Circulaire aux intermédiaires agrees n° 2017-09.
JORT numéro 2017-091
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AR
CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2017-09
OBJET : Des conditions de financement de l'importation de produits non prioritaires.
Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie,
Vu le code des changes et du commerce extérieur promulgué par la n° 76¬-18 du 21 janvier 1976, tel que modifié par les textes subséquents et notamment la n° 93-48 du 3 mai 1993,
Vu la n° 2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de la banque centrale de Tunisie,
Vu la n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers,
Vu le décret n° 77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application du code des changes et du commerce extérieur susvisé, tel que modifié par les textes subséquents et notamment le décret n° 93-1696 du 16 août 1993,
Vu la circulaire n° 94-14 du 14 septembre 1994, relative au règlement financier des importations et des exportations de marchandises, telle que modifiée par les textes subséquents,
Vu la du ministre du commerce du 25 octobre 2017, relative aux produits considérés non prioritaires,
Vu l'avis du comité de contrôle de la conformité n° 2017-08 du 27 octobre 2017, tel que prévu par l'article 42 de la n° 2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de la banque centrale de Tunisie.
Décide :
Article premier - Les intermédiaires agréés ne peuvent mettre à la disposition de leurs clients des concours financiers pour le financement de l'importation des produits considérés non prioritaires, de la liste figurant en l'annexe à la présente circulaire, que moyennant la par les importateurs de déposits sur leurs fonds propres couvrant la totalité de la valeur des importations envisagées.
Art. 2 - Les concours financiers visés à l’article premier de la présente circulaire comprennent tous les financements qu'ils soient sous forme de crédits, d'avances, de crédits documentaires et d'autres garanties bancaires ou autres.
Les fonds propres visés à l'article premier de la présente circulaire sont les fonds déposés en numéraire par l'importateur auprès de l'intermédiaire agréé conformément à la législation en vigueur.
Art. 3 - Sont exclus du champ d'application des dispositions de la présente circulaire, les opérations suivantes :
- les opérations relatives aux produits importés dans le cadre de marchés publics au de l'Etat, des établissements et des entreprises publics et des collectivités locales,
- les opérations relatives aux importations ayant donné lieu à la prise par l'intermédiaire agréé d'engagements pour l'octroi de concours financiers dont l'exécution a été effectivement entamée avant la date d'entrée en vigueur de la présente circulaire.
Art. 4 - La présente circulaire entre en vigueur à compter de la date de sa notification.
Le Gouverneur
Chedly AYARI
ANNEXE
Nomenclature NGP LIBELLE
0305 030541 POISSONS FUMES, Y COMPRIS LES FILETS, AUTRES QUE LES ABATS DE POISSONS COMESTIBLES
0406 040630 FROMAGES FONDUS, AUTRES QUE RAPES OU EN POUDRE
0406 040640 FROMAGES A PATE PERSILLEE ET AUTRES FROMAGES PRESENTANT DES MARBRURES OBTENUES EN UTILISANT DU PENICILLIUM ROQUEFORTI
0406 040690 AUTRES FROMAGES
0406 040620 FROMAGES RAPES OU EN POUDRE, DE TOUS TYPES
0409 040900 MIEL NATUREL
0603 0603 FLEURS ET BOUTONS DE FLEURS, COUPES, POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS, FRAIS, SECHES, BLANCHIS TEINTS IMPREGNES OU AUTREMENT PREPARES
0801 0801 NOIX DE COCO, NOIX DU BRESIL ET NOIX DE CAJOU, FRAICHES OU SECHES, MEME SANS LEURS COQUES OU DECORTIQUEES
0802 080211 AMANDES, FRAICHES OU SECHES, EN COQUES
0802 080212 AMANDES, FRAICHES OU SECHES, SANS COQUES, MEME DECORTIQUEES
0802 080251 PISTACHES, EN COQUES, FRAICHES OU SECHES
0802 080252 PISTACHES, SANS COQUES, FRAICHES OU SECHES
0803 080390 BANANES FRAICHES OU SECHES
0804 080410 DATTES, FRAICHES OU SECHEES
0804 080420 FIGUES, FRAICHES OU SECHEES
0804 080430 ANANAS, FRAIS OU SECS
0804 080440 AVOCATS, FRAIS OU SECS
0804 080450 GOYAVES, MANGUES ET MANGOUSTANS, FRAIS OU SECS
0806 080610 RAISINS, FRAIS
0806 080620 RAISINS, SECS
0807 080711 PASTEQUES, FRAICHES
0807 080719 MELONS, FRAIS (A L'EXCL. DES PASTEQUES)
0809 080910 ABRICOTS, FRAIS
0809 080930 PECHES, Y.C. LES BRUGNONS ET NECTARINES, FRAICHES
0809 080940 PRUNES ET PRUNELLES, FRAICHES
0810 081050 KIWIS, FRAIS
0810 081070 KAKIS (PLAQUEMINES), FRAIS
0810 081090 TAMARINS, POMMES DE CAJOU, FRUITS DU JAQUIER (PAIN DES SINGES), LITCHIS, SAPOTILLES, FRUITS DE LA PASSION, CARAMBOLES ET PITAHAYAS
0811 081120 FRAMBOISES, MURES DE RONCE OU DE MURIER, MURES- FRAMBOISES ET GROSEILLES A GRAPPES OU A MAQUEREAU
1206 120600 GRAINES DE TOURNESOL, MEMES CONCASSEES
1604 160413 SARDINES, SARDINELLES ET SPRATS OU ESPROTS
1604 160414 THONS, LISTAOS ET BONITES (SARDA SPP.)
1605 1605 CRUSTACES, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTEBRES AQUATIQUES, PREPARES OU CONSERVES
1704 1704 SUCRERIES SANS CACAO (Y COMPRIS LE CHOCOLAT BLANC)
1806 180631 CHOCOLAT ET AUTRES PREPARATIONS ALIMENTAIRES CONTENANT DU CACAO PRESENTES EN TABLETTES, BARRES OU BATONS, FOURRES*..
1806 180632 CHOCOLAT ET AUTRES PREPARATIONS ALIMENTAIRES CONTENANT DU CACAO PRESENTES EN TABLETTES, BARRES OU BATONS, NON FOURRES, ADDITIONNES DE CEREALES, DE NOIX OU D'AUTRES FRUITS *.
1806 180690 AUTRES -- CHOCOLAT ET ARTICLES EN CHOCOLAT
1902 1902 PATES ALIMENTAIRES, MEME CUITES OU FARCIES (DE VIANDE OU D'AUTRES SUBSTANCES) OU BIEN AUTREMENT PREPAREES, TELLES QUE SPAGHETTI, MACARONI, NOUILLES, LASAGNES, GNOCCHI, RAVIOLI, CANNELLONI ; COUSCOUS, MEME PREPARE
1903 1903 TAPIOCA ET SES SUCCEDANES PREPARES A PARTIR DE FECULES, SOUS FORME DE FLOCONS, GRUMEAUX, GRAINS PERLES, CRIBLURES OU FORMES SIMILAIRES
1904 1904 PRODUITS A BASE DE CEREALES OBTENUS PAR SOUFFLAGE OU GRILLAGE ("CORN FLAKES", PAR EXEMPLE); CEREALES (AUTRES QUE LE MAIS) EN GRAINS OU SOUS FORME DE FLOCONS OU D'AUTRES GRAINS TRAVAILLES (A L'EXCEPTION DE LA FARINE ET DE LA SEMOULE), PRECUITES OU AUTREMENT PREPAREES, NON DENOMMEES NI COMPRISES AILLEURS
1905 190531 BISCUITS ADDITIONNES D'EDULCORANTS; GAUFRES ET GAUFRETTES
1905 190532 GAUFRES ET GAUFRETTES
1905 190540 BISCOTTES, PAIN GRILLE ET PRODUITS SIMILAIRES GRILLES
1905 190590 PRODUITS DE LA BOULANGERIE, PATISSERIE OU BISCUITERIE, MEME ADDITIONNES DE CACAO
2001 2001 LEGUMES ET FRUITS
2003 2003 CHAMPIGNONS
2004 2004 AUTRES LEGUMES PREPARES OU CONSERVES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU A L'ACIDE ACETIQUE, CONGELES
2005 2005 AUTRES LEGUMES PREPARES OU CONSERVES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU A L'ACIDE ACETIQUE, NON CONGELES
2006 2006 LEGUMES, FRUIT, ECORCES DE FRUITS ET AUTRES PARTIES DE PLANTES, CONFLITS AU SUCRE (EGOUTTES, GLACES OU CRISTALLES)
2007 2007 CONFITURE, GELEES, MARMELADE, PUREES ET PATES DE FRUITS, OBTENUES PAR CUISSON
2008 2008 FRUITS ET AUTRES PARTIES COMESTIBLES DE PLANTES AUTREMENT PREPARES OU CONSERVES
2009 2009 JUS
2103 2103 PREPARATIONS POUR SAUCES PREPAREES; CONDIMENTS ET ASSAISONNEMENT COMPOSES; FARINE DE MOUTARDE ET MOUTARDE PREPAREE.
