Arrêté du chef du gouvernement du 17 septembre 2018, portant accréditation de la société « Solartech-Sud » en tant qu'entreprise privée de gestion du pôle technologique des énergies renouvelables de Djerba-Zarzis.
JORT numéro 2018-077
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AR
Arrêté du chef du du 17 septembre 2018, portant de la société « Solartech-Sud » en tant qu'entreprise privée de gestion du pôle technologique des énergies renouvelables de Djerba-Zarzis.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
Vu la constitution,
Vu la n° 2016-71 du 30 septembre 2016, portant d'investissement, telle que modifiée par la n° 2017-1 du 3 janvier 2017, portant de finances complémentaire pour l'année 2016,
Vu la n° 2001-50 du 3 mai 2001, relative aux entreprises des pôles technologiques, telle que complétée et modifiée par les textes subséquents dont le dernier en date la n° 2010-24 du 17 mai 2010 et notamment ses articles 9, 10 et 11,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l'avis de la supérieure d'investissement réunie le 7 février 2018.
Arrête :
Article premier - Est accordée, l' à la société « Solartech-Sud », en tant qu'entreprise privée de gestion du pôle technologique des énergies renouvelables de Djerba-Zarzis et ce, conformément à l'article 9 de la susvisée n° 2001-50 du 3 mai 2001.
Art. 2 - En cas de violation de l'une des conditions prévues à l'article 10 de la susvisée n° 2001-50 du 3 mai 200l, le chef du peut prononcer le retrait de l' de la société « Solartech-Sud », et ce, conformément aux procédures prévues à l'article 11 de la susvisée.
Art. 3 - Le ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 septembre 2018.
Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
Vu la constitution,
Vu la n° 2016-71 du 30 septembre 2016, portant d'investissement, telle que modifiée par la n° 2017-1 du 3 janvier 2017, portant de finances complémentaire pour l'année 2016,
Vu la n° 2001-50 du 3 mai 2001, relative aux entreprises des pôles technologiques, telle que complétée et modifiée par les textes subséquents dont le dernier en date la n° 2010-24 du 17 mai 2010 et notamment ses articles 9, 10 et 11,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l'avis de la supérieure d'investissement réunie le 7 février 2018.
Arrête :
Article premier - Est accordée, l' à la société « Solartech-Sud », en tant qu'entreprise privée de gestion du pôle technologique des énergies renouvelables de Djerba-Zarzis et ce, conformément à l'article 9 de la susvisée n° 2001-50 du 3 mai 2001.
Art. 2 - En cas de violation de l'une des conditions prévues à l'article 10 de la susvisée n° 2001-50 du 3 mai 200l, le chef du peut prononcer le retrait de l' de la société « Solartech-Sud », et ce, conformément aux procédures prévues à l'article 11 de la susvisée.
Art. 3 - Le ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 septembre 2018.
Le Chef du
Youssef Chahed
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