Arrêté du ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 7 novembre 2017, fixant le montant du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2016.
JORT numéro 2017-091
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AR
Arrêté du ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 7 novembre 2017, fixant le montant du du travailleur exemplaire au titre de l'année 2016.
Le ministre des finances et le ministre des affaires sociales,
Vu la constitution,
Vu le décret n° 93-1933 du 20 septembre 1993, relatif au du travailleur exemplaire et notamment son article 3,
Vu l'arrêté du chef du du 2 mai 2017, portant attribution du du travailleur exemplaire aux agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 11 juillet 2017, portant attribution du du travailleur exemplaire au titre de l'année 2016, aux travailleurs salariés dans le secteur privé et le secteur public régis par le code du travail,
Après avis de la nationale du du travailleur exemplaire dans les secteurs privé et public régis par le code du travail au titre de l'année 2016,
Après avis de la nationale du du travailleur exemplaire pour les agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif au titre de l'année 2016.
Arrêtent :
Article premier - Le montant du du travailleur exemplaire au titre de l'année 2016, est fixé à 2500 dinars pour chacun des travailleurs bénéficiaires de ce en vertu des deux arrêtés susvisés.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 novembre 2017.
Le ministre des finances
Mohamed Ridha Chalghoum
Le ministre des affaires sociales
Mohamed Trabelsi
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre des finances et le ministre des affaires sociales,
Vu la constitution,
Vu le décret n° 93-1933 du 20 septembre 1993, relatif au du travailleur exemplaire et notamment son article 3,
Vu l'arrêté du chef du du 2 mai 2017, portant attribution du du travailleur exemplaire aux agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 11 juillet 2017, portant attribution du du travailleur exemplaire au titre de l'année 2016, aux travailleurs salariés dans le secteur privé et le secteur public régis par le code du travail,
Après avis de la nationale du du travailleur exemplaire dans les secteurs privé et public régis par le code du travail au titre de l'année 2016,
Après avis de la nationale du du travailleur exemplaire pour les agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif au titre de l'année 2016.
Arrêtent :
Article premier - Le montant du du travailleur exemplaire au titre de l'année 2016, est fixé à 2500 dinars pour chacun des travailleurs bénéficiaires de ce en vertu des deux arrêtés susvisés.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 novembre 2017.
Le ministre des finances
Mohamed Ridha Chalghoum
Le ministre des affaires sociales
Mohamed Trabelsi
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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