2104 2104 PREPARATIONS POUR SOUPES, POTAGES OU BOUILLONS PREPARES, PREPARATIONS ALIMENTAIRES
2105 2105 GLACES DE CONSOMMATION, MEME CONTENANT DE CACAO*
2201 2201 EAUX, Y COMPRIS LES EAUX MINERALES NATURELLES OU ARTIFICIELLES ET LES EAUX GAZEFIEES, NON ADDITIONNEES DE SUCRE
2202 220210 EAUX, Y.C. LES EAUX MINERALES ET LES EAUX GAZEIFIEES
2202 220290 BOISSONS NON ALCOOLIQUES (A L'EXCL. DES EAUX, DES JUS DE FRUITS OU DE LEGUMES AINSI QUE DU LAIT)
2203 220300 BIERES DE MALT
2204 220410 VINS MOUSSEUX PRODUITS A PARTIR DE RAISINS FRAIS
2204 220421 VINS DE RAISINS FRAIS, Y.C. LES VINS ENRICHIS EN ALCOOL
2205 220510 VERMOUTHS ET AUTRES VINS DE RAISINS FRAIS PREPARES A L'AIDE DE PLANTES
2206 220600 CIDRE, POIRE, HYDROMEL ET AUTRES BOISSONS FERMENTEES
2207 220710 ALCOOL ETHYLIQUE NON DENATURE D'UN TITRE ALCOOMETRIQUE VOLUMIQUE >= 80% VOL
2207 220720 ALCOOL ETHYLIQUE ET EAUX-DE-VIE DE NATURES DE TOUS TITRES
2208 220820 EAUX-DE-VIE DE VIN OU DE MARC DE RAISINS
2208 220830 WHISKIES
2208 220840 RHUM ET AUTRES EAUX-DE-VIE PROVENANT DE LA DISTILLATION,
2208 220850 GIN ET GENIEVRE
2208 220860 VODKA
2208 220870 LIQUEURS
3208 320810 PEINTURES ET VERNIS A BASE DE POLYESTERS, DISPERSES
3208 320820 PEINTURES ET VERNIS A BASE DE POLYMERES ACRYLIQUES
3208 320890 PEINTURES ET VERNIS A BASE DE POLYMERES
3209 320910 PEINTURES ET VERNIS A BASE DE POLYMERES
3303 330300 PARFUMS ET EAUX DE TOILETTE
3304 330410 PRODUITS DE MAQUILLAGE POUR LES LEVRES
3304 330420 PRODUITS DE MAQUILLAGE POUR LES YEUX
3304 330430 PREPARATIONS POUR MANUCURES OU PEDICURES
3304 330491 POUDRES POUR LE MAQUILLAGE OU L'ENTRETIEN
3304 330499 PRODUITS DE BEAUTE OU DE MAQUILLAGE PREPARES ET PREPARATIONS
3305 330510 SHAMPOOINGS
3305 330520 PREPARATIONS POUR L'ONDULATION OU LE DEFRISAGE PERMANENTS
3305 330530 LAQUES POUR CHEVEUX
3305 330590 PREPARATIONS CAPILLAIRES (A L'EXCL. DES SHAMPOINGS,
3306 330610 DENTIFRICES, PREPARES, MEME DES TYPES UTILISES PAR LES DENTISTES
3306 330690 PREPARATIONS POUR L'HYGIENE BUCCALE OU DENTAIRE,
3307 330710 PREPARATIONS POUR LE PRERASAGE, LE RASAGE OU L'APRES-RASAGE
3307 330720 DESODORISANTS CORPORELS ET ANTISUDORAUX, PREPARES
3307 330730 SELS PARFUMES ET AUTRES PREPARATIONS POUR BAINS
3401 340120 SAVONS SOUS AUTRES FORME*
3401 340130 AUTRES SAVONS SOUS AUTRES FORME*
3402 340220 AGENTS DE SURFACES ORGANIQUE (PREPARATIONS CONDITIONNEES POUR LA VENTE AU DETAIL*
3402 340290 AUTRES AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES (AUTRES QUE LES SAVONS)
3924 392410 - VAISSELLE ET AUTRES ARTICLES POUR LE DE LA TABLE OU DE LA CUISINE*
3924 392490 - AUTRES*
3926 392640 - STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENTATION*
3926 392690 - AUTRES :
4202 420221 - SACS A MAIN, MEME A BANDOULIERE, Y COMPRIS CEUX SANS POIGNEE : A SURFACE EXTERIEURE EN CUIR NATUREL, EN CUIR RECONSTITUE
4202 420222 - A SURFACE EXTERIEURE EN FEUILLES DE MATIERES PLASTIQUES OU EN
MATIERES TEXTILES
4202 420231 -ARTICLES DE POCHE OU DE SAC A MAIN A SURFACE EXTERIEURE EN CUIR NATUREL, EN CUIR RECONSTITUE*
4202 420232 -- A SURFACE EXTERIEURE EN FEUILLES DE MATIERES PLASTIQUES OU EN MATIERES PLASTIQUES OU EN MATIERE TEXTILES
4202 420292 -- A SURFACE EXTERIEURE EN FEUILLES DE MATIERES PLASTIQUES
4202 420299 -- AUTRES VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUE
4414 441400 CADRES EN BOIS POUR TABLEAUX, PHOTOGRAPHIES, MIROIRS OU OBJETS SIMILAIRES :
4418 441810 FENETRES, PORTES-FENETRES ET LEURS CADRES ET CHAMBRANLES
4418 441820 PORTES ET LEURS CADRES, CHAMBRANLES ET SEUILS
4418 441840 COFFRAGES POUR LE BETONNAGE
4418 441850 BARDEAUX ("SHINGLES" ET "SHAKES")
4418 441872 -- AUTRES, MULTICOUCHES
4418 441879 -- AUTRES PANNEAUX ASSEMBLES POUR REVETEMENT DE SOL, EN BOIS*
4817 481710 ENVELOPPES
4817 481720 CARTES-LETTRES, CARTES POSTALES NON ILLUSTREES ET CARTES POUR
4817 481730 BOITES, POCHETTES ET PRESENTATIONS SIMILAIRES, EN PAPIER OU CARTON, RENFERMANT UN ASSORTIMENT D'ARTICLES DE
4818 481810 PAPIER HYGIENIQUE
4818 481820 MOUCHOIRS, SERVIETTES A DEMAQUILLER ET ESSUIE-MAINS
4818 481830 NAPPES ET SERVIETTES DE TABLE
4818 481850 VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENTS EN PAPIER
4819 481910 BOITES ET CAISSES EN PAPIER OU CARTON ONDULE*
4819 481920 BOITES ET CARTONNAGES, PLIANTS, EN PAPIER OU CARTON NON ONDULE :
4819 481930 SACS D'UNE LARGEUR A LA BASE DE 40 CM OU PLUS*
4819 481940 AUTRES SACS; SACHETS, POCHETTES (AUTRES QUE CELLES POUR DISQUES) ET CORNETS
4819 481950 AUTRES EMBALLAGES, Y COMPRIS LES POCHETTES POUR DISQUES*
4819 481960 CARTONNAGES DE BUREAU, DE MAGASIN OU SIMILAIRES*
