Décret Présidentiel n° 2017-218 du 9 novembre 2017, portant nomination d'un commissaire d’Etat au tribunal administratif.
JORT numéro 2017-091
Disponible en
FR
AR
Par décret Présidentiel n° 2017-218 du 9 novembre 2017.
Monsieur Chiheb Ammar, conseiller au administratif, est chargé des fonctions de commissaire d’Etat au administratif.
Monsieur Chiheb Ammar, conseiller au administratif, est chargé des fonctions de commissaire d’Etat au administratif.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
