Décret gouvernemental n° 2018-787 du 21 septembre 2018, relatif à la fixation des frais d'inscription, de scolarité et de demi pension concernant les élèves tunisiens et étrangers poursuivant leurs études dans l'un des établissements scolaires composant l'école internationale de Tunis.
JORT numéro 2018-077
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Décret gouvernemental n° 2018-787 du 21 septembre 2018, relatif à la fixation des frais d'inscription, de scolarité et de demi pension concernant les élèves tunisiens et étrangers poursuivant leurs études dans l'un des établissements scolaires composant l'école internationale de Tunis.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l’éducation,
Vu la constitution,
Vu la d’orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l’éducation et à l’enseignement scolaire, telle qu’il a été modifiée et complétée par la n° 2008-9 du 11 février 2008,
Vu le décret n° 99-1042 du 17 mai 1999, portant création d'établissements scolaires dans un même espace nommé « école internationale de Tunis », tel qu’il a été modifié par le décret n° 2012-1051 du 27 juillet 2012, et notamment son article 3,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement.
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation et de la formation et du ministre des finances du 11 juin 2007, fixant les rétributions scolaires aux établissements scolaires composant l’école internationale de Tunis,
Vu l’avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier : Les frais d'inscription dus annuellement et les frais des dossiers pour les nouveaux élevés sont fixés comme suit :
Cycle d'étude Frais d'inscription annuellements
(en dinars)
Pour les tunisiens Pour les étrangers Dossier nouvel élève
Pour les tunisiens Pour les étrangers
Cycle primaire 4 8 - 30
Cycle préparatoire et l'enseignement secondaire 10 20 - 30
Ces frais sont payés au début de l'année scolaire lors de l'inscription des élèves par leurs parents pour poursuivre leurs études dans l'un des établissements scolaires composant "l'école internationale de Tunis".
Art. 2 - Les frais de scolarité sont fixés pour chaque élève annuellement et pour tous les niveaux d'études dans l'un des établissements scolaires composant "l'école internationale de Tunis" comme suit :
Pour l’année scolaire 2018/2019
Cycle d'étude
Frais de scolarité annuels
(en dinars) pour l’année 2018/2019
Pour les tunisiens Pour les étrangers
1er enfant 2ème enfant 3ème enfant 1er enfant 2ème enfant 3ème enfant
Cycle primaire 482.400 422.100 361.800 964.800 844.200 723.600
Cycle préparatoire 666.000 582.750 499.500 1332.000 1165.500 999.000
Enseignement secondaire 1531.200 1339.800 1148.400 3062.400 2679.600 2296.800
Pour l’année scolaire 2019/2020
Cycle d'étude
Frais de scolarité annuels
(en dinars) pour l’année 2019/2020
Pour les tunisiens Pour les étrangers
1er enfant 2ème enfant 3ème enfant 1er enfant 2ème enfant 3ème enfant
Cycle primaire 562.800 492.450 422.100 1125.600 984.900 844.200
Cycle préparatoire 777.000 679.875 582.750 1554.000 1359.750 1165.500
Enseignement secondaire 1786.400 1563.100 1339.800 3572.800 3126.200 2679.600
A partir de l’année scolaire 2020/2021
Cycle d'étude
Frais de scolarité annuels
(en dinars) à partir de l’année 2020/2021
Pour les tunisiens Pour les étrangers
1er enfant 2ème enfant 3ème enfant 1er enfant 2ème enfant 3ème enfant
Cycle primaire 643.200 562.800 482.400 1286.400 1125.600 964.800
Cycle préparatoire 888.000 777.000 666.000 1776.000 1554.000 1332.000
Enseignement secondaire 2041.600 1786.400 1531.200 4083.200 3572.800 3062.400
Art. 3 - Les frais de demi-pension sont fixés comme suit :
Tranches Frais (en dinar)
Pour les tunisiens Pour les étrangers
1er trimestre : du 14 septembre au 31 décembre inclus 300 600
2ème trimestre : du 1er janvier au 31 mars inclus 300 600
3ème trimestre : du 1er avril en 30 juin inclus 300 600
Art. 4 - Les dispositions du présent décret gouvernemental entrent en vigueur à partir de l’année scolaire 2018/2019.
Art. 5 - Sont abrogées toutes les dispositions antérieures et contraires au présent décret gouvernemental et notamment les dispositions du décret n° 99-2025 du 13 septembre 1999, et les dispositions de l’arrêté conjoint du ministre de l’éducation et de la formation et du ministre des finances du 11 juin 2007 susvisés dès l’entrée en vigueur des dispositions du présent décret gouvernemental.
