Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 janvier 2019, portant délégation de signature.
JORT numéro 2019-017
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AR
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 janvier 2019, portant délégation de signature.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leurs signatures,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant du ministère de l’agriculture, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2018-503 du 31 mai 2018,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 22 décembre 2017, chargeant Madame Mariem Dhouib épouse Achich, administrateur conseiller, des fonctions de directeur des affaires administratives relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l’article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Mariem Dhouib épouse Achich, administrateur conseiller, chargée des fonctions de directeur des affaires administratives relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, est habilitée à signer par délégation du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l’exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 janvier 2019.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Samir Attaieb
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leurs signatures,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant du ministère de l’agriculture, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2018-503 du 31 mai 2018,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 22 décembre 2017, chargeant Madame Mariem Dhouib épouse Achich, administrateur conseiller, des fonctions de directeur des affaires administratives relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l’article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Mariem Dhouib épouse Achich, administrateur conseiller, chargée des fonctions de directeur des affaires administratives relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, est habilitée à signer par délégation du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l’exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 janvier 2019.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Samir Attaieb
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