Décret gouvernemental n° 2019-191 du 18 février 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Sedjnane du gouvernorat de Bizerte.
JORT numéro 2019-017
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AR
Décret gouvernemental n° 2019-191 du 18 février 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Sedjnane du gouvernorat de Bizerte.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-35 du 14 mai 1975, portant organique du des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la organique n° 93-119 du 27 décembre 1993,
Vu la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, et notamment son article 400,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’ administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié et notamment la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la loin° 94-122 du 28 novembre 1994, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la organique n° 2015-53 du 25 décembre 2015, relative à la des finances pour l’année 2016,
Vu le décret n° 67-141du 3 mai 1967, portant création de la commune de Sedjnane,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres au gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres au
Vu l’arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le procès-verbal de délimitation de l’office de la topographie et du cadastre relatif à la délimitation du territoire de la commune de Sedjnane,
Vu l’avis du administratif,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Le territoire de la commune de Sedjnane est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-A) marquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Nord :
- La limite part du point A (X=507222.69 / Y= 4111835.87) suivant le littoral vers le Nord-Est, passant par le port puis par le point B(X=519308.21 / Y= 4121101.11), où elle continue à suivre le littoral passant par l’embouchure d’Oued Ziatine dans la mer puis elle arrive au point C (X=523056.89 / Y= 4118687.03).
Est :
- Du point C la limite suit une ligne fictive vers le Sud-Est passant par les points d’altitude 85 puis 138 à Djebel Blida où elle se dirige vers le Sud-Ouest passant par Oued Guengoumet une route goudronnée puis par les points d’altitude 117, 144, 113, 286 et 345 à Djebel El Lharmar puis par le sommet du Djebel Aleg où elle dévie vers le Sud-Est passant par les points d’altitude 194, 183, 126, puis par le point D (X=522214.29/Y= 4109946.75) au niveau de la route Régionale n° 58 et qu’elle la suit vers le Sud-Ouest sur une distance d’environ 600 mètres.
- D’ici la limite se dirige vers le Sud passant par Oued Feich puis Oued Sejnene et elle arrive au point E (X=522308.48 / Y= 4106841.27) sur une route qu’elle la suit sur une distance d’environ 300 mètres puis elle continue vers le Sud en suivant une ligne fictive jusqu’au Djebel Guerba où elle dévie vers le Sud-Ouest jusqu’au point F(X=520973.95 / Y= 4104445.97) au niveau d’une route qu’elle la suit sur une distance d’environ 300 mètres.
- D’ici la limite suit Oued Merzoug vers le Sud-Est puis Oued Magrat passant par le point d’altitude 101 et elle traverse la route Nationale n° 7 au point G (X=525718.48 / Y= 4099309.47) puis elle passe par le point d’altitude 195 et arrive au point H (X=525641.35 / Y= 4096478.85).
Sud :
- Du point H la limite se dirige vers l’Ouest passant par les points d’altitude 372 à Safayet Zitoun, 393 au sommet du Djebel Slilime, 343, 232, 217 puis elle traverse Oued Magsbaîa et elle passe par le point d’altitude 343 et arrive au point I (X=519359.29 / Y= 4095137.67).
- D’ici la limite suit une piste vers l’Ouest passant par le point d’altitude 515 au sommet de Djebel Choucha et elle arrive au point J (X=517729.26 / Y= 4095451.15) où elle suit la ligne coupe-feux vers le Nord puis elle traverse Djebel Hamria, passant par les points d’altitude 385, 390, 326, 301 puis par le point K (X=516706.75 / Y= 4099560.56) sur une route qu’elle la suit vers le Nord-Est sur une distance d’environ 300 mètres puis elle dévie vers l’Ouest passant par Bargouba Dar Ali Ben Fraj Allah, le point d’altitude 411 à Ragoubet El Alik, le point d’altitude 418 à Kef El Atrous Essaleh puis elle traverse la route Nationale n° 7 et elle arrive au point L (X=510034.77 /Y= 4100073.12).
Ouest :
- Du point L la limite suit une ligne fictive vers le Sud sur une distance d’environ 400 mètres puis elle se dirige vers le Nord-Ouest en suivant une ligne fictive, traversant une voie ferrée et passant par Kodiat El Maiz, Kef El Jemmar puis par le point M (X=506553.75 / Y= 4103957.47) où elle suit une piste parallèlement à Oued Chobet Ennakal puis Oued Mehibes et elle arrive au point N(X=509838.53 / Y= 4108605.14).
- Du point N la limite se dirige vers le Nord-Ouest en suivant une ligne fictive, passant par le point d’altitude 464 au sommet de Djebel Chitan puis elle arrive au point de départ A.
Art. 2 - La commune de Sedjnane dépose des bornes en forme de pyramide rectangulaire, sur les coordonnées définies dans l’article premier du présent décret gouvernemental, et ce, dans un délai de six mois à partir de la date de son entrée en vigueur.
Art. 3 - Une copie du présent décret gouvernemental ainsi que le plan ci-joint doivent être affichés à l’entrée du siège de la commune pendant un mois à partir de la date d’entrée en vigueur du présent décret gouvernemental.
