Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 26 mai 2017, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village de Bella Rijia, de la commune de Jendouba, gouvernorat de Jendouba.
JORT numéro 2017-042
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AR
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 26 mai 2017, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village de Bella Rijia, de la commune de Jendouba, gouvernorat de Jendouba.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du gouverneur de Jendouba,
Vu la constitution,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011,
Vu la n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2008- 57 du 4 août 2008,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l’arrêté du gouverneur de Jendouba du 18 mai 2000, portant approbation du plan d'aménagement urbain du village de Bella Rijia, délégation de Jendouba Nord, gouvernorat de Jendouba,
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement du 20 décembre 2012, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village de Bella Rijia, délégation de Jendouba Nord, gouvernorat de Jendouba,
Vu la délibération du conseil de la délégation spéciale de la commune de Jendouba réuni le 12 mai 2017.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village de Bella Rijia, de la commune de Jendouba, gouvernorat de Jendouba, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A', B', C', D', E', F', G', H', I', J', K', L', M', N') indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X : en mètres Y : en mètres
A 400 435 362 831
B 400 486 362 895
C 400 505 362 980
D 400 185 362 903
E 399 848 362 884
F 399 802 362 949
G 399 715 362 921
H 399 372 362 872
I 399 163 362 753
J 399 046 362 729
K 399 020 362 756
L 398 701 362 770
M 398 700 362 696
N 398 423 362 588
O 398 363 362 597
P 398 353 362 680
Q 397 845 362 647
R 397 851 362 615
S 397 181 362 428
T 397 036 362 455
U 396 911 362 437
V 396 862 362 525
W 396 626 362 406
X 396 589 362 447
Y 396 470 362 302
Z 396 470 362 267
A' 396 262 362 084
B' 395 889 361 934
C' 395 734 361 785
D' 395 739 361 526
E' 396 024 360 992
F' 396 096 360 966
G' 396 766 361 177
H' 396 923 361 319
I' 397 180 361 914
J' 397 629 361 995
K' 397 709 362 176
L' 397 722 362 229
M' 397 936 362 322
N' 397 997 362 133
O' 398 658 362 373
Art. 2 - Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du ministre de l’équipement du 20 décembre 2012 susvisé.
Art. 3 - Le gouverneur de Jendouba est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 mai 2017.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du gouverneur de Jendouba,
Vu la constitution,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011,
Vu la n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2008- 57 du 4 août 2008,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l’arrêté du gouverneur de Jendouba du 18 mai 2000, portant approbation du plan d'aménagement urbain du village de Bella Rijia, délégation de Jendouba Nord, gouvernorat de Jendouba,
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement du 20 décembre 2012, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village de Bella Rijia, délégation de Jendouba Nord, gouvernorat de Jendouba,
Vu la délibération du conseil de la délégation spéciale de la commune de Jendouba réuni le 12 mai 2017.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village de Bella Rijia, de la commune de Jendouba, gouvernorat de Jendouba, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A', B', C', D', E', F', G', H', I', J', K', L', M', N') indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X : en mètres Y : en mètres
A 400 435 362 831
B 400 486 362 895
C 400 505 362 980
D 400 185 362 903
E 399 848 362 884
F 399 802 362 949
G 399 715 362 921
H 399 372 362 872
I 399 163 362 753
J 399 046 362 729
K 399 020 362 756
L 398 701 362 770
M 398 700 362 696
N 398 423 362 588
O 398 363 362 597
P 398 353 362 680
Q 397 845 362 647
R 397 851 362 615
S 397 181 362 428
T 397 036 362 455
U 396 911 362 437
V 396 862 362 525
W 396 626 362 406
X 396 589 362 447
Y 396 470 362 302
Z 396 470 362 267
A' 396 262 362 084
B' 395 889 361 934
C' 395 734 361 785
D' 395 739 361 526
E' 396 024 360 992
F' 396 096 360 966
G' 396 766 361 177
H' 396 923 361 319
I' 397 180 361 914
J' 397 629 361 995
K' 397 709 362 176
L' 397 722 362 229
M' 397 936 362 322
N' 397 997 362 133
O' 398 658 362 373
Art. 2 - Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du ministre de l’équipement du 20 décembre 2012 susvisé.
Art. 3 - Le gouverneur de Jendouba est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 mai 2017.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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