Décret gouvernemental n° 2019-189 du 18 février 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune d’El Alia du gouvernorat de Bizerte.
JORT numéro 2019-017
Disponible en
FR
AR
Décret gouvernemental n° 2019-189 du 18 février 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune d’El Alia du gouvernorat de Bizerte.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-35 du 14 mai 1975, portant organique du des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la organique n° 93-119 du 27 décembre 1993,
Vu la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, et notamment son article 400,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’ administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié et notamment la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la loin° 94-122 du 28 novembre 1994, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la organique n° 2015-53 du 25 décembre 2015, relative à la des finances pour l’année 2016,
Vu le décret n° 58-80 du 6mars 1958, portant création de la commune d’El Alia,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres au gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres au gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le procès-verbal de délimitation de l’office de la topographie et du cadastre relatif à la délimitation du territoire de la commune d’El Alia,
Vu l’avis du administratif,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Le territoire de la commune d’El Alia est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-A) marquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Nord :
- La limite part du point A (X=585130.81 / Y= 4114718.53) au niveau de la route Nationale n° 8 et se dirige vers l’Est en suivant la route Hriza Bou Chekara, arrivant à la route Régionale n° 70 et qu’elle la suit jusqu’au point B (X=588200.97 / Y= 4114856.02).
- Du point B la limite se dirige vers le Nord-Est en suivant une route, passant par Sidi Ibrahim, le point d’altitude 49 puis elle traverse l’Autoroute reliant Tunis à Bizerte et elle passe à côté du point d’altitude 59 où elle suit une piste vers le Sud-Est arrivant au point C (X=590472.15 / Y= 4116014.38).
- Du point C la limite se dirige vers le Nord-Est jusqu’au point D (X=591564.28 / Y= 4117897.07) où elle se dirige vers l’Est en suivant Oued Sidi Ali Echabab puis elle traverse la route régionale n° 70 au point d’altitude 108.
- D’ici la limite suit une ligne fictive vers l’Est passant par les points d’altitude 174 et 194 à Djebel Sidi Salah, puis elle suit un écoulement d’eau avec la même direction jusqu’au point d’altitude 72 où elle se dirige vers le Sud et elle arrive au point E (X=595544.89 / Y= 4117902.19).
Est :
- Du point E la limite se dirige vers le Sud-Ouest en suivant un écoulement d’eau puis Chaabet Eddoud et elle arrive au point F (X=594461.48 / Y= 4117313.20) où elle suit une piste dans la même direction passant par les points d’altitude 295, 215, 170, 163, 156, 159, 74 sur la route Régionale n° 70 puis elle arrive au point G (X=592635.21 / Y= 4112214.61).
- D’ici la limite se dirige vers le Sud-Est jusqu’au point H (X=593082.53 / Y= 4111435.08) où elle dévie vers le Sud-Ouest en suivant une piste, passant par le point d’altitude 123 à Djebel Rayenne et 107 puis elle traverse l’Autoroute Tunis-Bizerte et suit une ligne fictive passant par les points d’altitude 111, 127, 134 et 158.
- Du point d’altitude 158 la limite se dirige vers le Sud passant par les points d’altitude 159 et 139 puis par le point I (X=590022.91 / Y= 4107867.09).
Sud :
- Du point I la limite se dirige vers le Sud-Ouest en suivant une ligne fictive, passant par les points d’altitude 160, 120, 170 et 164 à Djebel Talla puis le point J (X=588530.37/ Y= 4106148.05) sur la route Nationale n° 8 où elle dévie vers le Nord-Ouest, en suivant une ligne fictive passant par les points d’altitude 160 et 142 puis elle arrive au point K (X=586739.34 / Y= 4107639.36).
- D’ici la limite se dirige vers le Sud-Ouest en suivant une ligne fictive, passant par les points d’altitude 301, 361, 412 puis par Aïn El-Jabia où elle suit une route vers le Nord-Ouest passant par les points d’altitude 328, 283, 249 puis le point L (X=581122.77/ Y= 4108586.12).
Ouest :
- Du point L la limite se dirige vers le Nord-Est passant par les points M (X=582188.86/ Y= 4109247.77) et N (X=582537.14 / Y= 4110002.82) puis elle arrive au point O (X=582440.64 / Y= 4111510.02) au niveau de la route Régionale n° 151.
- D’ici la limite suit cette route vers l’Est jusqu’au point P (X=584571.80/ Y= 4111109.46) où elle se dirige vers le Nord-Est passant par les points d’altitude 43 et 32 puis elle traverse Oued Sidi Salah et elle arrive à la route Nationale n° 8 au point d’altitude 24.
- D’ici la limite suit la route Nationale n° 8 vers le Nord-Ouest passant par les points d’altitude 18, 18, 26 puis le point de départ A.
Art. 2 - La commune d’El Alia dépose des bornes en forme de pyramide rectangulaire, sur les coordonnées définies dans l’article premier du présent décret gouvernemental, et ce, dans un délai de six mois à partir de la date de son entrée en vigueur.
Art. 3 - Une copie du présent décret gouvernemental ainsi que le plan ci-joint doivent être affichés à l’entrée du siège de la commune pendant un mois à partir de la date d’entrée en vigueur du présent décret gouvernemental.