4820 482010 REGISTRES, LIVRES COMPTABLES, CARNETS (DE NOTES, DE COMMANDES, DE QUITTANCES), BLOCS-MEMORANDUMS, BLOCS DE PAPIER A LETTRES, AGENDAS ET OUVRAGES SIMILAIRES
4820 482020 CAHIERS*
4820 482030 CLASSEURS, RELIURES (AUTRES QUE LES COUVERTURES POUR LIVRES), CHEMISES ET COUVERTURES A DOSSIERS
4820 482040 LIASSES ET CARNETS MANIFOLD, MEME COMPORTANT DES FEUILLES DE PAPIER CARBONE
4820 482050 ALBUMS POUR ECHANTILLONNAGES OU POUR COLLECTIONS :
4820 482090 AUTRES
4823 482361 PLATEAUX, PLATS, ASSIETTES, TASSES, GOBELETS ET ARTICLES SIMILAIRES, EN PAPIER OU CARTONEN BAMBOU*
4823 482369 -- AUTRES :
4823 482370 - ARTICLES MOULES OU PRESSES EN PATE A PAPIER :
4823 482390 - AUTRES :
5701 5701 TAPIS EN MATIERES TEXTILES, A POINTS NOUES OU ENROULES, MEME CONFECTIONNES
5702 5702 TAPIS DITS 'KELIM' OU 'KILIM', 'SCHUMACKS' OU 'SOUMAK', "KARAMANIE" ET TAPIS SIMILAIRES TISSES A LA MAIN
5703 5703 TAPIS ET AUTRES REVETEMENTS DE SOL, DE LAINE OU DE POILS FINS, TOUFFETES, MEME CONFECTIONNES
5704 5704 TAPIS ET AUTRES REVETEMENTS DE SOL, EN FEUTRE, NON TOUFFETES NI FLOQUES, MEME CONFECTIONNES
5705 5705 TAPIS ET AUTRES REVETEMENTS DE SOL EN MATIERES TEXTILES, MEME CONFECTIONNES
6402 6402 AUTRES CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN MATIERE PLASTIQUE
6403 6403 CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES EN CAOUTCHOUC, MATIERE PLASTIQUE, CUIR NATUREL OU RECONSTITUE ET DESSUS EN CUIR NATUREL
6404 6404 CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES EN CAOUTCHOUC, MATIERE PLASTIQUE, CUIR NATUREL OU RECONSTITUE ET DESSUS EN MATIERE TEXTILES
6405 6405 AUTRES CHAUSSURES
6802 680221 AUTRES PIERRES DE TAILLE OU DE CONSTRUCTION ET OUVRAGES EN CES PIERRES, SIMPLEMENT TAILLES OU SCIES ET A SURFACE PLANE OU UNIE
6802 680223 GRANIT ET OUVRAGES EN GRANIT SIMPLEMENT TAILLES OU SCIES ET A SURFACE PLANE OU UNIE
6802 680229 -- AUTRES PIERRES
6802 680291 -- AUTRES MARBRE, TRAVERTIN ET ALBATRE
6802 680292 AUTRES PIERRES CALCAIRES AUTREMENT TRAVAILLES ET AUTRES OUVRAGES EN CES PIERRES
6802 680293 GRANIT, POLI, DECORE OU AUTREMENT TRAVAILLE, MAIS NON SCULPTE, D'UN POIDS NET EGAL OU SUPERIEUR A 10 KG ET OUVRAGES EN GRANIT AUTREMENT TRAVAILLES
6802 680299 -- AUTRES PIERRES
6908 690810 - CARREAUX, CUBES, DES ET ARTICLES SIMILAIRES, MEME DE FORME AUTRE QUE CARREE OU RECTANGULAIRE
6908 690890 - AUTRES CARREAUX, CUBES, DES ET ARTICLES SIMILAIRES, MEME DE FORME AUTRE QUE CARREE OU RECTANGULAIRE
6910 691010 CUVETTES D'AISANCE, RESERVOIRS DE CHASSE, URINOIRS ET APPAREILS FIXES SIMILAIRES POUR USAGES SANITAIRE
6910 691090 APPAREILS FIXES SIMILAIRES POUR USAGES SANITAIRES, EN CERAMIQUE
6911 691110 VAISSELLE AUTRES ARTICLES DE MENAGE OU D'ECONOMIE DOMESTIQUE ET ARTICLES D'HGIENE OU DE TOILETTE EN PORCELAINES : ARTICLES POUR LE DE LA TABLE
6911 691190 AUTRES VAISSELLE, ARTICLES DE MENAGE OU D'ECONOMIE DOMESTIQUES ET ARTICLES D'HYGIENE OU DE TOILETTE, EN PORCELAINE*
6912 691200 VAISSELLE AUTRES ARTICLES DE MENAGE OU D'ECONOMIE DOMESTIQUE ET ARTICLES D'HYGIENE OU DE TOILETTE EN CERAMIQUE AUTRES QU'EN PORCELAINE
6913 6913 STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENTATION EN CERAMIQUES*
6914 691410 BONBONNES, BOUTEILLES, FLACONS, BOCAUX, POTS, EMBALLAGES
6914 691490 TUBULAIRES, AMPOULES ET AUTRES RECIPIENTS DE TRANSPORT
7004 700490 VERRE COLORE DANS LA MASSE OPACIFIE PLAQUE (DOUBLE) OU A COUCHE ABSORBANTE TRAVAILLE : AUTRE VERRE*
7013 701310 OBJETS EN VERRE POUR LE DE LA TABLE, POUR LA CUISINE, LA TOILETTE, LE BUREAU, L'ORNEMENTATION DES APPARTEMENTS OU USAGES SIMILAIRES
7013 701322 OBJETS EN VERRE POUR LE DE LA TABLE, POUR LA CUISINE, LA TOILETTE, LE BUREAU, L'ORNEMENTATION DES APPARTEMENTS OU USAGES SIMILAIRES
7013 701328 OBJETS EN VERRE POUR LE DE LA TABLE, POUR LA CUISINE, LA TOILETTE, LE BUREAU, L'ORNEMENTATION DES APPARTEMENTS OU USAGES SIMILAIRES
7013 701333 OBJETS EN VERRE POUR LE DE LA TABLE, POUR LA CUISINE, LA TOILETTE, LE BUREAU, L'ORNEMENTATION DES APPARTEMENTS OU USAGES SIMILAIRES
7013 701337 OBJETS EN VERRE POUR LE DE LA TABLE, POUR LA CUISINE, LA TOILETTE, LE BUREAU, L'ORNEMENTATION DES APPARTEMENTS OU USAGES SIMILAIRES
7013 701341 OBJETS EN VERRE POUR LE DE LA TABLE, POUR LA CUISINE, LA TOILETTE, LE BUREAU, L'ORNEMENTATION DES APPARTEMENTS OU USAGES SIMILAIRES
7013 701342 OBJETS EN VERRE POUR LE DE LA TABLE, POUR LA CUISINE, LA TOILETTE, LE BUREAU, L'ORNEMENTATION DES APPARTEMENTS OU USAGES SIMILAIRES
7013 701349 OBJETS EN VERRE POUR LE DE LA TABLE, POUR LA CUISINE, LA TOILETTE, LE BUREAU, L'ORNEMENTATION DES APPARTEMENTS OU USAGES SIMILAIRES
7013 701391 OBJETS EN VERRE POUR LE DE LA TABLE, POUR LA CUISINE, LA TOILETTE, LE BUREAU, L'ORNEMENTATION DES APPARTEMENTS OU USAGES SIMILAIRES
