Arrêté du ministre de l'intérieur du 13 mai 2016, portant délégation de signature.
JORT numéro 2016-039
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AR
Arrêté du ministre de l'intérieur du 13 mai 2016, portant délégation de signature.
Le ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant du ministère de l'intérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2011-1261 du 5 septembre 2011,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du chef du du 11 janvier 2016, chargeant Monsieur Iadh Zaiem, administrateur conseiller, des fonctions de sous-directeur de la gestion des ressources humaines, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Iadh Zaiem, administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des ressources humaines, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'intérieur, tous les actes entrant dans le cadre des attributions de la sous-direction de la gestion des ressources humaines, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 12 janvier 2016 et sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 mai 2016.
Le ministre de l'intérieur
Hédi Mejdoub
Le ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant du ministère de l'intérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2011-1261 du 5 septembre 2011,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du chef du du 11 janvier 2016, chargeant Monsieur Iadh Zaiem, administrateur conseiller, des fonctions de sous-directeur de la gestion des ressources humaines, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Iadh Zaiem, administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des ressources humaines, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'intérieur, tous les actes entrant dans le cadre des attributions de la sous-direction de la gestion des ressources humaines, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 12 janvier 2016 et sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 mai 2016.
Le ministre de l'intérieur
Hédi Mejdoub
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