Arrêté du ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 7 novembre 2017, fixant le montant du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2016.
JORT numéro 2017-091
Disponible en
FR
AR
Arrêté du ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 7 novembre 2017, fixant le montant du des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2016.
Le ministre des finances et le ministre des affaires sociales,
Vu la constitution,
Vu le décret n° 2000-2895 du 12 décembre 2000, portant institution du des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel et notamment son article 6,
Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 20 juin 2017, portant attribution du des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2016,
Après avis de la nationale du des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2016.
Arrêtent :
Article premier - Le montant du des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2016, est fixé comme suit :
- Attijari bank de Tunis (gouvernorat de Tunis) : 10000 dinars,
- la société régionale de transport de Bizerte (gouvernorat de Bizerte) : 10000 dinars.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 novembre 2017.
Le ministre des finances
Mohamed Ridha Chalghoum
Le ministre des affaires sociales
Mohamed Trabelsi
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre des finances et le ministre des affaires sociales,
Vu la constitution,
Vu le décret n° 2000-2895 du 12 décembre 2000, portant institution du des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel et notamment son article 6,
Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 20 juin 2017, portant attribution du des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2016,
Après avis de la nationale du des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2016.
Arrêtent :
Article premier - Le montant du des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2016, est fixé comme suit :
- Attijari bank de Tunis (gouvernorat de Tunis) : 10000 dinars,
- la société régionale de transport de Bizerte (gouvernorat de Bizerte) : 10000 dinars.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 novembre 2017.
Le ministre des finances
Mohamed Ridha Chalghoum
Le ministre des affaires sociales
Mohamed Trabelsi
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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