Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 septembre 2018, modifiant et complétant l'arrêté du 16 octobre 2012, portant classification des établissements des œuvres universitaires relevant des offices des oeuvres universitaires pour le Nord, le Centre et le Sud.
JORT numéro 2018-077
Disponible en
FR
AR
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 septembre 2018, modifiant et complétant l'arrêté du 16 octobre 2012, portant classification des établissements des œuvres universitaires relevant des offices des oeuvres universitaires pour le Nord, le Centre et le Sud.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 88-135 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le nord, telle que modifiée par le décret n° 2006-2245 du 7 août 2006,
Vu le décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements, ensemble les textes qui l'ont modifie ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2015-1765 du 9 novembre 2015,
Vu le décret n° 2012-1886 du 11 septembre 2012, portant création d'un établissement des œuvres universitaires,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-468 du 10 avril 2017, rattachant des structures à la Présidence du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-159 du 13 février 2018, portant création d'un établissement des œuvres universitaires,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 octobre 2012, portant classification des établissements des œuvres universitaires relevant des offices des œuvres universitaires pour le Nord, le Centre et le Sud, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 1er mars 2017,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le Nord.
Arrête :
Article premier - Est ajouté le point 13(nouveau) au paragraphe « A » de l'article premier de l'arrêté du 16 octobre 2012 susvisé, comme suit :
A- Etablissements d'œuvres universitaires de la catégorie « A » :
* Les restaurants universitaires :
13- (nouveau) Restaurant universitaire El Mourouj.
Art. 2 - Est supprimé le point 7 et est ajouté le point 8 (nouveau) au paragraphe « B » de l'article premier de l'arrêté du 16 octobre 2012 susvisé qui sera réorganisé comme suit :
B- Etablissements d'œuvres universitaires de la catégorie « B » :
* Les restaurants universitaires :
1- Restaurant universitaire la Charguia Tunis,
2- Restaurant universitaire Ali Douâgi à Tunis,
3- Restaurant universitaire Ibn Mandhour à Radès,
4- Restaurant universitaire El Menzah VII,
5 - Restaurant universitaire de Sidi Bou Saïd.
6- Restaurant universitaire Houssine El Jaziri à Manouba,
7 - Restaurant universitaire du pôle technologique de Borj Cedria,
8-(nouveau) Restaurant universitaire de Carthage.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 septembre 2018.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Slim Khalbous
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 88-135 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le nord, telle que modifiée par le décret n° 2006-2245 du 7 août 2006,
Vu le décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements, ensemble les textes qui l'ont modifie ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2015-1765 du 9 novembre 2015,
Vu le décret n° 2012-1886 du 11 septembre 2012, portant création d'un établissement des œuvres universitaires,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-468 du 10 avril 2017, rattachant des structures à la Présidence du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-159 du 13 février 2018, portant création d'un établissement des œuvres universitaires,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 octobre 2012, portant classification des établissements des œuvres universitaires relevant des offices des œuvres universitaires pour le Nord, le Centre et le Sud, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 1er mars 2017,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le Nord.
Arrête :
Article premier - Est ajouté le point 13(nouveau) au paragraphe « A » de l'article premier de l'arrêté du 16 octobre 2012 susvisé, comme suit :
A- Etablissements d'œuvres universitaires de la catégorie « A » :
* Les restaurants universitaires :
13- (nouveau) Restaurant universitaire El Mourouj.
Art. 2 - Est supprimé le point 7 et est ajouté le point 8 (nouveau) au paragraphe « B » de l'article premier de l'arrêté du 16 octobre 2012 susvisé qui sera réorganisé comme suit :
B- Etablissements d'œuvres universitaires de la catégorie « B » :
* Les restaurants universitaires :
1- Restaurant universitaire la Charguia Tunis,
2- Restaurant universitaire Ali Douâgi à Tunis,
3- Restaurant universitaire Ibn Mandhour à Radès,
4- Restaurant universitaire El Menzah VII,
5 - Restaurant universitaire de Sidi Bou Saïd.
6- Restaurant universitaire Houssine El Jaziri à Manouba,
7 - Restaurant universitaire du pôle technologique de Borj Cedria,
8-(nouveau) Restaurant universitaire de Carthage.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 septembre 2018.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Slim Khalbous
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
