Loi n° 2018-19 du 27 mars 2018, portant approbation de la convention de prêt conclue le 16 novembre 2017, entre la République Tunisienne et le fonds koweitien de développement économique arabe pour la contribution au financement du projet de réalisation et équipement de quatre hôpitaux régionaux, type « B »
JORT numéro 2018-026
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n° 2018-19 du 27 mars 2018, portant approbation de la convention de prêt conclue le 16 novembre 2017, entre la République Tunisienne et le fonds koweitien de développement économique arabe pour la contribution au financement du projet de réalisation et équipement de quatre hôpitaux régionaux, type « B » (1).
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée la convention de prêt annexée à la présente et conclue à Tunis le 16 novembre 2017, entre la République Tunisienne et le fonds koweitien de développement économique arabe d’un montant de vingt-quatre millions (24.000.000) dinars koweitiens pour la contribution au financement du projet de réalisation et équipement de quatre hôpitaux régionaux, type « B ».
La présente sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 27 mars 2018.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 14 mars 2018.
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée la convention de prêt annexée à la présente et conclue à Tunis le 16 novembre 2017, entre la République Tunisienne et le fonds koweitien de développement économique arabe d’un montant de vingt-quatre millions (24.000.000) dinars koweitiens pour la contribution au financement du projet de réalisation et équipement de quatre hôpitaux régionaux, type « B ».
La présente sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 27 mars 2018.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 14 mars 2018.
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