Art. 6 - Le ministre de l’éducation et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 septembre 2018.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Le ministre de l'éducation
Hatem Ben Salem Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l’éducation,
Vu la constitution,
Vu la d’orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l’éducation et à l’enseignement scolaire, telle qu’il a été modifiée et complétée par la n° 2008-9 du 11 février 2008,
Vu le décret n° 99-1042 du 17 mai 1999, portant création d'établissements scolaires dans un même espace nommé « école internationale de Tunis », tel qu’il a été modifié par le décret n° 2012-1051 du 27 juillet 2012, et notamment son article 3,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement.
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation et de la formation et du ministre des finances du 11 juin 2007, fixant les rétributions scolaires aux établissements scolaires composant l’école internationale de Tunis,
Vu l’avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier : Les frais d'inscription dus annuellement et les frais des dossiers pour les nouveaux élevés sont fixés comme suit :
Cycle d'étude Frais d'inscription annuellements
(en dinars)
Pour les tunisiens Pour les étrangers Dossier nouvel élève
Pour les tunisiens Pour les étrangers
Cycle primaire 4 8 - 30
Cycle préparatoire et l'enseignement secondaire 10 20 - 30
Ces frais sont payés au début de l'année scolaire lors de l'inscription des élèves par leurs parents pour poursuivre leurs études dans l'un des établissements scolaires composant "l'école internationale de Tunis".
Art. 2 - Les frais de scolarité sont fixés pour chaque élève annuellement et pour tous les niveaux d'études dans l'un des établissements scolaires composant "l'école internationale de Tunis" comme suit :
Pour l’année scolaire 2018/2019
Cycle d'étude
Frais de scolarité annuels
(en dinars) pour l’année 2018/2019
Pour les tunisiens Pour les étrangers
1er enfant 2ème enfant 3ème enfant 1er enfant 2ème enfant 3ème enfant
Cycle primaire 482.400 422.100 361.800 964.800 844.200 723.600
Cycle préparatoire 666.000 582.750 499.500 1332.000 1165.500 999.000
Enseignement secondaire 1531.200 1339.800 1148.400 3062.400 2679.600 2296.800
Pour l’année scolaire 2019/2020
Cycle d'étude
Frais de scolarité annuels
(en dinars) pour l’année 2019/2020
Pour les tunisiens Pour les étrangers
1er enfant 2ème enfant 3ème enfant 1er enfant 2ème enfant 3ème enfant
Cycle primaire 562.800 492.450 422.100 1125.600 984.900 844.200
Cycle préparatoire 777.000 679.875 582.750 1554.000 1359.750 1165.500
Enseignement secondaire 1786.400 1563.100 1339.800 3572.800 3126.200 2679.600
A partir de l’année scolaire 2020/2021
Cycle d'étude
Frais de scolarité annuels
(en dinars) à partir de l’année 2020/2021
Pour les tunisiens Pour les étrangers
1er enfant 2ème enfant 3ème enfant 1er enfant 2ème enfant 3ème enfant
Cycle primaire 643.200 562.800 482.400 1286.400 1125.600 964.800
Cycle préparatoire 888.000 777.000 666.000 1776.000 1554.000 1332.000
Enseignement secondaire 2041.600 1786.400 1531.200 4083.200 3572.800 3062.400
Art. 3 - Les frais de demi-pension sont fixés comme suit :
Tranches Frais (en dinar)
Pour les tunisiens Pour les étrangers
1er trimestre : du 14 septembre au 31 décembre inclus 300 600
2ème trimestre : du 1er janvier au 31 mars inclus 300 600
3ème trimestre : du 1er avril en 30 juin inclus 300 600
Art. 4 - Les dispositions du présent décret gouvernemental entrent en vigueur à partir de l’année scolaire 2018/2019.
Art. 5 - Sont abrogées toutes les dispositions antérieures et contraires au présent décret gouvernemental et notamment les dispositions du décret n° 99-2025 du 13 septembre 1999, et les dispositions de l’arrêté conjoint du ministre de l’éducation et de la formation et du ministre des finances du 11 juin 2007 susvisés dès l’entrée en vigueur des dispositions du présent décret gouvernemental.
Art. 6 - Le ministre de l’éducation et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 septembre 2018.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Le ministre de l'éducation
Hatem Ben Salem Le Chef du
Youssef Chahed
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