Décret gouvernemental n° 2016-823 du 1er juillet 2016, modifiant le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Radès).
JORT numéro 2016-056
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FR
AR
Décret gouvernemental n° 2016-823 du 1er juillet 2016, modifiant le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Radès).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 9 mars 1899, portant création de la commune de Radès,
Vu le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant des membres du gouvernement,
Vu le du gouverneur de Ben Arous en date du 29 décembre 2015, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Radès, vu l'aggravation des différends au sein de la commune en raison de relations tendues entre les membres de la délégation et l' de son président de maîtriser la situation et résoudre les conflits, outre l'absence de coordination et de coopération avec les autorités locales et régionales, ce qui a eu un impact négatif sur le déroulement de l’action municipale et a conduit surtoût à la détérioration de la situation environnementale, la prolifération du phénomène de la construction anarchique, le manque d'entretien de l'infrastructure ainsi que la non tenue en compte des priorités dans le choix et la programmation des projets,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Radès, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Radès : président,
- Taoufik Sahraoui : membre,
- Hatem Ben Hsen : membre,
- Amor Ben Amara : membre,
- Moez Barboura: membre,
- Mounir Sakouhi : membre,
- Mohamed Harabi : membre,
- Hazem Yahyaoui : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er juillet 2016.
Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 9 mars 1899, portant création de la commune de Radès,
Vu le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant des membres du gouvernement,
Vu le du gouverneur de Ben Arous en date du 29 décembre 2015, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Radès, vu l'aggravation des différends au sein de la commune en raison de relations tendues entre les membres de la délégation et l' de son président de maîtriser la situation et résoudre les conflits, outre l'absence de coordination et de coopération avec les autorités locales et régionales, ce qui a eu un impact négatif sur le déroulement de l’action municipale et a conduit surtoût à la détérioration de la situation environnementale, la prolifération du phénomène de la construction anarchique, le manque d'entretien de l'infrastructure ainsi que la non tenue en compte des priorités dans le choix et la programmation des projets,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Radès, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Radès : président,
- Taoufik Sahraoui : membre,
- Hatem Ben Hsen : membre,
- Amor Ben Amara : membre,
- Moez Barboura: membre,
- Mounir Sakouhi : membre,
- Mohamed Harabi : membre,
- Hazem Yahyaoui : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er juillet 2016.
Le Chef du
Habib Essid
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