Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 mai 2016, portant délégation de signature.
JORT numéro 2016-039
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Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 mai 2016, portant délégation de signature.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2014-4200 du 30 octobre 2014, fixant l' administrative et financière des offices des œuvres universitaires et les règles de leur fonctionnement,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-1492 du 16 octobre 2015, chargeant Monsieur Anis Chemseddine, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, des fonctions de directeur des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Anis Chemseddine, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de directeur des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Nord, est habilité à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère règlementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 mai 2016.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Chiheb Bouden
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2014-4200 du 30 octobre 2014, fixant l' administrative et financière des offices des œuvres universitaires et les règles de leur fonctionnement,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-1492 du 16 octobre 2015, chargeant Monsieur Anis Chemseddine, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, des fonctions de directeur des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Anis Chemseddine, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de directeur des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Nord, est habilité à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère règlementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 mai 2016.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Chiheb Bouden
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