nord-Est en suivant Oued Mallègue jusqu’au point "B" situé au niveau de l’intersection d’Oued Mallègue avec Oued Sarrat dont les coordonnées (X=443874, Y=3981297).
- Du point "B" la limite dérive vers le Sud-Est en suivant Oued Sarrat jusqu’au point "C" situé au niveau de l’intersection d’Oued Fkirina avec Oued Sarrat dont les coordonnées (X=458172, Y=3963145).
Est :
- Du point "C" la limite continue dans la même direction en suivant Oued Fkirina jusqu’au point "D" situé au niveau de l’intersection d’Oued Fkirina avec Oued El Ouaâer dont les coordonnées (X=460002, Y=3960233).
- Du point "D" la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant Oued El Ouaâer jusqu’au point "E" situé au même Oued dont les coordonnées (X=454712, Y=3955588).
- Du point "E" la limite dérive vers l’Ouest en suivant Oued Bou Afna jusqu’au point "F" situé au niveau du même Oued dont les coordonnées (X=452573, Y=3956107), puis elle continue dans la même direction en suivant Oued Bou Afna jusqu’au point "G" dont les coordonnées (X=450811, Y=3956457), ensuite la limite continue dans la même direction jusqu’au point "H" situé à Oued Bou Saleh dont les coordonnées (X=448205, Y=3957453).
Sud :
- Du point "H" la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant Oued Bou Saleh jusqu’au point "I" dont les coordonnées (X=446753, Y=3953949).
- Du point "I" la limite dérive vers le Sud-Est jusqu’au point "J" situé à Dar Sahraoui dont les coordonnées (X=447978, Y=3949613), puis la limite continue dans la même direction en suivant Oued Jabra jusqu’au point "K" situé à l’intersection d’Oued Jabra avec Oued Bin Ajroud dont les coordonnées (X=449587, Y=3947040).
- Du point "K" la limite dérive vers le Sud-Ouest jusqu’au point "L" situé à l’intersection d’Oued Bin Ajroud avec Oued Esfissifa dont les coordonnées (X=448087, Y=3946830).
- Du point "L" la limite continue dans la même direction en suivant Oued Kerch Etarfa puis Kodiet Errih jusqu’au point "M" situé au niveau de la route régionale n° 79 dont les coordonnées (X=444388, Y=3943383).
- Du point "M" la limite dérive vers le Sud en suivant la route régionale n° 79 jusqu’au point "N" dont les coordonnées (X=444643, Y=3941075).
- Du point "N" la limite dérive vers l’Ouest en passant par Kodiet Ennadhouret Kodiet Lemâiz jusqu’au point "O" situé à Kodiet Lemâiz et qui représente la borne frontalière Tuniso-Algérienne "BF n° 165-02" dont les coordonnées (X=441492, Y=3941251).
Ouest :
- Du point "O" la limite dérive vers le Nord en passant par Henchir El Koussa jusqu’au point "P" situé à Henchir El Kamba et qui représente la borne frontalière Tuniso-Algérienne "BF n° 163-03" dont les coordonnées (X=441685, Y=3947095).
- Du point "P" la limite dérive vers le Nord-Ouest en passant par Henchir Kalthoum jusqu’au point "Q" situé à Djebel Bou Jaber et qui représente la borne frontalière Tuniso-Algérienne "BF n° 154" dont les coordonnées (X=433431, Y=3953851).
- Du point "Q" la limite dérive vers le Nord en passant par Kodiet Tricha jusqu’au point "R" situé à Oued El Harhir et qui représente un point frontalier Tuniso-Algérien "PF n° 149" dont les coordonnées (X=434048, Y=3970412).
- Du point "R" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant Oued El Harhir jusqu’au point "S" situé à Oued Eddefla et qui représente le point frontalier Tuniso-Algérien "PF n° 148" dont les coordonnées (X=432548, Y=3971097).
- Du point "S" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant Oued Eddefla jusqu’au point "T" situé à Henchir Ezzarouel et qui représente le point frontalier Tuniso-Algérien "PF n° 147 "dont les coordonnées (X=434229, Y=3973510).
- Du point "T" la limite dérive vers l’Ouest en suivant Oued Rtam jusqu’au point "U" situé à Henchir Ezzarouel et qui représente la borne frontalière Tuniso-Algérienne "BF n° 146" dont les coordonnées (X=432775, Y=3973576).
- Du point "U" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant Oued El Ksab jusqu’au point "A" point de départ.
Art. 2 - La commune de Kalâat Snan dépose des bornes en forme de pyramide rectangulaire, sur les coordonnées définies dans l’article premier du présent décret gouvernemental, et ce, dans un délai de six mois à partir de la date de son entrée en vigueur.
Art. 3 - Une copie du présent décret gouvernemental ainsi que le plan ci-joint doivent être affichés à l’entrée du siège de la commune pendant un mois à partir de la date d’entrée en vigueur du présent décret gouvernemental.
Art. 4 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement, le ministre des finances et le ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 février 2019.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Le ministre des affaires locales et de l’environnement
Mokhtar Hammemi
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Noureddine Selmi Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-35 du 14 mai 1975, portant organique du des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la organique n° 93-119 du 27 décembre 1993,
Vu la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, et notamment son article 400,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’ administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié et notamment la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la organique n° 2015-53 du 25 décembre 2015, relative à la des finances pour l’année 2016,
Vu le décret du 19 décembre 1956, portant création de la commune de Kalâat Snan,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres au gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres au
Vu L’arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le procès-verbal de délimitation du centre de la cartographie et de la télédétection relatif à la délimitation du territoire de la commune de Kalâat Snan.