7013 701399 OBJETS EN VERRE POUR LE DE LA TABLE, POUR LA CUISINE, LA TOILETTE, LE BUREAU, L'ORNEMENTATION DES APPARTEMENTS OU USAGES SIMILAIRES
7323 732310 PAILLE DE FER OU D'ACIER, EPONGES, TORCHONS, GANTS ET ARTICLES SIMILAIRES POUR LE RECURAGE, LE POLISSAGE OU USAGES ANALOGUES*
7323 732391 AUTRES EN FONTE, NON EMAILLES
7323 732392 AUTRES EN FONTE, EMAILLES :
7323 732393 AUTRES EN ACIERS INOXYDABLES
7323 732394 AUTRES EN FER OU EN ACIER, EMAILLES
7323 732399 AUTRES ARTICLES POUR LE DE LA TABLE, ARTICLES DE MENAGE OU D'ECONOMIE DOMESTIQUE
7411 741110 TUBES ET TUYAUX EN CUIVRE AFFINE
7326 732690 ECHELLES ET ESCABEAUX, EN FER OU EN ACIER, FONDS DE BOITES EN FER BLANC
7610 761010 PORTES, FENETRES ET LEURS CADRES, CHAMBRANLES ET SEUILS, EN ALUMINIUM
7616 761699 AUTRES ESCABEAUX EN ALUMINIUM
8201 820130 PIOCHES, PICS, HOUES, BINETTES, RATEAUX ET RACLOIRS
8211 821191 COUTEAUX DE TABLE A LAME FIXE
8215 821510 CUILLERES, FOURCHETTES, LOUCHES, ECUMOIRES, PELLES A TARTES, COUTEAUX
8211 821192 AUTRES COUTEAUX A LAME FIXE
8307 830790 AUTRES TUYAUX FLEXIBLES EN AUTRES METAUX COMMUN
8215 821520 CUILLERES, FOURCHETTES, LOUCHES, ECUMOIRES, PELLES A TARTES, COUTEAUX
8215 821591 CUILLERES, FOURCHETTES, LOUCHES, ECUMOIRES, PELLES A TARTES, COUTEAUX
8215 821599 AUTRES CUILLERS, FOURCHETTES, LOUCHES, ECUMOIRES, PELLES A TARTES, COUTEAUX SPECIAUX A POISSONS OU A BEURRE PINCES A SUCRE ET ARTICLES SIMILAIRES*
8414 841451 VENTILLATEUR DOMESTIQUE
8415 841510 CLIMATISEURS SPLITS
8418 8418 REFRIGERATEURS, CONGELATEURS-CONSERVATEURS ET AUTRES MATERIEL, MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRODUCTION DU FROID, A EQUIPEMENT ELECTRIQUE OU AUTRE; POMPES A CHALEUR AUTRES QUE LES MACHINES ET APPAREILS POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'AIR
8415 841581 CLIMATISEUR
8419 841911 CHAUFFE-EAU, A CHAUFFAGE INSTANTANE, A GAZ, A USAGE DOMESTIQUE
8450 8450 REFRIGERATEURS, CONGELATEURS-CONSERVATEURS ET AUTRES MATERIEL
8481 848180 MELANGEURS ET MITIGEURS*
8507 8507 ACCUMULATEURS ELECTRIQUES, Y COMPRIS LEURS SEPARATEURS, MEME DE FORME CARREE OU RECTANGULAIRE
8509 8509 APPAREILS ELECTROMECANIQUES A MOTEUR ELECTRIQUE INCORPORE, A USAGE DOMESTIQUE, AUTRES QUE LES ASPIRATEURS
8512 8512 BLOCS OPTIQUES ET PROJECTEURS
8514 851410 FOURS A RESISTANCE (A CHAUFFAGE INDIRECT)
8516 851610 CHAUFFE-EAU ET THERMOPLONGEURS ELECTRIQUES
8516 851631 -- SECHE-CHEVEUX*
8516 851632 -- AUTRES APPAREILS POUR LA COIFFURE*
8516 851633 -- APPAREILS POUR SECHER LES MAINS*
8516 851640 - FERS A REPASSER ELECTRIQUES*
8516 851650 - FOURS A MICRO-ONDES*
8516 851660 - AUTRES FOURS; CUISINIERES, RECHAUDS (Y COMPRIS LES TABLES DE CUISSON),
Nomenclature NGP LIBELLE
8516 851671 -- APPAREILS POUR LA PREPARATION DU CAFE OU DU THE*
8516 851672 -- GRILLE-PAIN*
8516 851679 -- AUTRES :
8528 8528 MONITEURS ET PROJECTEURS
8903 8903 YACHTS ET AUTRES BATEAUX ET EMBARCATIONS DE PLAISANCE OU DE SPORT; BATEAUX A RAMES ET CANOES
9401 9401 SIEGES (A L'EXCLUSION DE CEUX DU N° 94.02), MEME TRANSFORMABLES
9403 9403 AUTRES MEUBLES ET LEURS PARTIES :
9404 9404 SOMMIERS; ARTICLES DE LITERIE ET ARTICLES SIMILAIRES (MATELAS, COUVRE-PIEDS, EDREDONS, COUSSINS, POUFS, OREILLERS, PAR EXEMPLE) COMPORTANT DES RESSORTS OU BIEN REMBOURRES OU GARNIS INTERIEUREMENT DE TOUTES MATIERES, Y COMPRIS CEUX EN CAOUTCHOUC ALVEOLAIRE OU EN MATIERES PLASTIQUES ALVEOLAIRES, RECOUVERTS OU NON
9405 940540 APPAREILS D'ECLAIRAGE ELECTRIQUES
9503 950300 TRICYCLES, TROTTINETTES, AUTOS A PEDALES ET JOUETS A ROUES SIMILAIRES*
9603 9603 BALAIS ET BROSSES, MEME CONSTITUANT DES PARTIES DE MACHINES, D'APPAREILS OU DE VEHICULES, BALAIS MECANIQUES POUR EMPLOI A LA MAIN, AUTRES QU'A MOTEUR, PINCEAUX ET PLUMEAUX; TETES PREPAREES POUR ARTICLES DE BROSSERIE; TAMPONS ET ROULEAUX A PEINDRE; RACLETTES EN CAOUTCHOUC OU EN MATIERES SOUPLES ANALOGUES
9605 9605 ASSORTIMENTS DE VOYAGE POUR LA TOILETTE DES PERSONNES, LA COUTURE OU LE NETTOYAGE DES CHAUSSURES OU DES VETEMENTS
9608 9608 STYLOS ET CRAYONS A BILLE; STYLOS ET MARQUEURS A MECHE FEUTRE OU A AUTRES POINTES POREUSES; STYLOS A PLUME ET AUTRES STYLOS; STYLETS POUR DUPLICATEURS; PORTE-MINE; PORTE-PLUME, PORTE-CRAYON ET ARTICLES SIMILAIRES; PARTIES (Y COMPRIS LES CAPUCHONS ET LES AGRAFES) DE CES ARTICLES, A L'EXCLUSION DE CELLES
9609 9609 CRAYONS (AUTRES QUE LES CRAYONS DU N° 96.08), MINES, PASTELS, FUSAINS, CRAIES A ECRIRE OU A DESSINER ET CRAIES DE TAILLEURS
9619 9619 SERVIETTES ET TAMPONS HYGIENIQUES, COUCHES ET LANGES POUR BEBES ET ARTICLES SIMILAIRES EN TOUTES MATIERES
OBJET : Des conditions de financement de l'importation de produits non prioritaires.
Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie,
Vu le code des changes et du commerce extérieur promulgué par la n° 76¬-18 du 21 janvier 1976, tel que modifié par les textes subséquents et notamment la n° 93-48 du 3 mai 1993,
Vu la n° 2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de la banque centrale de Tunisie,
Vu la n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers,
Vu le décret n° 77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application du code des changes et du commerce extérieur susvisé, tel que modifié par les textes subséquents et notamment le décret n° 93-1696 du 16 août 1993,
Vu la circulaire n° 94-14 du 14 septembre 1994, relative au règlement financier des importations et des exportations de marchandises, telle que modifiée par les textes subséquents,
Vu la du ministre du commerce du 25 octobre 2017, relative aux produits considérés non prioritaires,
Vu l'avis du comité de contrôle de la conformité n° 2017-08 du 27 octobre 2017, tel que prévu par l'article 42 de la n° 2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de la banque centrale de Tunisie.
Décide :
Article premier - Les intermédiaires agréés ne peuvent mettre à la disposition de leurs clients des concours financiers pour le financement de l'importation des produits considérés non prioritaires, de la liste figurant en l'annexe à la présente circulaire, que moyennant la par les importateurs de déposits sur leurs fonds propres couvrant la totalité de la valeur des importations envisagées.
Art. 2 - Les concours financiers visés à l’article premier de la présente circulaire comprennent tous les financements qu'ils soient sous forme de crédits, d'avances, de crédits documentaires et d'autres garanties bancaires ou autres.
Les fonds propres visés à l'article premier de la présente circulaire sont les fonds déposés en numéraire par l'importateur auprès de l'intermédiaire agréé conformément à la législation en vigueur.
Art. 3 - Sont exclus du champ d'application des dispositions de la présente circulaire, les opérations suivantes :
- les opérations relatives aux produits importés dans le cadre de marchés publics au de l'Etat, des établissements et des entreprises publics et des collectivités locales,
- les opérations relatives aux importations ayant donné lieu à la prise par l'intermédiaire agréé d'engagements pour l'octroi de concours financiers dont l'exécution a été effectivement entamée avant la date d'entrée en vigueur de la présente circulaire.
Art. 4 - La présente circulaire entre en vigueur à compter de la date de sa notification.
Le Gouverneur
Chedly AYARI
ANNEXE
Nomenclature NGP LIBELLE
0305 030541 POISSONS FUMES, Y COMPRIS LES FILETS, AUTRES QUE LES ABATS DE POISSONS COMESTIBLES
0406 040630 FROMAGES FONDUS, AUTRES QUE RAPES OU EN POUDRE
0406 040640 FROMAGES A PATE PERSILLEE ET AUTRES FROMAGES PRESENTANT DES MARBRURES OBTENUES EN UTILISANT DU PENICILLIUM ROQUEFORTI
0406 040690 AUTRES FROMAGES
0406 040620 FROMAGES RAPES OU EN POUDRE, DE TOUS TYPES
0409 040900 MIEL NATUREL
0603 0603 FLEURS ET BOUTONS DE FLEURS, COUPES, POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS, FRAIS, SECHES, BLANCHIS TEINTS IMPREGNES OU AUTREMENT PREPARES
0801 0801 NOIX DE COCO, NOIX DU BRESIL ET NOIX DE CAJOU, FRAICHES OU SECHES, MEME SANS LEURS COQUES OU DECORTIQUEES
0802 080211 AMANDES, FRAICHES OU SECHES, EN COQUES
0802 080212 AMANDES, FRAICHES OU SECHES, SANS COQUES, MEME DECORTIQUEES
0802 080251 PISTACHES, EN COQUES, FRAICHES OU SECHES
0802 080252 PISTACHES, SANS COQUES, FRAICHES OU SECHES
0803 080390 BANANES FRAICHES OU SECHES
0804 080410 DATTES, FRAICHES OU SECHEES
0804 080420 FIGUES, FRAICHES OU SECHEES
0804 080430 ANANAS, FRAIS OU SECS
0804 080440 AVOCATS, FRAIS OU SECS
0804 080450 GOYAVES, MANGUES ET MANGOUSTANS, FRAIS OU SECS
0806 080610 RAISINS, FRAIS
0806 080620 RAISINS, SECS
0807 080711 PASTEQUES, FRAICHES
0807 080719 MELONS, FRAIS (A L'EXCL. DES PASTEQUES)
0809 080910 ABRICOTS, FRAIS
0809 080930 PECHES, Y.C. LES BRUGNONS ET NECTARINES, FRAICHES
0809 080940 PRUNES ET PRUNELLES, FRAICHES
0810 081050 KIWIS, FRAIS
0810 081070 KAKIS (PLAQUEMINES), FRAIS
0810 081090 TAMARINS, POMMES DE CAJOU, FRUITS DU JAQUIER (PAIN DES SINGES), LITCHIS, SAPOTILLES, FRUITS DE LA PASSION, CARAMBOLES ET PITAHAYAS
0811 081120 FRAMBOISES, MURES DE RONCE OU DE MURIER, MURES- FRAMBOISES ET GROSEILLES A GRAPPES OU A MAQUEREAU
1206 120600 GRAINES DE TOURNESOL, MEMES CONCASSEES
1604 160413 SARDINES, SARDINELLES ET SPRATS OU ESPROTS
1604 160414 THONS, LISTAOS ET BONITES (SARDA SPP.)
1605 1605 CRUSTACES, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTEBRES AQUATIQUES, PREPARES OU CONSERVES
1704 1704 SUCRERIES SANS CACAO (Y COMPRIS LE CHOCOLAT BLANC)
1806 180631 CHOCOLAT ET AUTRES PREPARATIONS ALIMENTAIRES CONTENANT DU CACAO PRESENTES EN TABLETTES, BARRES OU BATONS, FOURRES*..
1806 180632 CHOCOLAT ET AUTRES PREPARATIONS ALIMENTAIRES CONTENANT DU CACAO PRESENTES EN TABLETTES, BARRES OU BATONS, NON FOURRES, ADDITIONNES DE CEREALES, DE NOIX OU D'AUTRES FRUITS *.
1806 180690 AUTRES -- CHOCOLAT ET ARTICLES EN CHOCOLAT
1902 1902 PATES ALIMENTAIRES, MEME CUITES OU FARCIES (DE VIANDE OU D'AUTRES SUBSTANCES) OU BIEN AUTREMENT PREPAREES, TELLES QUE SPAGHETTI, MACARONI, NOUILLES, LASAGNES, GNOCCHI, RAVIOLI, CANNELLONI ; COUSCOUS, MEME PREPARE
1903 1903 TAPIOCA ET SES SUCCEDANES PREPARES A PARTIR DE FECULES, SOUS FORME DE FLOCONS, GRUMEAUX, GRAINS PERLES, CRIBLURES OU FORMES SIMILAIRES
1904 1904 PRODUITS A BASE DE CEREALES OBTENUS PAR SOUFFLAGE OU GRILLAGE ("CORN FLAKES", PAR EXEMPLE); CEREALES (AUTRES QUE LE MAIS) EN GRAINS OU SOUS FORME DE FLOCONS OU D'AUTRES GRAINS TRAVAILLES (A L'EXCEPTION DE LA FARINE ET DE LA SEMOULE), PRECUITES OU AUTREMENT PREPAREES, NON DENOMMEES NI COMPRISES AILLEURS
1905 190531 BISCUITS ADDITIONNES D'EDULCORANTS; GAUFRES ET GAUFRETTES
1905 190532 GAUFRES ET GAUFRETTES
1905 190540 BISCOTTES, PAIN GRILLE ET PRODUITS SIMILAIRES GRILLES
1905 190590 PRODUITS DE LA BOULANGERIE, PATISSERIE OU BISCUITERIE, MEME ADDITIONNES DE CACAO
2001 2001 LEGUMES ET FRUITS
2003 2003 CHAMPIGNONS
2004 2004 AUTRES LEGUMES PREPARES OU CONSERVES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU A L'ACIDE ACETIQUE, CONGELES
2005 2005 AUTRES LEGUMES PREPARES OU CONSERVES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU A L'ACIDE ACETIQUE, NON CONGELES
2006 2006 LEGUMES, FRUIT, ECORCES DE FRUITS ET AUTRES PARTIES DE PLANTES, CONFLITS AU SUCRE (EGOUTTES, GLACES OU CRISTALLES)
2007 2007 CONFITURE, GELEES, MARMELADE, PUREES ET PATES DE FRUITS, OBTENUES PAR CUISSON
2008 2008 FRUITS ET AUTRES PARTIES COMESTIBLES DE PLANTES AUTREMENT PREPARES OU CONSERVES
2009 2009 JUS
2103 2103 PREPARATIONS POUR SAUCES PREPAREES; CONDIMENTS ET ASSAISONNEMENT COMPOSES; FARINE DE MOUTARDE ET MOUTARDE PREPAREE.
