Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 novembre 2017, portant création d'un syndicat des propriétaires des terrains sis à la Soukra.
JORT numéro 2017-091
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AR
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 novembre 2017, portant création d'un syndicat des propriétaires des terrains sis à la Soukra.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu la constitution,
Sur proposition du président de la délégation spéciale de la municipalité de la Soukra,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994 et notamment ses articles de 45 à 57, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le décret n° 97-542 du 22 mars 1997, relatif à l'approbation des statuts-type des syndicats des propriétaires,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le plan de délimitation de la zone d'intervention du syndicat des propriétaires, établi par le président de la délégation spéciale de la municipalité de la Soukra,
Vu l'avis publié au Journal n° 55 du 7 mai 2015, relatif à la publicité et dépôt au siège de la municipalité de la Soukra du plan délimitant la zone d'intervention du syndicat des propriétaires à créer,
Vu le projet du statut du syndicat précité, annexé au dossier relatif à la demande de sa création,
Vu le procès-verbal de l'assemblé général d'information du syndicat tenu au siège de la municipalité de la Soukra en date du 7 août 2015.
Arrête :
Article premier - Il est créé un syndicat des propriétaires des terrains des titres fonciers n° 22669 Ariana, n° 22670 Ariana, n° 22671 Ariana, n° 22672 Ariana, n° 22674 Ariana, n° 22675 Ariana, n° 61115 Ariana, n° 22676 Ariana, n° 22677 Ariana, n° 22678 Ariana, n° 22679 Ariana, n° 22680 Ariana, n° 22681 Ariana, n° 22683 Ariana, n° 22684 Ariana, n° 22685 Ariana, n° 22686 Ariana, n° 22687 Ariana, n° 22688 Ariana, n° 22689 Ariana, n° 22691 Ariana, n° 22693 Ariana, n° 22694 Ariana, n° 22695 Ariana, n° 22696 Ariana, n° 22697 Ariana, n° 22698 Ariana, n° 22699 Ariana, n° 22700 Ariana, n° 22701 Ariana, n° 22703 Ariana et n° 22710 Ariana, sis à la municipalité de la Soukra dénommé « syndicat Karmour » dont le siège est le bureau du maître Zina Essid sis à 9 - rue de Jérusalem, Tunis, en vue d'exécuter notamment les opérations relatives au remembrement des parcelles appartenant aux adhérants, au remaniement de l'assiette foncière et à la réalisation des travaux d'aménagement des voies et espaces verts à l'intérieur de la zone d'intervention du syndicat ainsi que la desserte par les réseaux publics, conformément au plan d'aménagement de la municipalité de la Soukra et aux règlements d'urbanisme en vigueur.
Art. 2 - La délimitation de la zone d'intervention du syndicat est approuvée conformément au plan annexé au présent arrêté.
Art. 3 - Le président de la délégation spéciale de la municipalité de la Soukra est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 novembre 2017.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu la constitution,
Sur proposition du président de la délégation spéciale de la municipalité de la Soukra,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994 et notamment ses articles de 45 à 57, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le décret n° 97-542 du 22 mars 1997, relatif à l'approbation des statuts-type des syndicats des propriétaires,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le plan de délimitation de la zone d'intervention du syndicat des propriétaires, établi par le président de la délégation spéciale de la municipalité de la Soukra,
Vu l'avis publié au Journal n° 55 du 7 mai 2015, relatif à la publicité et dépôt au siège de la municipalité de la Soukra du plan délimitant la zone d'intervention du syndicat des propriétaires à créer,
Vu le projet du statut du syndicat précité, annexé au dossier relatif à la demande de sa création,
Vu le procès-verbal de l'assemblé général d'information du syndicat tenu au siège de la municipalité de la Soukra en date du 7 août 2015.
Arrête :
Article premier - Il est créé un syndicat des propriétaires des terrains des titres fonciers n° 22669 Ariana, n° 22670 Ariana, n° 22671 Ariana, n° 22672 Ariana, n° 22674 Ariana, n° 22675 Ariana, n° 61115 Ariana, n° 22676 Ariana, n° 22677 Ariana, n° 22678 Ariana, n° 22679 Ariana, n° 22680 Ariana, n° 22681 Ariana, n° 22683 Ariana, n° 22684 Ariana, n° 22685 Ariana, n° 22686 Ariana, n° 22687 Ariana, n° 22688 Ariana, n° 22689 Ariana, n° 22691 Ariana, n° 22693 Ariana, n° 22694 Ariana, n° 22695 Ariana, n° 22696 Ariana, n° 22697 Ariana, n° 22698 Ariana, n° 22699 Ariana, n° 22700 Ariana, n° 22701 Ariana, n° 22703 Ariana et n° 22710 Ariana, sis à la municipalité de la Soukra dénommé « syndicat Karmour » dont le siège est le bureau du maître Zina Essid sis à 9 - rue de Jérusalem, Tunis, en vue d'exécuter notamment les opérations relatives au remembrement des parcelles appartenant aux adhérants, au remaniement de l'assiette foncière et à la réalisation des travaux d'aménagement des voies et espaces verts à l'intérieur de la zone d'intervention du syndicat ainsi que la desserte par les réseaux publics, conformément au plan d'aménagement de la municipalité de la Soukra et aux règlements d'urbanisme en vigueur.
Art. 2 - La délimitation de la zone d'intervention du syndicat est approuvée conformément au plan annexé au présent arrêté.
Art. 3 - Le président de la délégation spéciale de la municipalité de la Soukra est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 novembre 2017.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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