Arrêté du ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 7 novembre 2017, fixant le montant du prix du progrès social au titre de l'année 2016.
JORT numéro 2017-091
Disponible en
FR
AR
Arrêté du ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 7 novembre 2017, fixant le montant du du progrès social au titre de l'année 2016.
Le ministre des finances et le ministre des affaires sociales,
Vu la constitution,
Vu le décret n° 93-2016 du 27 septembre 1993, relatif au du progrès social et notamment son article 5,
Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 20 juin 2017, portant attribution du du progrès social au titre de l'année 2016,
Après avis de la nationale du du progrès social au titre de l'année 2016.
Arrêtent :
Article premier - Le montant du du progrès social au titre de l'année 2016 est fixé comme suit :
- société Ooredoo Tunisie (gouvernorat de Tunis) : 10000 dinars,
- société UNIMED (gouvernorat de Sousse) : 10000 dinars,
- société de stockage et de transport de carburant « SSTC » (gouvernorat de Médenine) : 10000 dinars.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 novembre 2017.
Le ministre des finances
Mohamed Ridha Chalghoum
Le ministre des affaires sociales
Mohamed Trabelsi
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre des finances et le ministre des affaires sociales,
Vu la constitution,
Vu le décret n° 93-2016 du 27 septembre 1993, relatif au du progrès social et notamment son article 5,
Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 20 juin 2017, portant attribution du du progrès social au titre de l'année 2016,
Après avis de la nationale du du progrès social au titre de l'année 2016.
Arrêtent :
Article premier - Le montant du du progrès social au titre de l'année 2016 est fixé comme suit :
- société Ooredoo Tunisie (gouvernorat de Tunis) : 10000 dinars,
- société UNIMED (gouvernorat de Sousse) : 10000 dinars,
- société de stockage et de transport de carburant « SSTC » (gouvernorat de Médenine) : 10000 dinars.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 novembre 2017.
Le ministre des finances
Mohamed Ridha Chalghoum
Le ministre des affaires sociales
Mohamed Trabelsi
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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