2104 2104 PREPARATIONS POUR SOUPES, POTAGES OU BOUILLONS PREPARES, PREPARATIONS ALIMENTAIRES
2105 2105 GLACES DE CONSOMMATION, MEME CONTENANT DE CACAO*
2201 2201 EAUX, Y COMPRIS LES EAUX MINERALES NATURELLES OU ARTIFICIELLES ET LES EAUX GAZEFIEES, NON ADDITIONNEES DE SUCRE
2202 220210 EAUX, Y.C. LES EAUX MINERALES ET LES EAUX GAZEIFIEES
2202 220290 BOISSONS NON ALCOOLIQUES (A L'EXCL. DES EAUX, DES JUS DE FRUITS OU DE LEGUMES AINSI QUE DU LAIT)
2203 220300 BIERES DE MALT
2204 220410 VINS MOUSSEUX PRODUITS A PARTIR DE RAISINS FRAIS
2204 220421 VINS DE RAISINS FRAIS, Y.C. LES VINS ENRICHIS EN ALCOOL
2205 220510 VERMOUTHS ET AUTRES VINS DE RAISINS FRAIS PREPARES A L'AIDE DE PLANTES
2206 220600 CIDRE, POIRE, HYDROMEL ET AUTRES BOISSONS FERMENTEES
2207 220710 ALCOOL ETHYLIQUE NON DENATURE D'UN TITRE ALCOOMETRIQUE VOLUMIQUE >= 80% VOL
2207 220720 ALCOOL ETHYLIQUE ET EAUX-DE-VIE DE NATURES DE TOUS TITRES
2208 220820 EAUX-DE-VIE DE VIN OU DE MARC DE RAISINS
2208 220830 WHISKIES
2208 220840 RHUM ET AUTRES EAUX-DE-VIE PROVENANT DE LA DISTILLATION,
2208 220850 GIN ET GENIEVRE
2208 220860 VODKA
2208 220870 LIQUEURS
3208 320810 PEINTURES ET VERNIS A BASE DE POLYESTERS, DISPERSES
3208 320820 PEINTURES ET VERNIS A BASE DE POLYMERES ACRYLIQUES
3208 320890 PEINTURES ET VERNIS A BASE DE POLYMERES
3209 320910 PEINTURES ET VERNIS A BASE DE POLYMERES
3303 330300 PARFUMS ET EAUX DE TOILETTE
3304 330410 PRODUITS DE MAQUILLAGE POUR LES LEVRES
3304 330420 PRODUITS DE MAQUILLAGE POUR LES YEUX
3304 330430 PREPARATIONS POUR MANUCURES OU PEDICURES
3304 330491 POUDRES POUR LE MAQUILLAGE OU L'ENTRETIEN
3304 330499 PRODUITS DE BEAUTE OU DE MAQUILLAGE PREPARES ET PREPARATIONS
3305 330510 SHAMPOOINGS
3305 330520 PREPARATIONS POUR L'ONDULATION OU LE DEFRISAGE PERMANENTS
3305 330530 LAQUES POUR CHEVEUX
3305 330590 PREPARATIONS CAPILLAIRES (A L'EXCL. DES SHAMPOINGS,
3306 330610 DENTIFRICES, PREPARES, MEME DES TYPES UTILISES PAR LES DENTISTES
3306 330690 PREPARATIONS POUR L'HYGIENE BUCCALE OU DENTAIRE,
3307 330710 PREPARATIONS POUR LE PRERASAGE, LE RASAGE OU L'APRES-RASAGE
3307 330720 DESODORISANTS CORPORELS ET ANTISUDORAUX, PREPARES
3307 330730 SELS PARFUMES ET AUTRES PREPARATIONS POUR BAINS
3401 340120 SAVONS SOUS AUTRES FORME*
3401 340130 AUTRES SAVONS SOUS AUTRES FORME*
3402 340220 AGENTS DE SURFACES ORGANIQUE (PREPARATIONS CONDITIONNEES POUR LA VENTE AU DETAIL*
3402 340290 AUTRES AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES (AUTRES QUE LES SAVONS)
3924 392410 - VAISSELLE ET AUTRES ARTICLES POUR LE DE LA TABLE OU DE LA CUISINE*
3924 392490 - AUTRES*
3926 392640 - STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENTATION*
3926 392690 - AUTRES :
4202 420221 - SACS A MAIN, MEME A BANDOULIERE, Y COMPRIS CEUX SANS POIGNEE : A SURFACE EXTERIEURE EN CUIR NATUREL, EN CUIR RECONSTITUE
4202 420222 - A SURFACE EXTERIEURE EN FEUILLES DE MATIERES PLASTIQUES OU EN
MATIERES TEXTILES
4202 420231 -ARTICLES DE POCHE OU DE SAC A MAIN A SURFACE EXTERIEURE EN CUIR NATUREL, EN CUIR RECONSTITUE*
4202 420232 -- A SURFACE EXTERIEURE EN FEUILLES DE MATIERES PLASTIQUES OU EN MATIERES PLASTIQUES OU EN MATIERE TEXTILES
4202 420292 -- A SURFACE EXTERIEURE EN FEUILLES DE MATIERES PLASTIQUES
4202 420299 -- AUTRES VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUE
4414 441400 CADRES EN BOIS POUR TABLEAUX, PHOTOGRAPHIES, MIROIRS OU OBJETS SIMILAIRES :
4418 441810 FENETRES, PORTES-FENETRES ET LEURS CADRES ET CHAMBRANLES
4418 441820 PORTES ET LEURS CADRES, CHAMBRANLES ET SEUILS
4418 441840 COFFRAGES POUR LE BETONNAGE
4418 441850 BARDEAUX ("SHINGLES" ET "SHAKES")
4418 441872 -- AUTRES, MULTICOUCHES
4418 441879 -- AUTRES PANNEAUX ASSEMBLES POUR REVETEMENT DE SOL, EN BOIS*
4817 481710 ENVELOPPES
4817 481720 CARTES-LETTRES, CARTES POSTALES NON ILLUSTREES ET CARTES POUR
4817 481730 BOITES, POCHETTES ET PRESENTATIONS SIMILAIRES, EN PAPIER OU CARTON, RENFERMANT UN ASSORTIMENT D'ARTICLES DE
4818 481810 PAPIER HYGIENIQUE
4818 481820 MOUCHOIRS, SERVIETTES A DEMAQUILLER ET ESSUIE-MAINS
4818 481830 NAPPES ET SERVIETTES DE TABLE
4818 481850 VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENTS EN PAPIER
4819 481910 BOITES ET CAISSES EN PAPIER OU CARTON ONDULE*
4819 481920 BOITES ET CARTONNAGES, PLIANTS, EN PAPIER OU CARTON NON ONDULE :
4819 481930 SACS D'UNE LARGEUR A LA BASE DE 40 CM OU PLUS*
4819 481940 AUTRES SACS; SACHETS, POCHETTES (AUTRES QUE CELLES POUR DISQUES) ET CORNETS
4819 481950 AUTRES EMBALLAGES, Y COMPRIS LES POCHETTES POUR DISQUES*
4819 481960 CARTONNAGES DE BUREAU, DE MAGASIN OU SIMILAIRES*
