Décret Présidentiel n° 2017-217 du 9 novembre 2017, portant nomination du président de chambre de premiere instance au tribunal administratif.
JORT numéro 2017-091
Disponible en
FR
AR
Par décret Présidentiel n° 2017-217 du 9 novembre 2017.
Monsieur Adel Sabbagh, conseiller au administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de premier instance.
Monsieur Adel Sabbagh, conseiller au administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de premier instance.
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