Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 26 mai 2017, portant attribution du prix national pour les droits de l'enfant.
JORT numéro 2017-042
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FR
AR
Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 26 mai 2017, portant attribution du prix pour les droits de l'enfant.
La ministre de la femme, de la famille et de l'enfance,
Vu la constitution,
Vu la n° 95-92 du 9 novembre 1995, portant promulgation du code de la protection de l'enfant, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2010-41 du 26 juillet 2010,
Vu le décret n° 95-23 du 5 janvier 1995, portant création du du Président de la République pour les droits de l'enfant, tel qu'il est modifié et complété par le décret n° 2008-457 du 18 février 2008,
Vu le décret n° 2003-2020 du 22 septembre 2003, fixant les attributions du ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance,
Vu le décret n° 2013-3175 du 31 juillet 2013, relatif à la dénomination de attribués dans certains secteurs, tel que modifié par les textes subséquents et notamment le décret gouvernemental n° 2016-184 du 11 février 2016,
Vu le décret n° 2013-4064 du 19 septembre 2013, portant du ministère des affaires de la femme et de la famille,
Vu décret n° 2014-3913 du 17 octobre 2014, relatif à la création et l' du prix pour les droits de l'enfant,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l’avis de la nationale chargée de l’examen des dossiers de candidature au prix pour les droits de l’enfant au titre de l’année 2016.
Arrête :
Article premier - Le prix pour les droits de l'enfant au titre de l'année 2016, est décerné au réalisateur cinématographique "Anis Lassoued du film Sabbat El Aïd."
Art. 2 - Sont décernés au lauréat visé au premier article du présent arrêté, un certificat d'appréciation et une valeur monétaire de vingt mille (20.000) dinars porté sur le du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 mai 2017.
La ministre de la femme,
de la famille et de l’enfance
Naziha Labidi
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
La ministre de la femme, de la famille et de l'enfance,
Vu la constitution,
Vu la n° 95-92 du 9 novembre 1995, portant promulgation du code de la protection de l'enfant, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2010-41 du 26 juillet 2010,
Vu le décret n° 95-23 du 5 janvier 1995, portant création du du Président de la République pour les droits de l'enfant, tel qu'il est modifié et complété par le décret n° 2008-457 du 18 février 2008,
Vu le décret n° 2003-2020 du 22 septembre 2003, fixant les attributions du ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance,
Vu le décret n° 2013-3175 du 31 juillet 2013, relatif à la dénomination de attribués dans certains secteurs, tel que modifié par les textes subséquents et notamment le décret gouvernemental n° 2016-184 du 11 février 2016,
Vu le décret n° 2013-4064 du 19 septembre 2013, portant du ministère des affaires de la femme et de la famille,
Vu décret n° 2014-3913 du 17 octobre 2014, relatif à la création et l' du prix pour les droits de l'enfant,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l’avis de la nationale chargée de l’examen des dossiers de candidature au prix pour les droits de l’enfant au titre de l’année 2016.
Arrête :
Article premier - Le prix pour les droits de l'enfant au titre de l'année 2016, est décerné au réalisateur cinématographique "Anis Lassoued du film Sabbat El Aïd."
Art. 2 - Sont décernés au lauréat visé au premier article du présent arrêté, un certificat d'appréciation et une valeur monétaire de vingt mille (20.000) dinars porté sur le du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 mai 2017.
La ministre de la femme,
de la famille et de l’enfance
Naziha Labidi
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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