4820 482010 REGISTRES, LIVRES COMPTABLES, CARNETS (DE NOTES, DE COMMANDES, DE QUITTANCES), BLOCS-MEMORANDUMS, BLOCS DE PAPIER A LETTRES, AGENDAS ET OUVRAGES SIMILAIRES
4820 482020 CAHIERS*
4820 482030 CLASSEURS, RELIURES (AUTRES QUE LES COUVERTURES POUR LIVRES), CHEMISES ET COUVERTURES A DOSSIERS
4820 482040 LIASSES ET CARNETS MANIFOLD, MEME COMPORTANT DES FEUILLES DE PAPIER CARBONE
4820 482050 ALBUMS POUR ECHANTILLONNAGES OU POUR COLLECTIONS :
4820 482090 AUTRES
4823 482361 PLATEAUX, PLATS, ASSIETTES, TASSES, GOBELETS ET ARTICLES SIMILAIRES, EN PAPIER OU CARTONEN BAMBOU*
4823 482369 -- AUTRES :
4823 482370 - ARTICLES MOULES OU PRESSES EN PATE A PAPIER :
4823 482390 - AUTRES :
5701 5701 TAPIS EN MATIERES TEXTILES, A POINTS NOUES OU ENROULES, MEME CONFECTIONNES
5702 5702 TAPIS DITS 'KELIM' OU 'KILIM', 'SCHUMACKS' OU 'SOUMAK', "KARAMANIE" ET TAPIS SIMILAIRES TISSES A LA MAIN
5703 5703 TAPIS ET AUTRES REVETEMENTS DE SOL, DE LAINE OU DE POILS FINS, TOUFFETES, MEME CONFECTIONNES
5704 5704 TAPIS ET AUTRES REVETEMENTS DE SOL, EN FEUTRE, NON TOUFFETES NI FLOQUES, MEME CONFECTIONNES
5705 5705 TAPIS ET AUTRES REVETEMENTS DE SOL EN MATIERES TEXTILES, MEME CONFECTIONNES
6402 6402 AUTRES CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN MATIERE PLASTIQUE
6403 6403 CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES EN CAOUTCHOUC, MATIERE PLASTIQUE, CUIR NATUREL OU RECONSTITUE ET DESSUS EN CUIR NATUREL
6404 6404 CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES EN CAOUTCHOUC, MATIERE PLASTIQUE, CUIR NATUREL OU RECONSTITUE ET DESSUS EN MATIERE TEXTILES
6405 6405 AUTRES CHAUSSURES
6802 680221 AUTRES PIERRES DE TAILLE OU DE CONSTRUCTION ET OUVRAGES EN CES PIERRES, SIMPLEMENT TAILLES OU SCIES ET A SURFACE PLANE OU UNIE
6802 680223 GRANIT ET OUVRAGES EN GRANIT SIMPLEMENT TAILLES OU SCIES ET A SURFACE PLANE OU UNIE
6802 680229 -- AUTRES PIERRES
6802 680291 -- AUTRES MARBRE, TRAVERTIN ET ALBATRE
6802 680292 AUTRES PIERRES CALCAIRES AUTREMENT TRAVAILLES ET AUTRES OUVRAGES EN CES PIERRES
6802 680293 GRANIT, POLI, DECORE OU AUTREMENT TRAVAILLE, MAIS NON SCULPTE, D'UN POIDS NET EGAL OU SUPERIEUR A 10 KG ET OUVRAGES EN GRANIT AUTREMENT TRAVAILLES
6802 680299 -- AUTRES PIERRES
6908 690810 - CARREAUX, CUBES, DES ET ARTICLES SIMILAIRES, MEME DE FORME AUTRE QUE CARREE OU RECTANGULAIRE
6908 690890 - AUTRES CARREAUX, CUBES, DES ET ARTICLES SIMILAIRES, MEME DE FORME AUTRE QUE CARREE OU RECTANGULAIRE
6910 691010 CUVETTES D'AISANCE, RESERVOIRS DE CHASSE, URINOIRS ET APPAREILS FIXES SIMILAIRES POUR USAGES SANITAIRE
6910 691090 APPAREILS FIXES SIMILAIRES POUR USAGES SANITAIRES, EN CERAMIQUE
6911 691110 VAISSELLE AUTRES ARTICLES DE MENAGE OU D'ECONOMIE DOMESTIQUE ET ARTICLES D'HGIENE OU DE TOILETTE EN PORCELAINES : ARTICLES POUR LE DE LA TABLE
6911 691190 AUTRES VAISSELLE, ARTICLES DE MENAGE OU D'ECONOMIE DOMESTIQUES ET ARTICLES D'HYGIENE OU DE TOILETTE, EN PORCELAINE*
6912 691200 VAISSELLE AUTRES ARTICLES DE MENAGE OU D'ECONOMIE DOMESTIQUE ET ARTICLES D'HYGIENE OU DE TOILETTE EN CERAMIQUE AUTRES QU'EN PORCELAINE
6913 6913 STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENTATION EN CERAMIQUES*
6914 691410 BONBONNES, BOUTEILLES, FLACONS, BOCAUX, POTS, EMBALLAGES
6914 691490 TUBULAIRES, AMPOULES ET AUTRES RECIPIENTS DE TRANSPORT
7004 700490 VERRE COLORE DANS LA MASSE OPACIFIE PLAQUE (DOUBLE) OU A COUCHE ABSORBANTE TRAVAILLE : AUTRE VERRE*
7013 701310 OBJETS EN VERRE POUR LE DE LA TABLE, POUR LA CUISINE, LA TOILETTE, LE BUREAU, L'ORNEMENTATION DES APPARTEMENTS OU USAGES SIMILAIRES
7013 701322 OBJETS EN VERRE POUR LE DE LA TABLE, POUR LA CUISINE, LA TOILETTE, LE BUREAU, L'ORNEMENTATION DES APPARTEMENTS OU USAGES SIMILAIRES
7013 701328 OBJETS EN VERRE POUR LE DE LA TABLE, POUR LA CUISINE, LA TOILETTE, LE BUREAU, L'ORNEMENTATION DES APPARTEMENTS OU USAGES SIMILAIRES
7013 701333 OBJETS EN VERRE POUR LE DE LA TABLE, POUR LA CUISINE, LA TOILETTE, LE BUREAU, L'ORNEMENTATION DES APPARTEMENTS OU USAGES SIMILAIRES
7013 701337 OBJETS EN VERRE POUR LE DE LA TABLE, POUR LA CUISINE, LA TOILETTE, LE BUREAU, L'ORNEMENTATION DES APPARTEMENTS OU USAGES SIMILAIRES
7013 701341 OBJETS EN VERRE POUR LE DE LA TABLE, POUR LA CUISINE, LA TOILETTE, LE BUREAU, L'ORNEMENTATION DES APPARTEMENTS OU USAGES SIMILAIRES
7013 701342 OBJETS EN VERRE POUR LE DE LA TABLE, POUR LA CUISINE, LA TOILETTE, LE BUREAU, L'ORNEMENTATION DES APPARTEMENTS OU USAGES SIMILAIRES
7013 701349 OBJETS EN VERRE POUR LE DE LA TABLE, POUR LA CUISINE, LA TOILETTE, LE BUREAU, L'ORNEMENTATION DES APPARTEMENTS OU USAGES SIMILAIRES
7013 701391 OBJETS EN VERRE POUR LE DE LA TABLE, POUR LA CUISINE, LA TOILETTE, LE BUREAU, L'ORNEMENTATION DES APPARTEMENTS OU USAGES SIMILAIRES