Art. 4 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement, le ministre des finances et le ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 février 2019.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Le ministre des affaires locales et de l’environnement
Mokhtar Hammemi
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Noureddine Selmi Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-35 du 14 mai 1975, portant organique du des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la organique n° 93-119 du 27 décembre 1993,
Vu la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, et notamment son article 400,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’ administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié et notamment la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la loin° 94-122 du 28 novembre 1994, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la organique n° 2015-53 du 25 décembre 2015, relative à la des finances pour l’année 2016,
Vu le décret n° 58-80 du 6mars 1958, portant création de la commune d’El Alia,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres au gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres au gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le procès-verbal de délimitation de l’office de la topographie et du cadastre relatif à la délimitation du territoire de la commune d’El Alia,
Vu l’avis du administratif,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Le territoire de la commune d’El Alia est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-A) marquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Nord :
- La limite part du point A (X=585130.81 / Y= 4114718.53) au niveau de la route Nationale n° 8 et se dirige vers l’Est en suivant la route Hriza Bou Chekara, arrivant à la route Régionale n° 70 et qu’elle la suit jusqu’au point B (X=588200.97 / Y= 4114856.02).
- Du point B la limite se dirige vers le Nord-Est en suivant une route, passant par Sidi Ibrahim, le point d’altitude 49 puis elle traverse l’Autoroute reliant Tunis à Bizerte et elle passe à côté du point d’altitude 59 où elle suit une piste vers le Sud-Est arrivant au point C (X=590472.15 / Y= 4116014.38).
- Du point C la limite se dirige vers le Nord-Est jusqu’au point D (X=591564.28 / Y= 4117897.07) où elle se dirige vers l’Est en suivant Oued Sidi Ali Echabab puis elle traverse la route régionale n° 70 au point d’altitude 108.
- D’ici la limite suit une ligne fictive vers l’Est passant par les points d’altitude 174 et 194 à Djebel Sidi Salah, puis elle suit un écoulement d’eau avec la même direction jusqu’au point d’altitude 72 où elle se dirige vers le Sud et elle arrive au point E (X=595544.89 / Y= 4117902.19).
Est :
- Du point E la limite se dirige vers le Sud-Ouest en suivant un écoulement d’eau puis Chaabet Eddoud et elle arrive au point F (X=594461.48 / Y= 4117313.20) où elle suit une piste dans la même direction passant par les points d’altitude 295, 215, 170, 163, 156, 159, 74 sur la route Régionale n° 70 puis elle arrive au point G (X=592635.21 / Y= 4112214.61).
- D’ici la limite se dirige vers le Sud-Est jusqu’au point H (X=593082.53 / Y= 4111435.08) où elle dévie vers le Sud-Ouest en suivant une piste, passant par le point d’altitude 123 à Djebel Rayenne et 107 puis elle traverse l’Autoroute Tunis-Bizerte et suit une ligne fictive passant par les points d’altitude 111, 127, 134 et 158.
- Du point d’altitude 158 la limite se dirige vers le Sud passant par les points d’altitude 159 et 139 puis par le point I (X=590022.91 / Y= 4107867.09).
Sud :
- Du point I la limite se dirige vers le Sud-Ouest en suivant une ligne fictive, passant par les points d’altitude 160, 120, 170 et 164 à Djebel Talla puis le point J (X=588530.37/ Y= 4106148.05) sur la route Nationale n° 8 où elle dévie vers le Nord-Ouest, en suivant une ligne fictive passant par les points d’altitude 160 et 142 puis elle arrive au point K (X=586739.34 / Y= 4107639.36).
- D’ici la limite se dirige vers le Sud-Ouest en suivant une ligne fictive, passant par les points d’altitude 301, 361, 412 puis par Aïn El-Jabia où elle suit une route vers le Nord-Ouest passant par les points d’altitude 328, 283, 249 puis le point L (X=581122.77/ Y= 4108586.12).
Ouest :
- Du point L la limite se dirige vers le Nord-Est passant par les points M (X=582188.86/ Y= 4109247.77) et N (X=582537.14 / Y= 4110002.82) puis elle arrive au point O (X=582440.64 / Y= 4111510.02) au niveau de la route Régionale n° 151.
- D’ici la limite suit cette route vers l’Est jusqu’au point P (X=584571.80/ Y= 4111109.46) où elle se dirige vers le Nord-Est passant par les points d’altitude 43 et 32 puis elle traverse Oued Sidi Salah et elle arrive à la route Nationale n° 8 au point d’altitude 24.
- D’ici la limite suit la route Nationale n° 8 vers le Nord-Ouest passant par les points d’altitude 18, 18, 26 puis le point de départ A.
Art. 2 - La commune d’El Alia dépose des bornes en forme de pyramide rectangulaire, sur les coordonnées définies dans l’article premier du présent décret gouvernemental, et ce, dans un délai de six mois à partir de la date de son entrée en vigueur.
Art. 3 - Une copie du présent décret gouvernemental ainsi que le plan ci-joint doivent être affichés à l’entrée du siège de la commune pendant un mois à partir de la date d’entrée en vigueur du présent décret gouvernemental.
Art. 4 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement, le ministre des finances et le ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 février 2019.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Le ministre des affaires locales et de l’environnement
Mokhtar Hammemi
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Noureddine Selmi Le Chef du
Youssef Chahed
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