Vu l’avis du administratif,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Le territoire de la commune de Kalâat Snan est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-A) marquée en couleur grise sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Nord :
- Du point "A" situé à Oued Mallègue et qui représente un point frontalier Tuniso-Algérien "PF n° 144" dont les coordonnées (X=435982, Y=3978965), la limite débute vers le Nord-Est en suivant Oued Mallègue jusqu’au point "B" situé au niveau de l’intersection d’Oued Mallègue avec Oued Sarrat dont les coordonnées (X=443874, Y=3981297).
- Du point "B" la limite dérive vers le Sud-Est en suivant Oued Sarrat jusqu’au point "C" situé au niveau de l’intersection d’Oued Fkirina avec Oued Sarrat dont les coordonnées (X=458172, Y=3963145).
Est :
- Du point "C" la limite continue dans la même direction en suivant Oued Fkirina jusqu’au point "D" situé au niveau de l’intersection d’Oued Fkirina avec Oued El Ouaâer dont les coordonnées (X=460002, Y=3960233).
- Du point "D" la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant Oued El Ouaâer jusqu’au point "E" situé au même Oued dont les coordonnées (X=454712, Y=3955588).
- Du point "E" la limite dérive vers l’Ouest en suivant Oued Bou Afna jusqu’au point "F" situé au niveau du même Oued dont les coordonnées (X=452573, Y=3956107), puis elle continue dans la même direction en suivant Oued Bou Afna jusqu’au point "G" dont les coordonnées (X=450811, Y=3956457), ensuite la limite continue dans la même direction jusqu’au point "H" situé à Oued Bou Saleh dont les coordonnées (X=448205, Y=3957453).
Sud :
- Du point "H" la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant Oued Bou Saleh jusqu’au point "I" dont les coordonnées (X=446753, Y=3953949).
- Du point "I" la limite dérive vers le Sud-Est jusqu’au point "J" situé à Dar Sahraoui dont les coordonnées (X=447978, Y=3949613), puis la limite continue dans la même direction en suivant Oued Jabra jusqu’au point "K" situé à l’intersection d’Oued Jabra avec Oued Bin Ajroud dont les coordonnées (X=449587, Y=3947040).
- Du point "K" la limite dérive vers le Sud-Ouest jusqu’au point "L" situé à l’intersection d’Oued Bin Ajroud avec Oued Esfissifa dont les coordonnées (X=448087, Y=3946830).
- Du point "L" la limite continue dans la même direction en suivant Oued Kerch Etarfa puis Kodiet Errih jusqu’au point "M" situé au niveau de la route régionale n° 79 dont les coordonnées (X=444388, Y=3943383).
- Du point "M" la limite dérive vers le Sud en suivant la route régionale n° 79 jusqu’au point "N" dont les coordonnées (X=444643, Y=3941075).
- Du point "N" la limite dérive vers l’Ouest en passant par Kodiet Ennadhouret Kodiet Lemâiz jusqu’au point "O" situé à Kodiet Lemâiz et qui représente la borne frontalière Tuniso-Algérienne "BF n° 165-02" dont les coordonnées (X=441492, Y=3941251).
Ouest :
- Du point "O" la limite dérive vers le Nord en passant par Henchir El Koussa jusqu’au point "P" situé à Henchir El Kamba et qui représente la borne frontalière Tuniso-Algérienne "BF n° 163-03" dont les coordonnées (X=441685, Y=3947095).
- Du point "P" la limite dérive vers le Nord-Ouest en passant par Henchir Kalthoum jusqu’au point "Q" situé à Djebel Bou Jaber et qui représente la borne frontalière Tuniso-Algérienne "BF n° 154" dont les coordonnées (X=433431, Y=3953851).
- Du point "Q" la limite dérive vers le Nord en passant par Kodiet Tricha jusqu’au point "R" situé à Oued El Harhir et qui représente un point frontalier Tuniso-Algérien "PF n° 149" dont les coordonnées (X=434048, Y=3970412).
- Du point "R" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant Oued El Harhir jusqu’au point "S" situé à Oued Eddefla et qui représente le point frontalier Tuniso-Algérien "PF n° 148" dont les coordonnées (X=432548, Y=3971097).
- Du point "S" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant Oued Eddefla jusqu’au point "T" situé à Henchir Ezzarouel et qui représente le point frontalier Tuniso-Algérien "PF n° 147 "dont les coordonnées (X=434229, Y=3973510).
- Du point "T" la limite dérive vers l’Ouest en suivant Oued Rtam jusqu’au point "U" situé à Henchir Ezzarouel et qui représente la borne frontalière Tuniso-Algérienne "BF n° 146" dont les coordonnées (X=432775, Y=3973576).
- Du point "U" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant Oued El Ksab jusqu’au point "A" point de départ.
Art. 2 - La commune de Kalâat Snan dépose des bornes en forme de pyramide rectangulaire, sur les coordonnées définies dans l’article premier du présent décret gouvernemental, et ce, dans un délai de six mois à partir de la date de son entrée en vigueur.
Art. 3 - Une copie du présent décret gouvernemental ainsi que le plan ci-joint doivent être affichés à l’entrée du siège de la commune pendant un mois à partir de la date d’entrée en vigueur du présent décret gouvernemental.
Art. 4 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement, le ministre des finances et le ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 février 2019.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Le ministre des affaires locales et de l’environnement
Mokhtar Hammemi
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Noureddine Selmi Le Chef du
Youssef Chahed
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