7013 701399 OBJETS EN VERRE POUR LE DE LA TABLE, POUR LA CUISINE, LA TOILETTE, LE BUREAU, L'ORNEMENTATION DES APPARTEMENTS OU USAGES SIMILAIRES
7323 732310 PAILLE DE FER OU D'ACIER, EPONGES, TORCHONS, GANTS ET ARTICLES SIMILAIRES POUR LE RECURAGE, LE POLISSAGE OU USAGES ANALOGUES*
7323 732391 AUTRES EN FONTE, NON EMAILLES
7323 732392 AUTRES EN FONTE, EMAILLES :
7323 732393 AUTRES EN ACIERS INOXYDABLES
7323 732394 AUTRES EN FER OU EN ACIER, EMAILLES
7323 732399 AUTRES ARTICLES POUR LE DE LA TABLE, ARTICLES DE MENAGE OU D'ECONOMIE DOMESTIQUE
7411 741110 TUBES ET TUYAUX EN CUIVRE AFFINE
7326 732690 ECHELLES ET ESCABEAUX, EN FER OU EN ACIER, FONDS DE BOITES EN FER BLANC
7610 761010 PORTES, FENETRES ET LEURS CADRES, CHAMBRANLES ET SEUILS, EN ALUMINIUM
7616 761699 AUTRES ESCABEAUX EN ALUMINIUM
8201 820130 PIOCHES, PICS, HOUES, BINETTES, RATEAUX ET RACLOIRS
8211 821191 COUTEAUX DE TABLE A LAME FIXE
8215 821510 CUILLERES, FOURCHETTES, LOUCHES, ECUMOIRES, PELLES A TARTES, COUTEAUX
8211 821192 AUTRES COUTEAUX A LAME FIXE
8307 830790 AUTRES TUYAUX FLEXIBLES EN AUTRES METAUX COMMUN
8215 821520 CUILLERES, FOURCHETTES, LOUCHES, ECUMOIRES, PELLES A TARTES, COUTEAUX
8215 821591 CUILLERES, FOURCHETTES, LOUCHES, ECUMOIRES, PELLES A TARTES, COUTEAUX
8215 821599 AUTRES CUILLERS, FOURCHETTES, LOUCHES, ECUMOIRES, PELLES A TARTES, COUTEAUX SPECIAUX A POISSONS OU A BEURRE PINCES A SUCRE ET ARTICLES SIMILAIRES*
8414 841451 VENTILLATEUR DOMESTIQUE
8415 841510 CLIMATISEURS SPLITS
8418 8418 REFRIGERATEURS, CONGELATEURS-CONSERVATEURS ET AUTRES MATERIEL, MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRODUCTION DU FROID, A EQUIPEMENT ELECTRIQUE OU AUTRE; POMPES A CHALEUR AUTRES QUE LES MACHINES ET APPAREILS POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'AIR
8415 841581 CLIMATISEUR
8419 841911 CHAUFFE-EAU, A CHAUFFAGE INSTANTANE, A GAZ, A USAGE DOMESTIQUE
8450 8450 REFRIGERATEURS, CONGELATEURS-CONSERVATEURS ET AUTRES MATERIEL
8481 848180 MELANGEURS ET MITIGEURS*
8507 8507 ACCUMULATEURS ELECTRIQUES, Y COMPRIS LEURS SEPARATEURS, MEME DE FORME CARREE OU RECTANGULAIRE
8509 8509 APPAREILS ELECTROMECANIQUES A MOTEUR ELECTRIQUE INCORPORE, A USAGE DOMESTIQUE, AUTRES QUE LES ASPIRATEURS
8512 8512 BLOCS OPTIQUES ET PROJECTEURS
8514 851410 FOURS A RESISTANCE (A CHAUFFAGE INDIRECT)
8516 851610 CHAUFFE-EAU ET THERMOPLONGEURS ELECTRIQUES
8516 851631 -- SECHE-CHEVEUX*
8516 851632 -- AUTRES APPAREILS POUR LA COIFFURE*
8516 851633 -- APPAREILS POUR SECHER LES MAINS*
8516 851640 - FERS A REPASSER ELECTRIQUES*
8516 851650 - FOURS A MICRO-ONDES*
8516 851660 - AUTRES FOURS; CUISINIERES, RECHAUDS (Y COMPRIS LES TABLES DE CUISSON),
Nomenclature NGP LIBELLE
8516 851671 -- APPAREILS POUR LA PREPARATION DU CAFE OU DU THE*
8516 851672 -- GRILLE-PAIN*
8516 851679 -- AUTRES :
8528 8528 MONITEURS ET PROJECTEURS
8903 8903 YACHTS ET AUTRES BATEAUX ET EMBARCATIONS DE PLAISANCE OU DE SPORT; BATEAUX A RAMES ET CANOES
9401 9401 SIEGES (A L'EXCLUSION DE CEUX DU N° 94.02), MEME TRANSFORMABLES
9403 9403 AUTRES MEUBLES ET LEURS PARTIES :
9404 9404 SOMMIERS; ARTICLES DE LITERIE ET ARTICLES SIMILAIRES (MATELAS, COUVRE-PIEDS, EDREDONS, COUSSINS, POUFS, OREILLERS, PAR EXEMPLE) COMPORTANT DES RESSORTS OU BIEN REMBOURRES OU GARNIS INTERIEUREMENT DE TOUTES MATIERES, Y COMPRIS CEUX EN CAOUTCHOUC ALVEOLAIRE OU EN MATIERES PLASTIQUES ALVEOLAIRES, RECOUVERTS OU NON
9405 940540 APPAREILS D'ECLAIRAGE ELECTRIQUES
9503 950300 TRICYCLES, TROTTINETTES, AUTOS A PEDALES ET JOUETS A ROUES SIMILAIRES*
9603 9603 BALAIS ET BROSSES, MEME CONSTITUANT DES PARTIES DE MACHINES, D'APPAREILS OU DE VEHICULES, BALAIS MECANIQUES POUR EMPLOI A LA MAIN, AUTRES QU'A MOTEUR, PINCEAUX ET PLUMEAUX; TETES PREPAREES POUR ARTICLES DE BROSSERIE; TAMPONS ET ROULEAUX A PEINDRE; RACLETTES EN CAOUTCHOUC OU EN MATIERES SOUPLES ANALOGUES
9605 9605 ASSORTIMENTS DE VOYAGE POUR LA TOILETTE DES PERSONNES, LA COUTURE OU LE NETTOYAGE DES CHAUSSURES OU DES VETEMENTS
9608 9608 STYLOS ET CRAYONS A BILLE; STYLOS ET MARQUEURS A MECHE FEUTRE OU A AUTRES POINTES POREUSES; STYLOS A PLUME ET AUTRES STYLOS; STYLETS POUR DUPLICATEURS; PORTE-MINE; PORTE-PLUME, PORTE-CRAYON ET ARTICLES SIMILAIRES; PARTIES (Y COMPRIS LES CAPUCHONS ET LES AGRAFES) DE CES ARTICLES, A L'EXCLUSION DE CELLES
9609 9609 CRAYONS (AUTRES QUE LES CRAYONS DU N° 96.08), MINES, PASTELS, FUSAINS, CRAIES A ECRIRE OU A DESSINER ET CRAIES DE TAILLEURS
9619 9619 SERVIETTES ET TAMPONS HYGIENIQUES, COUCHES ET LANGES POUR BEBES ET ARTICLES SIMILAIRES EN TOUTES MATIERES
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