Art. 4 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement, le ministre des finances et le ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 février 2019.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Le ministre des affaires locales et de l’environnement
Mokhtar Hammemi
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Noureddine Selmi Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-35 du 14 mai 1975, portant organique du des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la organique n° 93-119 du 27 décembre 1993,
Vu la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, et notamment son article 400,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’ administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié et notamment la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la loin° 94-122 du 28 novembre 1994, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la organique n° 2015-53 du 25 décembre 2015, relative à la des finances pour l’année 2016,
Vu le décret n° 67-141du 3 mai 1967, portant création de la commune de Sedjnane,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres au gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres au
Vu l’arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le procès-verbal de délimitation de l’office de la topographie et du cadastre relatif à la délimitation du territoire de la commune de Sedjnane,
Vu l’avis du administratif,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Le territoire de la commune de Sedjnane est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-A) marquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Nord :
- La limite part du point A (X=507222.69 / Y= 4111835.87) suivant le littoral vers le Nord-Est, passant par le port puis par le point B(X=519308.21 / Y= 4121101.11), où elle continue à suivre le littoral passant par l’embouchure d’Oued Ziatine dans la mer puis elle arrive au point C (X=523056.89 / Y= 4118687.03).
Est :
- Du point C la limite suit une ligne fictive vers le Sud-Est passant par les points d’altitude 85 puis 138 à Djebel Blida où elle se dirige vers le Sud-Ouest passant par Oued Guengoumet une route goudronnée puis par les points d’altitude 117, 144, 113, 286 et 345 à Djebel El Lharmar puis par le sommet du Djebel Aleg où elle dévie vers le Sud-Est passant par les points d’altitude 194, 183, 126, puis par le point D (X=522214.29/Y= 4109946.75) au niveau de la route Régionale n° 58 et qu’elle la suit vers le Sud-Ouest sur une distance d’environ 600 mètres.
- D’ici la limite se dirige vers le Sud passant par Oued Feich puis Oued Sejnene et elle arrive au point E (X=522308.48 / Y= 4106841.27) sur une route qu’elle la suit sur une distance d’environ 300 mètres puis elle continue vers le Sud en suivant une ligne fictive jusqu’au Djebel Guerba où elle dévie vers le Sud-Ouest jusqu’au point F(X=520973.95 / Y= 4104445.97) au niveau d’une route qu’elle la suit sur une distance d’environ 300 mètres.
- D’ici la limite suit Oued Merzoug vers le Sud-Est puis Oued Magrat passant par le point d’altitude 101 et elle traverse la route Nationale n° 7 au point G (X=525718.48 / Y= 4099309.47) puis elle passe par le point d’altitude 195 et arrive au point H (X=525641.35 / Y= 4096478.85).
Sud :
- Du point H la limite se dirige vers l’Ouest passant par les points d’altitude 372 à Safayet Zitoun, 393 au sommet du Djebel Slilime, 343, 232, 217 puis elle traverse Oued Magsbaîa et elle passe par le point d’altitude 343 et arrive au point I (X=519359.29 / Y= 4095137.67).
- D’ici la limite suit une piste vers l’Ouest passant par le point d’altitude 515 au sommet de Djebel Choucha et elle arrive au point J (X=517729.26 / Y= 4095451.15) où elle suit la ligne coupe-feux vers le Nord puis elle traverse Djebel Hamria, passant par les points d’altitude 385, 390, 326, 301 puis par le point K (X=516706.75 / Y= 4099560.56) sur une route qu’elle la suit vers le Nord-Est sur une distance d’environ 300 mètres puis elle dévie vers l’Ouest passant par Bargouba Dar Ali Ben Fraj Allah, le point d’altitude 411 à Ragoubet El Alik, le point d’altitude 418 à Kef El Atrous Essaleh puis elle traverse la route Nationale n° 7 et elle arrive au point L (X=510034.77 /Y= 4100073.12).
Ouest :
- Du point L la limite suit une ligne fictive vers le Sud sur une distance d’environ 400 mètres puis elle se dirige vers le Nord-Ouest en suivant une ligne fictive, traversant une voie ferrée et passant par Kodiat El Maiz, Kef El Jemmar puis par le point M (X=506553.75 / Y= 4103957.47) où elle suit une piste parallèlement à Oued Chobet Ennakal puis Oued Mehibes et elle arrive au point N(X=509838.53 / Y= 4108605.14).
- Du point N la limite se dirige vers le Nord-Ouest en suivant une ligne fictive, passant par le point d’altitude 464 au sommet de Djebel Chitan puis elle arrive au point de départ A.
Art. 2 - La commune de Sedjnane dépose des bornes en forme de pyramide rectangulaire, sur les coordonnées définies dans l’article premier du présent décret gouvernemental, et ce, dans un délai de six mois à partir de la date de son entrée en vigueur.
Art. 3 - Une copie du présent décret gouvernemental ainsi que le plan ci-joint doivent être affichés à l’entrée du siège de la commune pendant un mois à partir de la date d’entrée en vigueur du présent décret gouvernemental.
Art. 4 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement, le ministre des finances et le ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 février 2019.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Le ministre des affaires locales et de l’environnement
Mokhtar Hammemi
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Noureddine Selmi Le Chef du
Youssef Chahed
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