Décret gouvernemental n° 2016-827 du 24 juin 2016, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Kalâa Khasba, gouvernorat du Kef.
JORT numéro 2016-056
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Décret gouvernemental n° 2016-827 du 24 juin 2016, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Kalâa Khasba, gouvernorat du Kef.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu la constitution,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011, relative à la composition des conseils régionaux,
Vu le code du travail promulgué par la n° 66-27 du 30 avril 1966, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret- n° 2011-115 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la presse, de l'imprimerie et de l'édition,
Vu le code des eaux promulgué par la n° 75-16 du 31 mars 1975, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la n° 2004- 24 du 15 mars 2004,
Vu la n° 75 - 33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu la n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative l’initiative économique,
Vu la n° 86-17 du 7 mars 1986, portant refonte de la législation, relative au domaine public routier de l'Etat,
Vu le code forestier, tel qu'il a été refondu par la n° 88-20 du 13 avril 1988 et les textes subséquents qui l'ont modifié et complété et notamment la n° 2009-59 du 20 juillet 2009,
Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels promulgué par la n° 94-35 du 24 février 1994, tel que modifié et complété par la n° 2001-118 du 6 décembre 2001 et le décret-loi
n° 2011-43 du 25 mai 2011,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu la n° 98-74 du 19 août 1998, relative au domaine aux chemins de fer, telle que modifiée et complétée par la n° 2005-23 du 7 mars 2005,
Vu le code des télécommunications promulgué par la n° 2001-1 du 15 janvier 2001, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la n° 2008-1 du 1er janvier 2008,
Vu la n° 2005-90 du 3 octobre 2005, relative aux parcs urbains,
Vu la n° 2009-11 du 2 mars 2009, portant promulgation du code de la sécurité et de la prévention des risques d'incendie, d'explosion et de panique dans les bâtiments,
Vu la n° 2009-12 du 2 mars 2009, relative à la publicité dans le domaine public routier et dans les propriétés immobilières y attenantes appartenant aux personnes,
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel que complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 80-439 du 1er avril 1980, portant création d'une commune à Kalaa Khasba, gouvernorat du Kef,
Vu le décret n° 88-693 du 7 mars 1988, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat du Kef,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant du ministère de l'équipement et de l'habitat, tel que modifié et complété par le décret
n° 2008-121 du 16 janvier 2008,
Vu le décret n° 90-1186 du 5 juillet 1990, portant approbation du plan d'aménagement de Kalaa Khasba (gouvernorat du Kef), tel qu'il a été révisé par le décret n° 94-627 du 22 mars 1994,
Vu le décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005, relatif à l'étude d'impact sur l'environnement et fixant les catégories d'unités soumises à l'étude d'impact sur l'environnement et les catégories d'unités soumises aux cahiers des charges,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016- 1 du 12 janvier 2016, portant des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 3 octobre 1995, portant définition des pièces constitutives du plan d'aménagement urbain,
Vu l'arrêté de la ministre de l'équipement du 20 novembre 2012, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Kalâa Khasba, gouvernorat du Kef,
Vu la délibération du conseil municipal de Kalâa Khasba réuni le 22 décembre 2009,
Vu la délibération du conseil régional du Kef réuni le 28 décembre 2009,
Vu l'avis du administratif,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Kalâa Khasba annexé au présent décret gouvernemental.
Art. 2 - Sont abrogées les dispositions du décret susvisé n° 90-¬1186 du 5 juillet 1990, portant approbation du plan d'aménagement de Kalaa Khasba (gouvernorat du Kef), tel qu'il a été modifié par le décret n° 94-627 du 22 mars 1994.
Art. 3 - Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 juin 2016.
Pour Contreseing
Le ministre de l'intérieur
Hédi Mejdoub
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Saad Seddik
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
La ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Sonia M’Barek Raïs Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu la constitution,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011, relative à la composition des conseils régionaux,
Vu le code du travail promulgué par la n° 66-27 du 30 avril 1966, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret- n° 2011-115 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la presse, de l'imprimerie et de l'édition,
Vu le code des eaux promulgué par la n° 75-16 du 31 mars 1975, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la n° 2004- 24 du 15 mars 2004,
Vu la n° 75 - 33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu la n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative l’initiative économique,
Vu la n° 86-17 du 7 mars 1986, portant refonte de la législation, relative au domaine public routier de l'Etat,
Vu le code forestier, tel qu'il a été refondu par la n° 88-20 du 13 avril 1988 et les textes subséquents qui l'ont modifié et complété et notamment la n° 2009-59 du 20 juillet 2009,
Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels promulgué par la n° 94-35 du 24 février 1994, tel que modifié et complété par la n° 2001-118 du 6 décembre 2001 et le décret-loi
n° 2011-43 du 25 mai 2011,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu la n° 98-74 du 19 août 1998, relative au domaine aux chemins de fer, telle que modifiée et complétée par la n° 2005-23 du 7 mars 2005,
Vu le code des télécommunications promulgué par la n° 2001-1 du 15 janvier 2001, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la n° 2008-1 du 1er janvier 2008,
Vu la n° 2005-90 du 3 octobre 2005, relative aux parcs urbains,
Vu la n° 2009-11 du 2 mars 2009, portant promulgation du code de la sécurité et de la prévention des risques d'incendie, d'explosion et de panique dans les bâtiments,
Vu la n° 2009-12 du 2 mars 2009, relative à la publicité dans le domaine public routier et dans les propriétés immobilières y attenantes appartenant aux personnes,
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel que complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 80-439 du 1er avril 1980, portant création d'une commune à Kalaa Khasba, gouvernorat du Kef,
Vu le décret n° 88-693 du 7 mars 1988, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat du Kef,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant du ministère de l'équipement et de l'habitat, tel que modifié et complété par le décret
n° 2008-121 du 16 janvier 2008,
Vu le décret n° 90-1186 du 5 juillet 1990, portant approbation du plan d'aménagement de Kalaa Khasba (gouvernorat du Kef), tel qu'il a été révisé par le décret n° 94-627 du 22 mars 1994,
Vu le décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005, relatif à l'étude d'impact sur l'environnement et fixant les catégories d'unités soumises à l'étude d'impact sur l'environnement et les catégories d'unités soumises aux cahiers des charges,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016- 1 du 12 janvier 2016, portant des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 3 octobre 1995, portant définition des pièces constitutives du plan d'aménagement urbain,
Vu l'arrêté de la ministre de l'équipement du 20 novembre 2012, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Kalâa Khasba, gouvernorat du Kef,
Vu la délibération du conseil municipal de Kalâa Khasba réuni le 22 décembre 2009,
Vu la délibération du conseil régional du Kef réuni le 28 décembre 2009,
Vu l'avis du administratif,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Kalâa Khasba annexé au présent décret gouvernemental.
Art. 2 - Sont abrogées les dispositions du décret susvisé n° 90-¬1186 du 5 juillet 1990, portant approbation du plan d'aménagement de Kalaa Khasba (gouvernorat du Kef), tel qu'il a été modifié par le décret n° 94-627 du 22 mars 1994.
Art. 3 - Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 juin 2016.
Pour Contreseing
Le ministre de l'intérieur
Hédi Mejdoub
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Saad Seddik
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
La ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Sonia M’Barek Raïs Le Chef du
Habib Essid
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