Décret gouvernemental n° 2018-322 du 26 mars 2018, modifiant le décret n° 90-1251 du 1er août 1990, instituant le prix national pour la promotion de l'artisanat à caractère traditionnel et artistique.
JORT numéro 2018-026
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Décret gouvernemental n° 2018-322 du 26 mars 2018, modifiant le décret n° 90-1251 du 1er août 1990, instituant le prix pour la promotion de l'artisanat à caractère traditionnel et artistique.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition de la ministre du tourisme et de l'artisanat,
Vu la constitution,
Vu la n° 59-133 du 14 octobre 1959, portant création d'un office de l'artisanat, telle que modifiée et complétée par le décret- n° 65-1 du 15 février 1965 et ratifié par la n° 65-6 du 19 avril 1965 et par la n° 93-53 du 17 mai 1993, portant promulgation du code des droits d'enregistrement et de timbre,
Vu la n° 2005-15 du 16 février 2005, relative à l' du secteur des métiers,
Vu le décret n° 90-1251 du 1er août 1990, instituant le du président de la république pour la promotion de l'artisanat à caractère traditionnel et artistique, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2001-400 du 6 février 2001,
Vu le décret n° 2005-2122 du 27 juillet 2005, fixant les attributions du ministère du tourisme, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2015-2761 du 31 décembre 2015,
Vu le décret n° 2005-3078 du 29 novembre 2005, fixant la liste des activités de petits métiers et de l'artisanat et déterminant les activités dont l'exercice nécessite la qualification professionnelle, tel qu'il a été complété par le décret n° 2009-439 du 16 février 2009,
Vu le décret n° 2013-3175 du 31 juillet 2013, modifiant la dénomination de attribués dans certains secteurs, ensemble des textes qui l'ont modifié et notamment le décret gouvernemental n° 2016-184 du 11 février 2016,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 du décret n° 90-1251 du 1er août 1990, instituant le prix pour la promotion de l'artisanat à caractère traditionnel et artistique et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 2 (nouveau) - Le montant du prix pour la promotion de l'artisanat à caractère traditionnel et artistique est fixé à quinze mille dinars et est imputé annuellement sur le de l'office de l'artisanat.
Art. 2 - La ministre du tourisme et de l'artisanat est chargée de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 mars 2018.
Pour Contreseing
La ministre du tourisme et de l’artisanat
Salma Elloumi Rekik Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition de la ministre du tourisme et de l'artisanat,
Vu la constitution,
Vu la n° 59-133 du 14 octobre 1959, portant création d'un office de l'artisanat, telle que modifiée et complétée par le décret- n° 65-1 du 15 février 1965 et ratifié par la n° 65-6 du 19 avril 1965 et par la n° 93-53 du 17 mai 1993, portant promulgation du code des droits d'enregistrement et de timbre,
Vu la n° 2005-15 du 16 février 2005, relative à l' du secteur des métiers,
Vu le décret n° 90-1251 du 1er août 1990, instituant le du président de la république pour la promotion de l'artisanat à caractère traditionnel et artistique, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2001-400 du 6 février 2001,
Vu le décret n° 2005-2122 du 27 juillet 2005, fixant les attributions du ministère du tourisme, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2015-2761 du 31 décembre 2015,
Vu le décret n° 2005-3078 du 29 novembre 2005, fixant la liste des activités de petits métiers et de l'artisanat et déterminant les activités dont l'exercice nécessite la qualification professionnelle, tel qu'il a été complété par le décret n° 2009-439 du 16 février 2009,
Vu le décret n° 2013-3175 du 31 juillet 2013, modifiant la dénomination de attribués dans certains secteurs, ensemble des textes qui l'ont modifié et notamment le décret gouvernemental n° 2016-184 du 11 février 2016,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 du décret n° 90-1251 du 1er août 1990, instituant le prix pour la promotion de l'artisanat à caractère traditionnel et artistique et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 2 (nouveau) - Le montant du prix pour la promotion de l'artisanat à caractère traditionnel et artistique est fixé à quinze mille dinars et est imputé annuellement sur le de l'office de l'artisanat.
Art. 2 - La ministre du tourisme et de l'artisanat est chargée de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 mars 2018.
Pour Contreseing
La ministre du tourisme et de l’artisanat
Salma Elloumi Rekik Le Chef du
Youssef Chahed
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