Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 26 mars 2018, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Hbira, gouvernorat de Mahdia.
JORT numéro 2018-026
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AR
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 26 mars 2018, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Hbira, gouvernorat de Mahdia.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune de Hbira,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la organique des communes telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du gouverneur de Mahdia du 8 novembre 2000, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la commune de Hbira du gouvernorat de Mahdia,
Vu la délibération du conseil de la délégation spéciale de Hbira réuni le 27 avril 2016.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Hbira, gouvernorat de Mahdia, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X : en mètres Y : en mètres
A 529 701.2 208 287.1
B 529 463.9 208 004.3
C 529 765.2 206 929.8
D 530 087.3 207 151.3
E 530 318.7 207 042.9
F 530 386.8 206 893.2
G 530 505.2 206 940.4
H 530 598.0 206 758.8
I 531 057.3 206 964.8
J 530 933.0 207 202.7
K 530 748.1 207 097.9
L 530 703.1 207 240.0
M 530 646.1 207 536.2
N 530 349.7 207 783.1
Art. 3 - Le président de la délégation spéciale de la commune de Hbira est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 mars 2018.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune de Hbira,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la organique des communes telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du gouverneur de Mahdia du 8 novembre 2000, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la commune de Hbira du gouvernorat de Mahdia,
Vu la délibération du conseil de la délégation spéciale de Hbira réuni le 27 avril 2016.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Hbira, gouvernorat de Mahdia, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X : en mètres Y : en mètres
A 529 701.2 208 287.1
B 529 463.9 208 004.3
C 529 765.2 206 929.8
D 530 087.3 207 151.3
E 530 318.7 207 042.9
F 530 386.8 206 893.2
G 530 505.2 206 940.4
H 530 598.0 206 758.8
I 531 057.3 206 964.8
J 530 933.0 207 202.7
K 530 748.1 207 097.9
L 530 703.1 207 240.0
M 530 646.1 207 536.2
N 530 349.7 207 783.1
Art. 3 - Le président de la délégation spéciale de la commune de Hbira est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 mars 2018.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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