Arrêté du ministre de la justice du 13 mai 2016, portant nomination d'un sous-directeur.
JORT numéro 2016-039
Disponible en
FR
AR
Par arrêté du ministre de la justice du 13 mai 2016.
Monsieur Jalloul Ferjani, administrateur en chef de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'entraide pénale, des notifications et des requêtes à la direction générale des affaire pénales au ministère de la justice.
Monsieur Jalloul Ferjani, administrateur en chef de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'entraide pénale, des notifications et des requêtes à la direction générale des affaire pénales au ministère de la justice.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
